En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre
adressée ?
Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été remise
à une personne particulière
Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en
accusé de réception ?
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Suffren wrote:
Bonjour,
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre adressée ?
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double de l'AR
Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été remise à une personne particulière Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en accusé de réception ?
Merci
Suffren wrote:
Bonjour,
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre
adressée ?
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais
en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne
peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double
de l'AR
Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été remise
à une personne particulière
Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en
accusé de réception ?
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre adressée ?
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double de l'AR
Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été remise à une personne particulière Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en accusé de réception ?
Merci
www.juristprudence.fr.st
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que l'expéditeur affirme, doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
il serait donc judicieux, dans ce genre de situation, de ne rien jeter ou de répliquer, en temps utile, :
vous m'avez envoyé tel jour telle lettre dont le contenu était ceci ou cela, je ne comprends pas l'objet de cet envoi parce que...
mais j'ai bien conscience qu'il est aisé de théoriser
--
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accès sans abonnement, sans mot de passe
"Suffren" a écrit dans le message de news: c17h3c$rjo$
Bonjour,
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre adressée ? Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été
remise
à une personne particulière Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en accusé de réception ?
Merci
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que
l'expéditeur affirme,
doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
il serait donc judicieux, dans ce genre de situation, de ne rien jeter
ou de répliquer, en temps utile, :
vous m'avez envoyé tel jour telle lettre
dont le contenu était ceci ou cela,
je ne comprends pas l'objet de cet envoi
parce que...
mais j'ai bien conscience qu'il est aisé de théoriser
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"Suffren" <pa1.suffren@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c17h3c$rjo$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre
adressée ?
Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été
remise
à une personne particulière
Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en
accusé de réception ?
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que l'expéditeur affirme, doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
il serait donc judicieux, dans ce genre de situation, de ne rien jeter ou de répliquer, en temps utile, :
vous m'avez envoyé tel jour telle lettre dont le contenu était ceci ou cela, je ne comprends pas l'objet de cet envoi parce que...
mais j'ai bien conscience qu'il est aisé de théoriser
--
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"Suffren" a écrit dans le message de news: c17h3c$rjo$
Bonjour,
En quoi un accusé de réception peut il justifier du contenu de la lettre adressée ? Il me semble qu'il ne peut que certifier du fait qu'une lettre a été
remise
à une personne particulière Aussi, quelle valeur peut on attendre d'un courrier officiel adressé en accusé de réception ?
Merci
Tartofrez
Bonjour,
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit scotch spécial "recommandé".
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une autre lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça n'aie pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage de faux.
Tartofrez
Bonjour,
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais
en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit scotch
spécial "recommandé".
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne
peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double
de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une autre
lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça n'aie
pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage de
faux.
C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit scotch spécial "recommandé".
Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une autre lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça n'aie pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage de faux.
Tartofrez
jr
www.juristprudence.fr.st:
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que l'expéditeur affirme, doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
C'est pourquoi moi personnellement tout seul, lassé de recevoir des plis recommandés contenant des feuilles blanches, j'ai fait retirer l'un d'eux par un huissier convoqué à la poste, qui l'a ouvert et constaté la feuille blanche, qu'il a annexée au procès verbal. Les envois ont cessés:) Mais ça m'a coûté dans les mille balles.
-- jr ...et si non, pourquoi?
www.juristprudence.fr.st:
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que
l'expéditeur affirme,
doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
C'est pourquoi moi personnellement tout seul, lassé de recevoir des plis
recommandés contenant des feuilles blanches, j'ai fait retirer l'un d'eux
par un huissier convoqué à la poste, qui l'a ouvert et constaté la feuille
blanche, qu'il a annexée au procès verbal. Les envois ont cessés:) Mais ça
m'a coûté dans les mille balles.
de mémoire, il existe une jurisprudence datant de 1935 ou à peu près...
celui qui prétend que le pli recommandé ne contenanit pas ce que l'expéditeur affirme, doit prouver le contenu de ce qu'il aurait reçu
C'est pourquoi moi personnellement tout seul, lassé de recevoir des plis recommandés contenant des feuilles blanches, j'ai fait retirer l'un d'eux par un huissier convoqué à la poste, qui l'a ouvert et constaté la feuille blanche, qu'il a annexée au procès verbal. Les envois ont cessés:) Mais ça m'a coûté dans les mille balles.
