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paul
"Quicky" a écrit dans le message de news:3f92dcd9$0$251$
bonjour,
Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville. A-t-il le droit ? Si oui, quelles sont les régles ?
Permis de construire, dimensions max. et nuisances (coq par ex.) ?
merci
bonjour, voir d'abord à la mairie si le quartier est classé en résidentiel ou non,si non, pour quelques poules il sera probablement difficile de l'empêcher. Au niveau de la construction, il doit déposer une déclaration de travaux si le poulailler fait moins de 20 m2, voir aussi la POS pour connaître les contraintes cordialement Paul
"Quicky" <No.spam.TheQuicky@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:3f92dcd9$0$251$626a54ce@news.free.fr...
bonjour,
Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville. A-t-il
le droit ?
Si oui, quelles sont les régles ?
Permis de construire, dimensions max. et nuisances (coq par ex.) ?
merci
bonjour,
voir d'abord à la mairie si le quartier est classé en résidentiel ou non,si non,
pour quelques poules il sera probablement difficile de l'empêcher. Au niveau de
la construction, il doit déposer une déclaration de travaux si le poulailler
fait moins de 20 m2, voir aussi la POS pour connaître les contraintes
cordialement
Paul
"Quicky" a écrit dans le message de news:3f92dcd9$0$251$
bonjour,
Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville. A-t-il le droit ? Si oui, quelles sont les régles ?
Permis de construire, dimensions max. et nuisances (coq par ex.) ?
merci
bonjour, voir d'abord à la mairie si le quartier est classé en résidentiel ou non,si non, pour quelques poules il sera probablement difficile de l'empêcher. Au niveau de la construction, il doit déposer une déclaration de travaux si le poulailler fait moins de 20 m2, voir aussi la POS pour connaître les contraintes cordialement Paul
Toccata
Dans l'article <3f92dcd9$0$251$, a écrit :
Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville.
Vous utilisez donc votre résidence secondaire pour monter un poulailler en ville. Sont-ce des poules de luxe ?
A-t-il
le droit ?
De quoi ? votre phrase n'est pas terminée.
Si oui, quelles sont les régles ?
Il me semble que la loi "Marthe Richard" sur les maisons est toujours en vigueur.
Permis de construire, dimensions max. et nuisances (coq par ex.) ?
Rien n'empêche d'aménager un bâtiment existant.
Dans l'article <3f92dcd9$0$251$626a54ce@news.free.fr>,
No.spam.TheQuicky@yahoo.fr a écrit :
Le voisin de ma résidence secondaire à monter un poulailler en ville.
Vous utilisez donc votre résidence secondaire pour monter un poulailler
en ville.
Sont-ce des poules de luxe ?
A-t-il
le droit ?
De quoi ? votre phrase n'est pas terminée.
Si oui, quelles sont les régles ?
Il me semble que la loi "Marthe Richard" sur les maisons est toujours en
vigueur.
Permis de construire, dimensions max. et nuisances (coq par ex.) ?
