Alors là, il faudra se lever de bonne heure pour faire ouvrir un colis !! Cette procédure n'est absolument pas connue en bureau :-)
Ben demandez au centre de tri, ils n'ont aucun probleme pour ouvrir un colis, surtout quand il y a le nom d'une société de VPC dessus. ;-)
Un PV est établi en cas de spoliation ou de détérioration d'un colis. L'inventaire du colis est alors effectué en présence du destinataire. Si le destinataire accepte le colis, il signe le PV...
Il suffit donc au destinataire d'émettre des reserves lors de la présentation du colis pour pouvoir faire cet inventaire.
"Pat" <moi@wanadoo.fr> wrote in message
news:43f367f1$0$6669$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Alors là, il faudra se lever de bonne heure pour faire ouvrir un colis !!
Cette procédure n'est absolument pas connue en bureau :-)
Ben demandez au centre de tri, ils n'ont aucun probleme pour ouvrir un
colis, surtout quand il y a le nom d'une société de VPC dessus. ;-)
Un PV est établi en cas de spoliation ou de détérioration d'un colis.
L'inventaire du colis est alors effectué en présence du destinataire.
Si le destinataire accepte le colis, il signe le PV...
Il suffit donc au destinataire d'émettre des reserves lors de la
présentation du colis pour pouvoir faire cet inventaire.
Alors là, il faudra se lever de bonne heure pour faire ouvrir un colis !! Cette procédure n'est absolument pas connue en bureau :-)
Ben demandez au centre de tri, ils n'ont aucun probleme pour ouvrir un colis, surtout quand il y a le nom d'une société de VPC dessus. ;-)
Un PV est établi en cas de spoliation ou de détérioration d'un colis. L'inventaire du colis est alors effectué en présence du destinataire. Si le destinataire accepte le colis, il signe le PV...
Il suffit donc au destinataire d'émettre des reserves lors de la présentation du colis pour pouvoir faire cet inventaire.
fra
Pat wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et réexpédié gratuitement ?
Rien n'oblige qqun à accepter un colis. -- Fra
Pat <moi@wanadoo.fr> wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et
réexpédié gratuitement ?
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hauubf.18yed497ddv4qN%
Pat wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et réexpédié gratuitement ?
Rien n'oblige qqun à accepter un colis.
Oui, là je suis tout à fait d'accord !
Ce que je voulais dire, c'est que je ne connais pas de Poste dans laquelle il soit possible de retourner un colis ouvert et ce gratuitement !
Moisse
"Pat" a écrit dans le message de news: 43f4b706$0$6650$
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hauubf.18yed497ddv4qN%
Pat wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et réexpédié gratuitement ?
Rien n'oblige qqun à accepter un colis.
Oui, là je suis tout à fait d'accord !
Ce que je voulais dire, c'est que je ne connais pas de Poste dans laquelle il soit possible de retourner un colis ouvert et ce gratuitement !
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste :
Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/ Le même : http://www.droit-public.fr.fm/
=====Extrait
Son message : De : Bertrand GRONDIN Date : Mer 10 oct 2001 13:13 E-mail : "Bertrand GRONDIN" Groupes : fr.misc.droit Pas encore notéNote : afficher les options
La vérification du contenu d'un contre-remboursement ne peut se faire devant le facteur. L'intéressé doit remettre un avis à la personne qui devra venir au bureau de poste. Ce n'est qu'avec le Chef d'établissement ou son délégué que pourra se faire l'inventaire, qui normalement, doit se faire sur PV 165-167 avec signature de l'intéressé qui indique s'il accepte ou refuse le colis.
Une fois avoir payé ou accepté l'envoi, il ne peut plus réclamer. Reste les autres dispositions relatives au vice propre de la chose, qui relèvent d'une toute autre matière. Il ne s'agit plus là d'une détérioration pendant le transport, mais d'un vice préexistant.
===
-- Moisse Nospam : sans doute
"Pat" <moi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f4b706$0$6650$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hauubf.18yed497ddv4qN%fra@alussinan.org...
Pat <moi@wanadoo.fr> wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et
réexpédié gratuitement ?
Rien n'oblige qqun à accepter un colis.
Oui, là je suis tout à fait d'accord !
Ce que je voulais dire, c'est que je ne connais pas de Poste dans laquelle
il soit possible de retourner un colis ouvert et ce gratuitement !
