POS et logements collectifs dans habitat individuel
1 réponse
ludovic.thirioux
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je
souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3
appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes
d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la
possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier
pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme
architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des
préconisations du POS).
Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de
sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation
collective".
Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès
lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres
dispositions du POS?
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belloy
Il faudrait tout d'abord avoir la définition juridique d'habitat collectif...
"ludo91" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3 appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des préconisations du POS). Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation collective".
Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres dispositions du POS?
Il faudrait tout d'abord avoir la définition juridique d'habitat
collectif...
"ludo91" <ludovic.thirioux@voila.fr> a écrit dans le message de
news:e028fbfd.0409210418.37ca3546@posting.google.com...
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je
souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3
appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes
d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la
possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier
pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme
architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des
préconisations du POS).
Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de
sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation
collective".
Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès
lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres
dispositions du POS?
Il faudrait tout d'abord avoir la définition juridique d'habitat collectif...
"ludo91" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3 appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des préconisations du POS). Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation collective".
Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres dispositions du POS?
