Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien
evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont
epouventable.... que faire?
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jeanlazerque
(Vlignon) wrote in message news:...
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
ils vous manquent le boeuf!......jésus est de retour!
vlignon@aol.com (Vlignon) wrote in message news:<20030803050411.13017.00000801@mb-m10.aol.com>...
Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien
evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont
epouventable.... que faire?
ils vous manquent le boeuf!......jésus est de retour!
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
ils vous manquent le boeuf!......jésus est de retour!
Marc Morin
Bonjour,
Renseignez vous auprès de la mairie ou bien des services vétérinaires, enfin à votre place c'est ce que je ferais mais je précise que je n'ai aucune connaissances en droit, en tout cas ce genre d'installation doit être réglementé...bon courage.
Marc Morin
Vlignon wrote:
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Bonjour,
Renseignez vous auprès de la mairie ou bien des services vétérinaires, enfin
à votre place c'est ce que je ferais mais je précise que je n'ai aucune
connaissances en droit, en tout cas ce genre d'installation doit être
réglementé...bon courage.
Marc Morin
Vlignon wrote:
Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait
installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et
aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation
comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur
exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Renseignez vous auprès de la mairie ou bien des services vétérinaires, enfin à votre place c'est ce que je ferais mais je précise que je n'ai aucune connaissances en droit, en tout cas ce genre d'installation doit être réglementé...bon courage.
Marc Morin
Vlignon wrote:
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Liloth
"Vlignon" <:
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer
un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous
somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Apprécier de pouvoir avoir des oeufs très frais.
L'odeur des pots d'échappement vous manque ?
Je suppose que pour avoir autant d'animaux ils doivent avoir un peu de terrain, voyez avec eux s'ils ne peuvent disposer tout ce petit monde autrement. Aimablement.
Franchement, je veux bien échanger mes voisins avec les votres.
Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer
un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous
somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien
evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont
epouventable.... que faire?
Apprécier de pouvoir avoir des oeufs très frais.
L'odeur des pots d'échappement vous manque ?
Je suppose que pour avoir autant d'animaux ils doivent avoir un peu de
terrain, voyez avec eux s'ils ne peuvent disposer tout ce petit monde
autrement. Aimablement.
Franchement, je veux bien échanger mes voisins avec les votres.
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer
un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous
somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Apprécier de pouvoir avoir des oeufs très frais.
L'odeur des pots d'échappement vous manque ?
Je suppose que pour avoir autant d'animaux ils doivent avoir un peu de terrain, voyez avec eux s'ils ne peuvent disposer tout ce petit monde autrement. Aimablement.
Franchement, je veux bien échanger mes voisins avec les votres.
-- Liloth
Ruddy
T'as qu'à ouvrir une poissonnerie.
"Liloth" <""> a écrit dans le message de news: 3f2d630f$0$28799$ : : "Vlignon" <:
: > Bonjour, : > Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer : un : > poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous : somme en : > pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien : > evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont : > epouventable.... que faire?
T'as qu'à ouvrir une poissonnerie.
"Liloth" <"-smouick@hotmail.com-"> a écrit dans le message
de news: 3f2d630f$0$28799$626a54ce@news.free.fr...
:
: "Vlignon" <:
20030803050411.13017.00000801@mb-m10.aol.com...
: > Bonjour,
: > Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils
ont fait installer
: un
: > poullailler, puis ils ont mis des chevres, et
aujourd'hui un ane, nous
: somme en
: > pleine ville, et cette instalation comporte des
nuissance sonores bien
: > evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet
ete les odeurs sont
: > epouventable.... que faire?
"Liloth" <""> a écrit dans le message de news: 3f2d630f$0$28799$ : : "Vlignon" <:
: > Bonjour, : > Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer : un : > poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous : somme en : > pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien : > evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont : > epouventable.... que faire?
jeff
Vlignon a écrit :
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux. Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de ces gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage (appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des circonstances de temps et de lieu. Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du voisinage. En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
en vous souhaitant une bonne lecture, JFB.
Vlignon a écrit :
Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un
poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en
pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien
evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont
epouventable.... que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou
d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux.
Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les
mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception
(LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de ces
gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice
devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est
également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de
jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on
ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété
d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher
si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage
(appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils
apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des
circonstances de temps et de lieu.
Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du
voisinage.
En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété
située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un
trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux. Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de ces gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage (appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des circonstances de temps et de lieu. Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du voisinage. En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
en vous souhaitant une bonne lecture, JFB.
jeff
Claude SHOSHANY a écrit :
jeff a écrit dans le message bgk2tl$k3m$ :
Vlignon a écrit :
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux. Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de ces gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage (appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des circonstances de temps et de lieu. Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du voisinage. En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
en vous souhaitant une bonne lecture, JFB.
En complément de cette réponse, totalement exacte, ne pas négliger de faire intervenir le service d'hygiène de la mairie et/ou la DDASS (service préfectoral)
Claude Shoshany
Effectivement j'avais oublié cette autre solution qui me parait être la plus facile et la moins onéreuse. Vous pouvez demander à bénéficier de la médiation auprès des services de la préfecture de votre lieu d'habitation. Ces animaux ne sont pas admis en ville sans en avoir averti les services d'hygiène.
Merci de votre précision Claude. Cordialement JFB
Claude SHOSHANY a écrit :
jeff <jeffbaselga@wanadoo.fr> a écrit dans le message
bgk2tl$k3m$1@news-reader3.wanadoo.fr :
Vlignon a écrit :
Bonjour,
Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait
installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et
aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation
comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la
chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable....
que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou
d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux.
Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les
mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception
(LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de
ces
gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice
devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est
également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de
jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu
qu'on
ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété
d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du
voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher
si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage
(appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils
apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des
circonstances de temps et de lieu.
Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du
voisinage.
En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété
située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un
trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
en vous souhaitant une bonne lecture,
JFB.
En complément de cette réponse, totalement exacte, ne pas négliger de faire
intervenir le service d'hygiène de la mairie et/ou la DDASS (service
préfectoral)
Claude Shoshany
Effectivement j'avais oublié cette autre solution qui me parait être la
plus facile et la moins onéreuse. Vous pouvez demander à bénéficier de
la médiation auprès des services de la préfecture de votre lieu
d'habitation. Ces animaux ne sont pas admis en ville sans en avoir
averti les services d'hygiène.
Bonjour, Nos voisin sont a 8 metres de nous et dernierement ils ont fait installer un poullailler, puis ils ont mis des chevres, et aujourd'hui un ane, nous somme en pleine ville, et cette instalation comporte des nuissance sonores bien evidement de plus avec la chaleur exceptionelle de cet ete les odeurs sont epouventable.... que faire?
Avec courtoisie, vous pouvez demander à vos voisins de cesser ou d'atténuer ces gènes occasionnées par les animaux. Dans le cas d'un refus de leur part, vous pouvez hausser le ton en les mettant en demeures par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de mettre un terme dans les plus brefs délais à l'ensemble de ces gènes occasionnées, sans quoi, vous engagerez une action en justice devant le Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation (qui est également celui de votre voisin).
En effet, selon l'art. 544 du code civil "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". En d'autres termes, tout propriétaire ne doit causer à la propriété d'autrui, aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
De ce principe il en résulte, que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances n'excédent pas les inconvénients normaux du voisinage (appréciation souveraine des juges du fond). Pour ce faire, ils apprécieront la normalité des troubles du voisinage en fonction des circonstances de temps et de lieu. Il a été jugé qu'un chant de coq pouvait être un trouble anormal du voisinage. En l'espèce, la présence d'animaux très proches de votre propriété située en ville, sera sûrement considérée par le magistrat comme un trouble anormal du voisinage.
Dés lors, vos voisins devront faire cesser ces nuisances.
en vous souhaitant une bonne lecture, JFB.
En complément de cette réponse, totalement exacte, ne pas négliger de faire intervenir le service d'hygiène de la mairie et/ou la DDASS (service préfectoral)
Claude Shoshany
Effectivement j'avais oublié cette autre solution qui me parait être la plus facile et la moins onéreuse. Vous pouvez demander à bénéficier de la médiation auprès des services de la préfecture de votre lieu d'habitation. Ces animaux ne sont pas admis en ville sans en avoir averti les services d'hygiène.
