Porter plainte contre des spammeur, est ce utile ?
6 réponses
JustMe
Bonjour
j'uilise depuis quelques années des emails jetables. Régulièrement je
recois des spams sur de telles adresses pour lequelles je suis certain
que la collecte de données nominatives a été faite en contradiction
avec la loi informatique et liberté.
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le
cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle
bougé les miches (pour une fois) ?
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Xavier Roche
JustMe a écrit :
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait _juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la *seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée: <http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft), et s'élève à 22,000 Euro. <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un* *milliard* de *dollars*, vous avez bien lu): <http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*): <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle vraiment prévue pour cela ?)
JustMe a écrit :
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le
cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la
république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait
_juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle
bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la
*seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée:
<http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du
siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des
contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft),
et s'élève à 22,000 Euro.
<http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un*
*milliard* de *dollars*, vous avez bien lu):
<http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*):
<http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais
en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle
est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle
vraiment prévue pour cela ?)
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait _juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la *seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée: <http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft), et s'élève à 22,000 Euro. <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un* *milliard* de *dollars*, vous avez bien lu): <http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*): <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle vraiment prévue pour cela ?)
Kupee
Xavier Roche a écrit :
JustMe a écrit :
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait _juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la *seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée: <http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft), et s'élève à 22,000 Euro. <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un* *milliard* de *dollars*, vous avez bien lu): <http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*): <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle vraiment prévue pour cela ?)
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de spammés et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux. Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France J'avais vu je crois en Angleterre qu'un avocat avait porté plainte contre une société qui l'avait spammé et avait gagné. Il avait demandé une petite somme genre 500 euros afin que l'affaire aille vite et ca avait marché.
Xavier Roche a écrit :
JustMe a écrit :
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans
le cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la
république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait
_juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle
bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la
*seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée:
<http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du
siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des
contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft),
et s'élève à 22,000 Euro.
<http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un*
*milliard* de *dollars*, vous avez bien lu):
<http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*):
<http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais
en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle
est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle
vraiment prévue pour cela ?)
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de
spammés et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux.
Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x
euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France
J'avais vu je crois en Angleterre qu'un avocat avait porté plainte
contre une société qui l'avait spammé et avait gagné. Il avait demandé
une petite somme genre 500 euros afin que l'affaire aille vite et ca
avait marché.
Serait ce utile de porter plainte dans un cas pareil ? Du moins dans le cas d'un FS (fucking spammer) francais ?
Vous pouvez toujours balancer un courrier en AR au procureur de la république, histoire de faire peur au spammeur. Mais bon, ça fait _juste_ peur.
L'avez vous fait ? Quels ont été les résultats ? La CNIL s'est elle bougé les miches (pour une fois) ?
Déja qu'elle ne se les bouge pas très souvent, mais la débâcle de la *seule* affaire portée devant un tribunal l'a définitivement ridiculisée: <http://www.01net.com/editorial/278980/justice/la-cnil-obtient-la-premiere-condamnation-du-spam/>
3,000 euro de dommages et interêts pour ce qui représentait le gang du siècle. Trois mille euros. Pour une société.
La seule condamnation "réelle", en France, s'est basée sur le droit des contrats entre l'envoyeur et le fournisseur d'accès (AOL et Microsoft), et s'élève à 22,000 Euro. <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm>
Par comparaison, aux US, ils n'ont pas la CNIL, mais:
- condamnation à un milliard de dollars pour trois spammeurs (*un* *milliard* de *dollars*, vous avez bien lu): <http://www.indexel.net/1_20_3950___/Spam___condamnation_record_aux_Etats-Unis.htm>
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci (*neuf* ans de prison *ferme*): <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39181412,00.htm>
Plus quelques dizaines d'autres cas, dont les montants ne tombent jamais en dessous de quelques millions de dollars.
La CNIL a son interêt, elle a été utile, mais, de manière évidente, elle est totalement inefficace pour la lutte contre le spam (est-elle vraiment prévue pour cela ?)
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de spammés et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux. Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France J'avais vu je crois en Angleterre qu'un avocat avait porté plainte contre une société qui l'avait spammé et avait gagné. Il avait demandé une petite somme genre 500 euros afin que l'affaire aille vite et ca avait marché.
Spyou
Xavier Roche a écrit :
3,000 euro de dommages et interêts
[..]
- condamnation à un milliard de dollars - 9 ans de prison ferme pour celui-ci
Les deux sont aussi ridicules l'une que l'autre.
Xavier Roche a écrit :
3,000 euro de dommages et interêts
[..]
- condamnation à un milliard de dollars
- 9 ans de prison ferme pour celui-ci
Disons qu'entre les deux il y a probablement un juste milieux à trouver.
Philippe
"Kupee" a écrit :
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de spammés et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux. Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France
Cela existe en droit français, l'article R.10-1 du Code des postes et des communications electroniques prévoit une amende de 750 ¤ par spam envoyé.
"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit :
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de spammés
et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux.
Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x
euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France
Cela existe en droit français, l'article R.10-1 du Code des postes et des
communications electroniques prévoit une amende de 750 ¤ par spam envoyé.
Les condamnations américaines ne font pas suite a des plaintes de spammés et ce sont les plus gros spammeurs mondiaux. Et les peines sont du au droit américain qui veut en gros qu'on fasse x euros par spam * nombre de spams envoyés ce qui n'existe pas en France
Cela existe en droit français, l'article R.10-1 du Code des postes et des communications electroniques prévoit une amende de 750 ¤ par spam envoyé.
Kupee
Spyou a écrit :
Xavier Roche a écrit :
3,000 euro de dommages et interêts
[..]
- condamnation à un milliard de dollars - 9 ans de prison ferme pour celui-ci
Les deux sont aussi ridicules l'une que l'autre.
C'est vrai mais quand tu vois un spammeur repenti se retrouver avec 40 millions de dollars gagnés grace a ses activités ouvrir le plus simplement du monde une boite de nuit (j'avais lu un cas comme ca) sans qu'il ne lui arrive rien, tu te dis qu'une petite amende de 41 millions de dollars serait pas mal pour ce genre de mecs
Spyou a écrit :
Xavier Roche a écrit :
3,000 euro de dommages et interêts
[..]
- condamnation à un milliard de dollars - 9 ans de prison ferme pour
celui-ci
Les deux sont aussi ridicules l'une que l'autre.
C'est vrai mais quand tu vois un spammeur repenti se retrouver avec 40
millions de dollars gagnés grace a ses activités ouvrir le plus
simplement du monde une boite de nuit (j'avais lu un cas comme ca) sans
qu'il ne lui arrive rien, tu te dis qu'une petite amende de 41 millions
de dollars serait pas mal pour ce genre de mecs
- condamnation à un milliard de dollars - 9 ans de prison ferme pour celui-ci
Les deux sont aussi ridicules l'une que l'autre.
C'est vrai mais quand tu vois un spammeur repenti se retrouver avec 40 millions de dollars gagnés grace a ses activités ouvrir le plus simplement du monde une boite de nuit (j'avais lu un cas comme ca) sans qu'il ne lui arrive rien, tu te dis qu'une petite amende de 41 millions de dollars serait pas mal pour ce genre de mecs