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste :
Un lien excellent :
http://bgrondin.chez-alice.fr/
Le même :
http://www.droit-public.fr.fm/
=====Extrait
Son message :
De : Bertrand GRONDIN
Date : Mer 10 oct 2001 13:13
E-mail : "Bertrand GRONDIN"
Groupes : fr.misc.droit
Pas encore notéNote :
afficher les options
La vérification du contenu d'un contre-remboursement ne peut se faire devant
le facteur. L'intéressé doit remettre un avis à la personne qui devra venir
au bureau de poste. Ce n'est qu'avec le Chef d'établissement ou son délégué
que pourra se faire l'inventaire, qui normalement, doit se faire sur PV
165-167 avec signature de l'intéressé qui indique s'il accepte ou refuse le
colis.
Une fois avoir payé ou accepté l'envoi, il ne peut plus réclamer. Reste les
autres dispositions relatives au vice propre de la chose, qui relèvent d'une
toute autre matière. Il ne s'agit plus là d'une détérioration pendant le
transport, mais d'un vice préexistant.
===
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Pat" a écrit dans le message de news: 43f4b706$0$6650$
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hauubf.18yed497ddv4qN%
Pat wrote:
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et réexpédié gratuitement ?
Rien n'oblige qqun à accepter un colis.
Oui, là je suis tout à fait d'accord !
Ce que je voulais dire, c'est que je ne connais pas de Poste dans laquelle il soit possible de retourner un colis ouvert et ce gratuitement !
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste :
Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/ Le même : http://www.droit-public.fr.fm/
=====Extrait
Son message : De : Bertrand GRONDIN Date : Mer 10 oct 2001 13:13 E-mail : "Bertrand GRONDIN" Groupes : fr.misc.droit Pas encore notéNote : afficher les options
La vérification du contenu d'un contre-remboursement ne peut se faire devant le facteur. L'intéressé doit remettre un avis à la personne qui devra venir au bureau de poste. Ce n'est qu'avec le Chef d'établissement ou son délégué que pourra se faire l'inventaire, qui normalement, doit se faire sur PV 165-167 avec signature de l'intéressé qui indique s'il accepte ou refuse le colis.
Une fois avoir payé ou accepté l'envoi, il ne peut plus réclamer. Reste les autres dispositions relatives au vice propre de la chose, qui relèvent d'une toute autre matière. Il ne s'agit plus là d'une détérioration pendant le transport, mais d'un vice préexistant.
===
-- Moisse Nospam : sans doute
Pat
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43f4c2da$0$29903$
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste : Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact. Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires ou pas, et ce depuis de nombreuses années, sont : - colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3 jours qui suivent. - colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation selon le cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la réglementation exacte.
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
43f4c2da$0$29903$626a54ce@news.free.fr...
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste :
Un lien excellent :
http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact.
Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires ou pas,
et ce depuis de nombreuses années, sont :
- colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou
refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3 jours
qui suivent.
- colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation selon le
cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la réglementation
exacte.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43f4c2da$0$29903$
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste : Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact. Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires ou pas, et ce depuis de nombreuses années, sont : - colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3 jours qui suivent. - colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation selon le cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la réglementation exacte.
Serge
"Pat" a écrit dans le message de news: 43f4d4ed$0$19719$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43f4c2da$0$29903$
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste : Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact. Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires ou pas, et ce depuis de nombreuses années, sont : - colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3 jours qui suivent. - colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation selon le cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la réglementation exacte.
Bonsoir,
Il m'est arrivé à propos d'un "gros courrier" d'être invité à passer à un bureau spécifique de la poste... (distribution du courrier, à l'écart des guichets)
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant elle et de lui dire s'il était complet....
C'était il y a un an environ...
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire, que je suis un particulier....
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont peut-être plus respectueux des textes ?
Serge
"Pat" <moi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f4d4ed$0$19719$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
43f4c2da$0$29903$626a54ce@news.free.fr...
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste :
Un lien excellent :
http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact.
Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires
ou pas, et ce depuis de nombreuses années, sont :
- colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou
refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3
jours qui suivent.
- colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation
selon le cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la
réglementation exacte.
Bonsoir,
Il m'est arrivé à propos d'un "gros courrier" d'être invité à passer à
un bureau spécifique de la poste...