-- jr ...et si non, pourquoi?
Bertrand GRONDIN
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c17o5k$35k$
Bonjour,
> C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe
mais
> en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit
scotch
spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé pour le régime international.
> Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et
ne
> peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le
double
> de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une
autre
lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça
n'aie
pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage
de
faux.
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse différents sur la liasse"
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c17o5k$35k$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
> C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe
mais
> en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit
scotch
spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé
pour le régime international.
> Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et
ne
> peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le
double
> de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une
autre
lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça
n'aie
pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage
de
faux.
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se
fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de
nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est
retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse
différents sur la liasse"
--
----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c17o5k$35k$
Bonjour,
> C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe
mais
> en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit
scotch
spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé pour le régime international.
> Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et
ne
> peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le
double
> de l'AR
A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une
autre
lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça
n'aie
pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage
de
faux.
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse différents sur la liasse"
--
---------------- Bertrand GRONDIN
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m.g
la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de laposte qui se présente xomme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans une imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le remet à un guichet qui vous remet le reçu , ça existe en recommandé suivi , ça veut reçu de quand tu envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour même de la distribution , plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les 0,5 euros ) "Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news:c182j2$ipb$
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c17o5k$35k$ > Bonjour, > > > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais > > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe > > Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit scotch > spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé pour le régime international.
> > > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne > > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double > > de l'AR > > A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une autre > lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça n'aie > pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage de > faux. >
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse différents sur la liasse"
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la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de laposte qui
se
présente xomme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans une
imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le remet à un
guichet
qui vous remet le reçu , ça existe en recommandé suivi , ça veut reçu de
quand tu
envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour même de
la distribution
, plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les 0,5
euros )
"Bertrand GRONDIN" <bertrand.grondin@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c182j2$ipb$1@news.tiscali.fr...
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c17o5k$35k$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
>
> > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe
mais
> > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
>
> Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit
scotch
> spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé
pour le régime international.
>
> > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et
ne
> > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le
double
> > de l'AR
>
> A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une
autre
> lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça
n'aie
> pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage
de
> faux.
>
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se
fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de
nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est
retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse
différents sur la liasse"
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la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de laposte qui se présente xomme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans une imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le remet à un guichet qui vous remet le reçu , ça existe en recommandé suivi , ça veut reçu de quand tu envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour même de la distribution , plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les 0,5 euros ) "Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news:c182j2$ipb$
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c17o5k$35k$ > Bonjour, > > > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une enveloppe mais > > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe > > Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un petit scotch > spécial "recommandé".
L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est réservé pour le régime international.
> > > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide et ne > > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le double > > de l'AR > > A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur une autre > lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que ça n'aie > pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et usage de > faux. >
Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en recommandé se fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence de nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse différents sur la liasse"
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m.g scripsit (23.02.2004 14:19)
la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de
laposte qui
se présente comme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans une imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le
remet à un
guichet
Oui c'est le fameux "prêt à recommandé suivi", qui coûte 5,84 euros pour 20g (+ 10g de tolérance parce que rien que le support fait 10g)
Un petit conseil pour les prêts à poster recommandé suivi : demander au guichetier de barrer en croix l'adresse de l'expéditeur. L'endroit pré-barré est peu visible et sujet à confusion par rapport aux autres recommandés où la disposition des adresses expéditeur/destinataire est inversée.
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"m.g" a écrit dans le message de news:c1cull$2u5$
la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de
laposte qui
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une
imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le
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de
quand tu envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour
même de
la distribution , plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les
0,5
euros ) "Bertrand GRONDIN" a écrit dans le
message de
news:c182j2$ipb$ > > > "Tartofrez" a écrit dans le message de > news:c17o5k$35k$ > > Bonjour, > > > > > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une
enveloppe
> mais > > > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe > > > > Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un
petit
> scotch > > spécial "recommandé". > > L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est
réservé
> pour le régime international. > > > > > > > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide
et
> ne > > > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le > double > > > de l'AR > > > > A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur
une
> autre > > lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que
ça
> n'aie > > pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et
usage
> de > > faux. > > > > Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en
recommandé se
> fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence
de
> nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est > retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse > différents sur la liasse" > > > -- > > ---------------- > Bertrand GRONDIN > > Les pages de droit public de B. GRONDIN >
Un petit conseil pour les prêts à poster recommandé suivi : demander au
guichetier de barrer en croix l'adresse de l'expéditeur. L'endroit
pré-barré est peu visible et sujet à confusion par rapport aux autres
recommandés où la disposition des adresses expéditeur/destinataire est
inversée.
