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Echanges de pair à pair : la politique du bâton
LEMONDE.FR | 28.09.04 | 19h13




Après l'adoption de la nouvelle loi "informatique et libertés", la
répression judiciaire contre des internautes ayant échangé des fichiers
musicaux est engagée.
Le compte à rebours touche à sa fin. Depuis le 15 juillet dernier, date de
l'adoption de la nouvelle loi "informatique et libertés", les beaux jours
des échanges de fichiers de pair à pair en France étaient comptés. En effet,
la législation autorise dorénavant la surveillance des réseaux d'échange de
fichiers et le fichage des utilisateurs.

Une arme que sociétés d'auteurs et ayants-droit, victimes déclarées des
téléchargements sur les réseaux de pair à pair, n'ont pas tardé à saisir.

Selon Libération du 28 septembre, la chasse aux utilisateurs de réseaux
s'est accélérée à la fin de l'été. "Alexis, 28 ans, passionné de musique
mais pas trafiquant", a vu débarquer les forces de police le 18 août pour
une perquisition. Son crime : être en possession pour son usage personnel de
"30 gigaoctets de musique". Un cas qui annoncerait une vague massive de
répression pour le mois d'octobre. Cet avènement de la politique du bâton
n'est pas une surprise. La société civile des producteurs phonographiques
(SCPP) avait averti, avant même l'adoption définitive de la loi, son
intention de lancer des "actions de nature répressive" dès la fin des
vacances judiciaires.

Pourtant, il n'existe toujours pas d'alternative pratique aux réseaux
gratuits, en raison de la rivalité qui oppose Microsoft, Sony et Apple dans
leur dessein d'imposer leur propre technologie sur ce marché naissant.
Néanmoins, les internautes coupables d'avoir chargé de la musique risquent
des sanctions pénales allant jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros
d'amende.

L'UFC Que choisir, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), l'UNAF
(Union nationale des associations familiales), l'Adami (Société civile pour
l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et la
Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes
interprètes de la musique et de la danse) dénoncent dans un communiqué la
politique de la SCPP qui, "au nom des majors de l'industrie du disque, a
décidé de punir pour l'exemple quelques centaines de consommateurs, ceux-là
mêmes qui achètent leurs disques". "Nous demandons aux consommateurs de nous
tenir informés si (...) ils font l'objet de poursuites pour avoir échangé
des fichiers musicaux sur Internet, en dehors de toute activité commerciale.
Ces témoignages nous permettront d'intervenir dans un débat déterminant pour
l'avenir de la circulation de la musique et le respect de la diversité
culturelle."

Côté politique, le député PS Christian Paul a brocardé " la croisade
moyenâgeuse engagée contre les internautes" et les "procès qui révèlent une
vision stérile et régressive des modèles économiques et des usages culturels
de l'Internet". Reste à entendre la réponse des tribunaux. Ils pourraient
ouvrir une ère inédite d'insécurité juridique en France, où vivent, selon un
rapport de l'Adami, 8 millions d'adeptes du pair à pair.


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