(distribution du courrier, à l'écart des guichets)
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant
elle et de lui dire s'il était complet....
C'était il y a un an environ...
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique
afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire,
que je suis un particulier....
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont
peut-être plus respectueux des textes ?
"Pat" a écrit dans le message de news: 43f4d4ed$0$19719$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43f4c2da$0$29903$
Puisque semble-t-il vous exercez dans un bureau de poste : Un lien excellent : http://bgrondin.chez-alice.fr/
Je suis en contact. Je me procurerai les textes de référence.
Je répète que les procédures utilisées, fussent elles réglementaires ou pas, et ce depuis de nombreuses années, sont : - colis en bon état : pas de réserves admises. Le colis est accepté ou refusé. Il peut être retourné gratuitement si pas ouvert, dans les 2/3 jours qui suivent. - colis ouvert ou détérioré : PV de constatation ou de spoliation selon le cas. Inventaire. Colis accepté (signature du PV) ou refusé.
Je rechercherai dans l'instruction générale, fascicule 6, la réglementation exacte.
Bonsoir,
Il m'est arrivé à propos d'un "gros courrier" d'être invité à passer à un bureau spécifique de la poste... (distribution du courrier, à l'écart des guichets)
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant elle et de lui dire s'il était complet....
C'était il y a un an environ...
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire, que je suis un particulier....
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont peut-être plus respectueux des textes ?
Serge
Pat
"Serge" a écrit dans le message de news: 43f4ecb3$0$1145$
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant elle et de lui dire s'il était complet.... C'était il y a un an environ...
Oui, nous sommes bien dans le cas d'un objet détérioré !!
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire, que je suis un particulier....
C'est la procédure réglementaire appliquée dans les centres de tri.
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont peut-être plus respectueux des textes ?
Serge
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43f4ecb3$0$1145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant
elle et de lui dire s'il était complet.... C'était il y a un an environ...
Oui, nous sommes bien dans le cas d'un objet détérioré !!
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique
afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire,
que je suis un particulier....
C'est la procédure réglementaire appliquée dans les centres de tri.
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont
peut-être plus respectueux des textes ?
"Serge" a écrit dans le message de news: 43f4ecb3$0$1145$
Le pli était détérioré et la responsable m'a demandé de l'ouvrir devant elle et de lui dire s'il était complet.... C'était il y a un an environ...
Oui, nous sommes bien dans le cas d'un objet détérioré !!
Je précise que le pli en question avait été mis sous pochette plastique afin d'en préservé l'intégrité, et qu'il s'agissait d'un pli ordinaire, que je suis un particulier....
C'est la procédure réglementaire appliquée dans les centres de tri.
Alors peut-être que certains bureaux de postes, certains préposés sont peut-être plus respectueux des textes ?
Serge
Le Dave
"Pat" wrote in message news:43f4d4ed$0$19719$
- colis en bon état : pas de réserves admises.
Comment définissez vous un "colis en bon état" ?
Je suppose bien entendu que la Poste se reserve le privilège de définir le "bon état" ou non d'un colis, et que le destinataire n'a absolument pas son mot à dire ?
"Pat" <moi@wanadoo.fr> wrote in message
news:43f4d4ed$0$19719$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
- colis en bon état : pas de réserves admises.
Comment définissez vous un "colis en bon état" ?
Je suppose bien entendu que la Poste se reserve le privilège de définir le
"bon état" ou non d'un colis, et que le destinataire n'a absolument pas son
mot à dire ?
Je suppose bien entendu que la Poste se reserve le privilège de définir le "bon état" ou non d'un colis, et que le destinataire n'a absolument pas son mot à dire ?
Pat
"Le Dave" a écrit dans le message de news: 43f5afd1$0$4436$
"Pat" wrote in message news:43f4d4ed$0$19719$
Comment définissez vous un "colis en bon état" ?
Comment définissez-vous un colis en mauvais état ?
"Le Dave" <pasvalidcemail@easynet.fr> a écrit dans le message de news:
43f5afd1$0$4436$626a54ce@news.free.fr...
"Pat" <moi@wanadoo.fr> wrote in message
news:43f4d4ed$0$19719$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Comment définissez vous un "colis en bon état" ?
Comment définissez-vous un colis en mauvais état ?
