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Porter plainte pour SMS ?

20 réponses
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Ton'tia'swai
Cross post sur fr.misc.droit, fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes,
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.

Bonjour à tous.

Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser un
peu trop souvent mon n° sur divers formulaires...

J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi au 0899 656 700
on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057

(J'ai même recopié la faute d'orthographe)

Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question est
surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de pub plus
que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas
trop de temps) pour lutter contre ça.

Qu'en pensez vous?

10 réponses

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Legi-Roll
Le Mon, 22 Oct 2007 00:57:59 -0700, Patrick V a écrit :


Il me semble avoir lu un article sanctionnant justement ce type
d'automate d'appel.



Bonsoir.
Si l'on pense à la même chose, la situation était différente.
Des automates appelaient, raccrochaient au bout d'une sonnerie, ce qui
incitait le destinataire, croyant avoir manqué un appel, à rappeler un
numéro évidemment surtaxé.
Bonne soirée.
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Patrice
"woopi" a écrit dans le message de news:

Ton'tia'swai a écrit :
Cross post sur fr.misc.droit, fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes,
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.

Bonjour à tous.

Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser
un peu trop souvent mon n° sur divers formulaires...

J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi au 0899 656
700 on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057

(J'ai même recopié la faute d'orthographe)

Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question
est surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de
pub plus que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si
ça prend pas trop de temps) pour lutter contre ça.

Qu'en pensez vous?


Ils peuvent t'envoyer un SMS si tu t'es inscrit à leur service mais cela
nécessite que tu aies eu connaissance à un moment ou un autre des
conditions générales de ce service.

En revanche, une chose est clairement illégale dans le message : il
manque les info tarifaires du 899, qui est un palier qui taxe à mort....

La solution la plus simple : contacte ton opérateur en lui disant que tu
reçois des SMS non sollicités. Lui devrait pouvoir remonter jusqu'à la
source...



Pour un problème similiaire, je l'ai fait avec NRJ Mobile, deux lettres
restées sans réponse... j'ai alors envoyé un recommandé, aucune réponse
écrite mais un message sur mon répondeur m'invitant à rappeler le service
client à $$$ la minute. Ce que j'ai fait pour m'entendre dire : "la
tarification des numéros en XXXX est de temps, voilà Monsieur". Ils n'ont
rien voulu savoir.

Tu peux aussi essayer d'envoyer "info" ou "stop" par SMS à ce numéro
peut-être que ça marchera...



NRJ Mobile facture 1,5 euros pas appel + cout du SMS, je l'ai appris à mes
dépens.. je leur ai demandé s'ils respectaient la charte SMS Plus, je n'ai
reçu aucune réponse...

Ils s'en foutent, ils se doutent bien qu'on ne va pas faire un procès pour
4 euros...
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Patrice
"Patrice" a écrit dans le message de news:
471d05ea$0$24593$

oops :
tarification des numéros en XXXX est de tant , voilà Monsieur".


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JL
"edgar" a écrit dans le message de news:
471c53b5$0$30485$

ce n'est pas un delit de savoir qu'il existe un n° 06.00.00.00.01, un
autre 06.00.00.00.02, etc.....



De le savoir non, d'en effectuer un traitement automatisé hors du cadre de
la loi, si. Un numéro de téléphone reste une donnée nominative, même si on
ne connait pas le nom du titulaire.

JL.
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JL
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news:


Si l'on pense à la même chose, la situation était différente.
Des automates appelaient, raccrochaient au bout d'une sonnerie, ce qui
incitait le destinataire, croyant avoir manqué un appel, à rappeler un
numéro évidemment surtaxé.



Et là, ça n'incite pas à appeler un numéro surtaxé ?

JL.
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Yoann
il y a une loie en france la dessus maintenant.
Tu peux repondre a ces sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé,
et l'emetteur devra te desinscrire de sa liste.

J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.

Ton'tia'swai wrote:
Cross post sur fr.misc.droit, fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes,
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles, suivi sur fr.misc.droit.

Bonjour à tous.

Je reçoit régulièrement des SMS publicitaires. Certes, j'ai du laisser un
peu trop souvent mon n° sur divers formulaires...

J'ai reçu le SMS suivant cette semaine :

"Je t ai vu dans la rue hier...et tu me plais ! Apelles moi au 0899 656 700
on se voit quant tu veux ! Bises"
17 Oct. 2007 20:28
De : +33659439057

(J'ai même recopié la faute d'orthographe)

Question : Est ce légal? D'autant que je suppose que le 0899 en question est
surtaxé à mort, et que ce n'est pas signalé. Je trouve ce genre de pub plus
que limite, et je serai presque prêt à faire des démarches (si ça prend pas
trop de temps) pour lutter contre ça.

Qu'en pensez vous?




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Albert ARIBAUD
Le Fri, 29 Feb 2008 00:21:48 +0100, Yoann a écrit:

il y a une loie en france la dessus maintenant. Tu peux repondre a ces
sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé, et l'emetteur devra te
desinscrire de sa liste.

J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.



De quelle loi s'agit-il ?

Amicalement,
--
Albert.
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Gerard95
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Fri, 29 Feb 2008 00:21:48 +0100, Yoann a écrit:

il y a une loie en france la dessus maintenant. Tu peux repondre a ces
sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé, et l'emetteur devra te
desinscrire de sa liste.

J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.



De quelle loi s'agit-il ?

Amicalement,



http://stopsms.fr/

????????
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 29 Feb 2008 15:39:51 +0100, Gerard95 a écrit:

Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Fri, 29 Feb 2008 00:21:48 +0100, Yoann a écrit:

il y a une loie en france la dessus maintenant. Tu peux repondre a ces
sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé, et l'emetteur devra
te desinscrire de sa liste.

J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.



De quelle loi s'agit-il ?

Amicalement,



http://stopsms.fr/

????????



Ce site ressemble au mieux à un service d'opt-out ("de nos services"...
Lesquels ? Ils n'en disent absolument rien) et au pire à un attrape-
nigaud visant à faire résoudre des captchas à des humains pour permettre
à des bots de s'inscrire à des forums ou autres.

En tout état de cause, c'est une initiative privée, propre à un service
spécifique.

Et ça ne nous dit toujours pas de quelle loi il serait question...
Quelqu'un le sait-il ?

Amicalement,
--
Albert.
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Patrice
"Yoann" <yoann+ a écrit dans le message de
news: 47c74220$0$2806$
il y a une loie en france la dessus maintenant.
Tu peux repondre a ces sms avec le mot STOP. il ne te sera rien facturé,
et l'emetteur devra te desinscrire de sa liste.

J'ai pris le temps de le faire, et maintenant j'avoue je suis assez
tranquille.



Ca ne fonctionne pas avec NRJ Mobile qui m'a prélevé le prix du SMS surtaxé
alors que j'avais répondu "STOP". Je leur ai envoyé un LRAR ils n'ont
jamais répondu, j'ai laissé tomber, car de toutes façons je changeais
d'opérateur...
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