poser parabole sur le toit

Le
chris
Bonjour,

Je veux mettre une parabole sur le toit pour recevoir le bouquet tps. Je
suis locataire d'un appart sans balcon.
J'ai donc appelé le syndic de mon immeuble pour lui demander. Et il m'a dit
que les coproprietaires ont deja débattu la question d'une parabole
collective à la derniere AG, mais qu'ils ont voté contre cette idée.
Apparamment il y a d'autres demandeurs dans l'immeuble. Donc le syndic me
dit que dorénavant il n'autorise pas les installations de paraboles
individuelles sur les parties collectives, car il ne peux pas accepter de
mettre 10 paraboles sur le toit. Pour lui, c'est une parabole collective ou
rien, et comme les coproprietaires sont pratiquement que des loueurs et
veulent investir le minimum, ils ont refusé.

J'ai lu quelques articles sur le sujet, et j'ai cru comprendre que j'avais
le droit de mettre une parabole individuelle sur le toit à condition qu'il
n'y ait pas une installation collective qui propose les memes chaines que
celles voulues. Donc théoriquement, j'ai le droit. Mais le syndic n'a pas
tort de dire que c'est absurde de mettre 10 parboles differentes sur le
toit. Alors comment faire avec ces coproprietaires réticents à dépenser un
seul centime ?

Je me demandais aussi si le sydic peut m'obliger à engager un proffessionel
pour installer la parabole si j'arrive à avoir l'accord. Je pensais le faire
moi meme, je pensais juste la fixer au meme mat que mon antenne hertzienne,
c'est pas bien compliqué. Mais le syndic a dit que dans tous les cas il
fallait que ça soit fait par un professionel pour en cas de problemes
pouvoir se retourner contre lui. Est-ce qu'il peut exiger cela ?

Merci de m'aider
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Serge Surpin Satellite
Le #7792851
le syndic n'a pas ce droit
il peut imposer normalement une pose sur le toit faite par un pro
et la réponse quant au nombre de parabole est simple

il faut demander qui est intéressé
et faire une installation en fonction

et même si on part en individuel, une instal peut toujours être transformée
en collectif

il est absurde de parler de 10 paraboles,

bye !

--

S
"chris" news:c4vi4o$lqm$
Bonjour,

Je veux mettre une parabole sur le toit pour recevoir le bouquet tps. Je
suis locataire d'un appart sans balcon.
J'ai donc appelé le syndic de mon immeuble pour lui demander. Et il m'a


dit
que les coproprietaires ont deja débattu la question d'une parabole
collective à la derniere AG, mais qu'ils ont voté contre cette idée.
Apparamment il y a d'autres demandeurs dans l'immeuble. Donc le syndic me
dit que dorénavant il n'autorise pas les installations de paraboles
individuelles sur les parties collectives, car il ne peux pas accepter de
mettre 10 paraboles sur le toit. Pour lui, c'est une parabole collective


ou
rien, et comme les coproprietaires sont pratiquement que des loueurs et
veulent investir le minimum, ils ont refusé.

J'ai lu quelques articles sur le sujet, et j'ai cru comprendre que j'avais
le droit de mettre une parabole individuelle sur le toit à condition qu'il
n'y ait pas une installation collective qui propose les memes chaines que
celles voulues. Donc théoriquement, j'ai le droit. Mais le syndic n'a pas
tort de dire que c'est absurde de mettre 10 parboles differentes sur le
toit. Alors comment faire avec ces coproprietaires réticents à dépenser un
seul centime ?

Je me demandais aussi si le sydic peut m'obliger à engager un


proffessionel
pour installer la parabole si j'arrive à avoir l'accord. Je pensais le


faire
moi meme, je pensais juste la fixer au meme mat que mon antenne


hertzienne,
c'est pas bien compliqué. Mais le syndic a dit que dans tous les cas il
fallait que ça soit fait par un professionel pour en cas de problemes
pouvoir se retourner contre lui. Est-ce qu'il peut exiger cela ?