--
----------------
Bertrand GRONDIN
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Les pages de droit public de B. GRONDIN
"m.g" <m.granlund@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1cull$2u5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de
laposte qui
se
présente xomme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans
une
imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le
remet à un
guichet
qui vous remet le reçu , ça existe en recommandé suivi , ça veut reçu
de
quand tu
envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour
même de
la distribution
, plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les
0,5
euros )
"Bertrand GRONDIN" <bertrand.grondin@tiscali.fr> a écrit dans le
message de
news:c182j2$ipb$1@news.tiscali.fr...
>
>
> "Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
> news:c17o5k$35k$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> > Bonjour,
> >
> > > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une
enveloppe
> mais
> > > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe
> >
> > Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un
petit
> scotch
> > spécial "recommandé".
>
> L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est
réservé
> pour le régime international.
>
>
> >
> > > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide
et
> ne
> > > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le
> double
> > > de l'AR
> >
> > A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur
une
> autre
> > lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que
ça
> n'aie
> > pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et
usage
> de
> > faux.
> >
>
> Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en
recommandé se
> fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence
de
> nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est
> retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse
> différents sur la liasse"
>
>
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> Bertrand GRONDIN
> grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
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>
Un petit conseil pour les prêts à poster recommandé suivi : demander au guichetier de barrer en croix l'adresse de l'expéditeur. L'endroit pré-barré est peu visible et sujet à confusion par rapport aux autres recommandés où la disposition des adresses expéditeur/destinataire est inversée.
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"m.g" a écrit dans le message de news:c1cull$2u5$
la semaine dernière j'ai vu et utilisé une lettre recommandée de
laposte qui
se présente xomme une page oû on peut écrire d'un coté ou le passer dans
une
imprimante , le port est pré payé , on achete le support et on le
remet à un
guichet qui vous remet le reçu , ça existe en recommandé suivi , ça veut reçu
de
quand tu envoi , plus le suivi de quand il est distribué disponible le jour
même de
la distribution , plus l'avis de réception , ça marche bien (pris du suivi dans les
0,5
euros ) "Bertrand GRONDIN" a écrit dans le
message de
news:c182j2$ipb$ > > > "Tartofrez" a écrit dans le message de > news:c17o5k$35k$ > > Bonjour, > > > > > C'est pourquoi une vrai lettre AR ne se fait pas avec une
enveloppe
> mais > > > en pliant la lettre sur elle meme pour faire enveloppe > > > > Tout à fait. Et le guichetier de la poste peut même rajouter un
petit
> scotch > > spécial "recommandé". > > L'étiquette "recommandé" en caractères noirs sur fond blanc est
réservé
> pour le régime international. > > > > > > > Le destinataire ne peut pretendre avoir recu une enveloppe vide
et
> ne > > > peut montrer autre chose que la lettre originale qui comporte le > double > > > de l'AR > > > > A moins d'être un gros porc et de décoller l'AR pour le coller sur
une
> autre > > lettre, mais cela implique d'être particulièrement habile pour que
ça
> n'aie > > pas l'air trafiqué. De toute façon c'est punissable de faux et
usage
> de > > faux. > > > > Le problème c'est que dans le régime intérieur, l'envoi en
recommandé se
> fait sous forme de liasses autocopiantes LIRE. En cas de divergence
de
> nom sur la liasse avec le nom inscrit sur l'enveloppe, l'objet est > retourné à l'expéditeur avec la mention suivante "Nom et adresse > différents sur la liasse" > > > -- > > ---------------- > Bertrand GRONDIN > > Les pages de droit public de B. GRONDIN >
