porter plainte contre fonctionnaire de mauvaise foi
3 réponses
st
Bonjour à tous,
Je suis commerçant et je me suis immatriculé auprès de la chambre des
métiers.
Elle s'est trompée et a envoyé mon dossier d'inscription au mauvais tribunal
de commerce qui n'aurait jamais du valider mon inscription car ma ville de
résidence ne correspond pas à sa zone territoriale.
Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de cette chambre qui
refuse de faire quoi que ce soit pour réparer l'erreur notamment en
transmettant mon dossier au bon tribunal de commerce. Cette chambre a recu
des droits d'inscription injustements perçus.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de
mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir?
Commet-elle un acte de concussion??
J'aimerais porter plainte contre cette personne en nom propre et non contre
"l'employé du tribunal de commerce".
Est-ce faisable?
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Jean Clement LOUAPRE
> Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? Commet-elle un acte de concussion??
Si quelqu'un fait une "erreur", comment avoir la preuve que par cette erreur, elle attend autre chose - même si tout le monde comprend. J'en ai souffert - autre domaine -, mais là c'était encore plus compliqué. Pour des mariages à l'étranger, une Consul "oubliait" de mentionner généralement l'adresse de la fiancée. La mairie française devait alors refuser la demande de bans. Cela faisait un aller-retour de courrier par voie diplomatique. Donc long. Certains ont faits le voyage sans se marier, et ont dû refaire un autre voyage. Personnellement, j'avais attendu pour acheter le billet d'avion, donc préjudice faible pour moi. Mais celle qui faisait l'intermédiaire demandait un peu d'argent pour passer par fax, c'était une "native" donc inattaquable en France !!!
Mais s'il y avait des cadeaux, tout allait mieux. Sur le post qu'est-ce qui se fait d'anormal à Nice, un Niçois avait pu réduire les bans au-dessous du minimum légal. Dixit ce Niçois qui avait voyagé dans le même avion que nous.
> Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de
mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir?
Commet-elle un acte de concussion??
Si quelqu'un fait une "erreur", comment avoir la preuve que par cette
erreur, elle attend autre chose - même si tout le monde comprend.
J'en ai souffert - autre domaine -, mais là c'était encore plus compliqué.
Pour des mariages à l'étranger, une Consul "oubliait" de mentionner
généralement l'adresse de la fiancée. La mairie française devait alors
refuser la demande de bans. Cela faisait un aller-retour de courrier par
voie diplomatique. Donc long. Certains ont faits le voyage sans se marier,
et ont dû refaire un autre voyage.
Personnellement, j'avais attendu pour acheter le billet d'avion, donc
préjudice faible pour moi.
Mais celle qui faisait l'intermédiaire demandait un peu d'argent pour passer
par fax, c'était une "native" donc inattaquable en France !!!
Mais s'il y avait des cadeaux, tout allait mieux. Sur le post qu'est-ce qui
se fait d'anormal à Nice, un Niçois avait pu réduire les bans au-dessous du
minimum légal. Dixit ce Niçois qui avait voyagé dans le même avion que nous.
> Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? Commet-elle un acte de concussion??
Si quelqu'un fait une "erreur", comment avoir la preuve que par cette erreur, elle attend autre chose - même si tout le monde comprend. J'en ai souffert - autre domaine -, mais là c'était encore plus compliqué. Pour des mariages à l'étranger, une Consul "oubliait" de mentionner généralement l'adresse de la fiancée. La mairie française devait alors refuser la demande de bans. Cela faisait un aller-retour de courrier par voie diplomatique. Donc long. Certains ont faits le voyage sans se marier, et ont dû refaire un autre voyage. Personnellement, j'avais attendu pour acheter le billet d'avion, donc préjudice faible pour moi. Mais celle qui faisait l'intermédiaire demandait un peu d'argent pour passer par fax, c'était une "native" donc inattaquable en France !!!
Mais s'il y avait des cadeaux, tout allait mieux. Sur le post qu'est-ce qui se fait d'anormal à Nice, un Niçois avait pu réduire les bans au-dessous du minimum légal. Dixit ce Niçois qui avait voyagé dans le même avion que nous.
teetattoo
Bonjour,
Je suis commerçant et je me suis immatriculé auprès de la chambre des métiers.
Apparemment, tu as caffouillé dès le départ !! En tant que commerçant, tu relèves de la compétence de la CCI et en aucun cas de la CM. En tout état de cause, le plus efficace est de contacter un des élus de l'institut consulaire concerné et de lui exposer le problème. Pour info, les instituts consulaires sont administrés (bénévolement) par des professionnels: - CM: artisans - CCI: commerçants, industriels
Bon courage!
Bonjour,
Je suis commerçant et je me suis immatriculé auprès de la chambre des
métiers.
Apparemment, tu as caffouillé dès le départ !!
En tant que commerçant, tu relèves de la compétence de la CCI et en
aucun cas de la CM.
En tout état de cause, le plus efficace est de contacter un des élus de
l'institut consulaire concerné et de lui exposer le problème.
Pour info, les instituts consulaires sont administrés (bénévolement) par
des professionnels:
- CM: artisans
- CCI: commerçants, industriels
Je suis commerçant et je me suis immatriculé auprès de la chambre des métiers.
Apparemment, tu as caffouillé dès le départ !! En tant que commerçant, tu relèves de la compétence de la CCI et en aucun cas de la CM. En tout état de cause, le plus efficace est de contacter un des élus de l'institut consulaire concerné et de lui exposer le problème. Pour info, les instituts consulaires sont administrés (bénévolement) par des professionnels: - CM: artisans - CCI: commerçants, industriels
Bon courage!
gorgar
J'ai mail redigé le probleme. Pour eviter les corrections floues, je reposte le sujet en etant clair et concis. En tous cas, merci pour vos contributions.
J'ai mail redigé le probleme. Pour eviter les corrections floues, je reposte
le sujet en etant clair et concis.
En tous cas, merci pour vos contributions.
J'ai mail redigé le probleme. Pour eviter les corrections floues, je reposte le sujet en etant clair et concis. En tous cas, merci pour vos contributions.