Merci de m'aider





Patrice
Le #7792811
chris wrote:
Bonjour,

Je veux mettre une parabole sur le toit pour recevoir le bouquet tps. Je
suis locataire d'un appart sans balcon.
J'ai donc appelé le syndic de mon immeuble pour lui demander. Et il m'a dit
que les coproprietaires ont deja débattu la question d'une parabole
collective à la derniere AG, mais qu'ils ont voté contre cette idée.
Apparamment il y a d'autres demandeurs dans l'immeuble. Donc le syndic me
dit que dorénavant il n'autorise pas les installations de paraboles
individuelles sur les parties collectives, car il ne peux pas accepter de
mettre 10 paraboles sur le toit. Pour lui, c'est une parabole collective ou
rien, et comme les coproprietaires sont pratiquement que des loueurs et
veulent investir le minimum, ils ont refusé.

J'ai lu quelques articles sur le sujet, et j'ai cru comprendre que j'avais
le droit de mettre une parabole individuelle sur le toit à condition qu'il
n'y ait pas une installation collective qui propose les memes chaines que
celles voulues. Donc théoriquement, j'ai le droit. Mais le syndic n'a pas
tort de dire que c'est absurde de mettre 10 parboles differentes sur le
toit. Alors comment faire avec ces coproprietaires réticents à dépenser un
seul centime ?

Je me demandais aussi si le sydic peut m'obliger à engager un proffessionel
pour installer la parabole si j'arrive à avoir l'accord. Je pensais le faire
moi meme, je pensais juste la fixer au meme mat que mon antenne hertzienne,
c'est pas bien compliqué. Mais le syndic a dit que dans tous les cas il
fallait que ça soit fait par un professionel pour en cas de problemes
pouvoir se retourner contre lui. Est-ce qu'il peut exiger cela ?

Merci de m'aider





Allez faire un tour ici, il y a un dossier complet :
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/
chris
Le #7792611
Ok, mais les copropriétaires ne veulent pas investir dans une parabole
collective, et la loi ne leur impose pas de le faire je crois. Donc si on
applique la loi chaque locataire à droit de poser sa parbole independante,
ce qui devient absurde vu qu'on est assez nombreux à demander. Le syndic dis
etre avec moi dans cette affaire, mais il doit appliquer mes decisions des
AG. Il ne peut pas faire installer une parabole collective, et il ne peut
pas laisser 10 paraboles independantes fleurir sur le toit, donc il interdit
tout.
Alors qui est fautif dans l'histoire ?
Quelle est la solution ?



"Serge Surpin Satellite" de news:4073848b$0$11716$
le syndic n'a pas ce droit
il peut imposer normalement une pose sur le toit faite par un pro
et la réponse quant au nombre de parabole est simple

il faut demander qui est intéressé
et faire une installation en fonction

et même si on part en individuel, une instal peut toujours être


transformée
en collectif

il est absurde de parler de 10 paraboles,

bye !

--

S


Patrick Vuichard
Le #7792571
chris a écrit, le 07/04/2004 23:45 :
Ok, mais les copropriétaires ne veulent pas investir dans une parabole
collective, et la loi ne leur impose pas de le faire je crois. Donc si on
applique la loi chaque locataire à droit de poser sa parbole independante,
ce qui devient absurde vu qu'on est assez nombreux à demander. Le syndic dis
etre avec moi dans cette affaire, mais il doit appliquer mes decisions des
AG. Il ne peut pas faire installer une parabole collective, et il ne peut
pas laisser 10 paraboles independantes fleurir sur le toit, donc il interdit
tout.
Alors qui est fautif dans l'histoire ?



Les copropriétaires. Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

Quelle est la solution ?



Leur rappeler la loi 66-457. Je ne te cite que le premier alinéa de
l'article 1 : "Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute
convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif
sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement
ainsi qu'au raccordement au câblage interne de l'immeuble, aux frais
d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers
soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure
réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de
télécommunication fixe."


Par contre, si il y avait une installation collective (parabole ou
cable), cette même loi prévoit que, dans ce cas, ils peuvent refuser les
paraboles individuelles (attention tout de même, il y a des
spécifications techniques à respecter).

