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La Poste : réexpédition courrier taxée ?

5 réponses
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DJ Cam
Bonjour,

J'ai quelques soucis avec La Poste... Je vous explique :

En règle général, quand on veut me réexpédier un courrier à une autre
adresse que celle indiquée sur l'enveloppe, il suffit de rayer l'adresse et
d'indiquer la nouvelle adresse sur l'enveloppe. Je recois régulièrement du
courrier ainsi.

Sauf que là, sans comprendre pourquoi, la poste de mon village a décidé de
m'imposer une taxe sur chaque courrier réexpédié de cette manière...

Ce qui m'embête, c'est que c'est complètement aléatoire et arbitraire.

Je sollicite vos connaissances pour savoir si La Poste est en faute en me
demandant ces taxes de temps en temps?

5 réponses

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Florent Faessel
"DJ Cam" écrivait news:bpso3o$6f8$
reader1.wanadoo.fr:

Je sollicite vos connaissances pour savoir si La Poste est en faute en me
demandant ces taxes de temps en temps?



Oui, sous réserve que la réglementation n'ait pas changé récement, il n'y a
pas à percevoir de taxe supplémentarie pour la réexpédition du courrier
d'un particulier.

Le seul problème qui peut se présenter est celui des entreprises de
domiciliation qui prétendent héberger des entreprises qui n'y ont aucune
présence physique, ce qui crée dans les faits un siège social fictif. Dans
ce cas la Poste est fondée à refuser la réexpédiion des correspondances.

Vous devriez écrire au responsable du bureau en réclamant le remboursement
des taxes indûement perçues.



PS: il FAUT toujours faire suivre une afresse invalide du suffixe .invalid.
C'est dans la RFC "son of 1036", paragraphe 9.1. Donc votre adresse doit
être écrite ainsi : "DJ Cam"

--
Attention, mourir tue gravement.
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DJ Cam
Florent Faessel wrote:

Oui, sous réserve que la réglementation n'ait pas changé récement, il
n'y a pas à percevoir de taxe supplémentarie pour la réexpédition du
courrier d'un particulier.

Le seul problème qui peut se présenter est celui des entreprises de
domiciliation qui prétendent héberger des entreprises qui n'y ont
aucune présence physique, ce qui crée dans les faits un siège social
fictif. Dans ce cas la Poste est fondée à refuser la réexpédiion des
correspondances.

Vous devriez écrire au responsable du bureau en réclamant le
remboursement des taxes indûement perçues.



Merci pour cette réponse. Mon problème, c'est que c'est le repsonsable de
mon agence qui m'explique que "La poste est une entreprise maintenant...
Plus du service public... blablabla toute réexpédition engendre un coût
blabla La poste est de moins en moins tolérante avec les réexpéditions"

Je suis bien un particulier. A qui puis je m'adresser dans ce cas? Savez
vous ou choper l'extrait du contrat à montrer au bureau de poste concerné?

PS: il FAUT toujours faire suivre une afresse invalide du suffixe
.invalid. C'est dans la RFC "son of 1036", paragraphe 9.1. Donc votre
adresse doit être écrite ainsi : "DJ Cam"




Merci pour l'info, la modif est faite :-)
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Florent Faessel
"DJ Cam" écrivait
news:bpt8jl$aaf$:

Je suis bien un particulier. A qui puis je m'adresser dans ce cas?




Je me renseigne. Vous êtes dans quel département ?

--
Attention, mourir tue gravement.
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Tartofrez
Bonjour,

Merci pour cette réponse. Mon problème, c'est que c'est le repsonsable de
mon agence qui m'explique que "La poste est une entreprise maintenant...
Plus du service public... blablabla toute réexpédition engendre un coût
blabla La poste est de moins en moins tolérante avec les réexpéditions"



Rappelez-lui que la poste est une entreprise publique en contrat avec
l'Etat, sous tutelle du Ministère de l'Industrie, ss-secrétariat d'état aux
Postes et Télécommunications, et soumise au Code des Postes et
Télécommunications.

La Poste est signataire d'un contrat de qualité de service et elle a pris
des engagements au plan national, avec l'Etat et les collectivités locales.

En vertu de cela, la Poste doit continuer d'assurer une mission de service
public universel du courrier (quoiqu'en dise votre responsable d'agence), et
vous êtes en droit de saisir le Médiateur de la République pour tout litige
avec la Poste.

Ou même, encore mieux, adresser votre plainte au groupement départemental ou
régional de La Poste, auquel vous pouvez écrire sans coller de timbre
puisque "vous écrivez à la Poste" qui bénéficie encore d'une frachise
postale, comme le Président de la République, d'ailleurs.

La réexpédition est payante quand c'est un service géré par la Poste (réexp
définitive ou temporaire), et le prix de la réexpédition comprend les 10
ptites cartes prétimbrées qu'on vous donne pour prévenir vos correspondants
de votre changement d'adresse.

La réexpédition est également payante quand vous achetez des enveloppes de
réexpédition auprès de la Poste (c'était gratuit y'a pas si longtemps, qqs
années).

La réexpédition est gratuite quand votre adresse est rayée sur un courrier
et le courrier ré-émis à la Poste. Par contre, il est possible que cela ne
s'applique qu'aux lettres de 20 grammes... Pour un colis de 3 kilos, on peut
comprendre que la Poste ne puisse pas en supporter le coût, mais je reçois
régulièrement dans ma boîte aux lettres des courriers libellés à mon adresse
familiale, que ma famille me réexpédie réuglièrement.

Je reçois sans problème le courrier à 0,50 (20grs), 0,75 (50 grs) et même
les Postimpact à 0,28 et 0,42 euros ainsi réexpédié . Et sans payer.

Je suis bien un particulier. A qui puis je m'adresser dans ce cas ?



Directeur du groupement de La Poste (centre départemental) de votre
domicile.
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DJ Cam
Florent Faessel wrote:
Je me renseigne. Vous êtes dans quel département ?



Merci beaucoup! Je suis dans le 35 (Ille et Vilaine).

C'est vraiment sympa de votre part! :-)