Ils ont donc le choix entre :
- faire installation collective
- accepter les installations individuelles
- avoir un motif *légitime* de refus des installations individuelles (le
fait qu'il risque d'y avoir un jour 10 paraboles sur le toit n'est pas
un motif légitime)

Mais ils n'ont pas le droit de refuser par principe.

Donc, dans un premier temps, une première lettre en RAR leur rappelant
tout ça. Ensuite tu vois ce que ça donne. Si ils restent sur leurs
positions, il faudra être plus direct et leur forcer la main en envoyant
une lettre en RAR pour demander l'autorisation d'installation d'une
parabole individuelle. Le texte qui s'applique est le décret 67-1171 :

Lis le premier article pour savoir à qui envoyer (à priori, syndic et
bailleur dans ton cas). Joins un devis d'un professionnel avec un schéma
et un descriptif d'installation (ils ont l'habitude). Et tu attends...
Soit ils acceptent, soit ils ne répondent pas dans les 3 mois, ce qui
revient au même, soit ils refusent mais ils DOIVENT alors saisir la
justice (Tribunal de Grande Instance, si je ne m'abuse).

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Patrick Vuichard
Le #7792561
Patrice a écrit, le 07/04/2004 11:40 :

Allez faire un tour ici, il y a un dossier complet :



Complet... ement faux, surtout. Enfin, trompeur, plutôt.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Patrick Vuichard
Le #7792551
gp a écrit, le 08/04/2004 11:44 :

Tiens Vuichard vous avez changer d'avis ?



Non. Si tu avais lu correctement les contributions antérieures, tu
aurais compris que je ne corrigeais que le concept erroné selon lequel
le droit à l'antenne est absolu.

Et si tu lis correctement celle à laquelle tu fais allusion, tu
constateras que je rappelle qu'ils peuvent "avoir un motif *légitime* de
refus", mais qu'"ils n'ont pas le droit de "refuser par principe". La
différence entre refus légitime et refus de principe est importante.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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gp
Le #7792531
Bonjour à tous

Tiens Vuichard vous avez changer d'avis ?

Cher Chris

Ne dites pas "Parabole" mais antenne tout court
Une antenne pour recevoir les programmes de TPS par exemples


"je pensais juste la fixer au meme mat que mon antenne hertzienne"

Si je comprend bien les antennes tv pour le reception des chaines
traditionnelles "le rateau" sont individuelle

Alors ont autorise l'une et pas l'autre ???

Bizard

gp


"chris" news:c4vi4o$lqm$
Bonjour,

Je veux mettre une parabole sur le toit pour recevoir le bouquet tps. Je
suis locataire d'un appart sans balcon.
J'ai donc appelé le syndic de mon immeuble pour lui demander. Et il m'a


dit
que les coproprietaires ont deja débattu la question d'une parabole
collective à la derniere AG, mais qu'ils ont voté contre cette idée.
Apparamment il y a d'autres demandeurs dans l'immeuble. Donc le syndic me
dit que dorénavant il n'autorise pas les installations de paraboles
individuelles sur les parties collectives, car il ne peux pas accepter de
mettre 10 paraboles sur le toit. Pour lui, c'est une parabole collective


ou
rien, et comme les coproprietaires sont pratiquement que des loueurs et
veulent investir le minimum, ils ont refusé.

J'ai lu quelques articles sur le sujet, et j'ai cru comprendre que j'avais
le droit de mettre une parabole individuelle sur le toit à condition qu'il
n'y ait pas une installation collective qui propose les memes chaines que
celles voulues. Donc théoriquement, j'ai le droit. Mais le syndic n'a pas
tort de dire que c'est absurde de mettre 10 parboles differentes sur le
toit. Alors comment faire avec ces coproprietaires réticents à dépenser un
seul centime ?

Je me demandais aussi si le sydic peut m'obliger à engager un


proffessionel
pour installer la parabole si j'arrive à avoir l'accord. Je pensais le


faire
moi meme, je pensais juste la fixer au meme mat que mon antenne


hertzienne,
c'est pas bien compliqué. Mais le syndic a dit que dans tous les cas il
fallait que ça soit fait par un professionel pour en cas de problemes
pouvoir se retourner contre lui. Est-ce qu'il peut exiger cela ?

Merci de m'aider





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