Pourriez-vous m'informer ? quels recours face à l'insulte sur le net ?
7 réponses
lynelle.pall
Bonjour,
***
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre
des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments
probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur
l'internet.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but
d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages
portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une
interprétation en proférant ce qui suit :
*****
Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations
d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur
le forum de "minute" et du FN,
ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des
imbeciles vont faire mille
dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de
pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour
instruire une plainte ?
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des
atteintes au droit des personnes.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma requête, je vous prie de croire,
cher monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
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Patrick Vuichard
lynelle.pall a écrit, le 09/03/2006 15:21 :
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
Amha, c'est plutôt que les réponses ne t'ont pas plu.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste,
"j'ai déposé" quoi ?
quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
A quel titre ? Même en admettant que l'on fasse le lien entre les "connards (asses)" en question et toi, et qu'il s'agit bien d'une injure (ça peut parraitre évident, mais ce n'est pas le cas), il s'agirait d'une injure envers une personne non identifiée. Car je suppose que tu utilises un pseudo. Il faudrait donc déja démontrer que ta véritable identité est notoire.
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des atteintes au droit des personnes.
L'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros."
Les moyens en question étant définis à l'article 23 comme "discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique".
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre
des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments
probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur
l'internet.
Amha, c'est plutôt que les réponses ne t'ont pas plu.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but
d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages
portés sur la même liste,
"j'ai déposé" quoi ?
quelqu'un s'est cru bon d'en faire une
interprétation en proférant ce qui suit :
*****
Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations
d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur
le forum de "minute" et du FN,
ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des
imbeciles vont faire mille
dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de
pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour
instruire une plainte ?
A quel titre ? Même en admettant que l'on fasse le lien entre les
"connards (asses)" en question et toi, et qu'il s'agit bien d'une injure
(ça peut parraitre évident, mais ce n'est pas le cas), il s'agirait
d'une injure envers une personne non identifiée. Car je suppose que tu
utilises un pseudo. Il faudrait donc déja démontrer que ta véritable
identité est notoire.
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des
atteintes au droit des personnes.
L'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une
amende de 12000 euros."
Les moyens en question étant définis à l'article 23 comme "discours,
cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou
tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou
distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit
par tout moyen de communication au public par voie électronique".
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
Amha, c'est plutôt que les réponses ne t'ont pas plu.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste,
"j'ai déposé" quoi ?
quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
A quel titre ? Même en admettant que l'on fasse le lien entre les "connards (asses)" en question et toi, et qu'il s'agit bien d'une injure (ça peut parraitre évident, mais ce n'est pas le cas), il s'agirait d'une injure envers une personne non identifiée. Car je suppose que tu utilises un pseudo. Il faudrait donc déja démontrer que ta véritable identité est notoire.
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des atteintes au droit des personnes.
L'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
"L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros."
Les moyens en question étant définis à l'article 23 comme "discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique".
"lynelle.pall" a écrit dans le message de news: 441038e4$0$18348$
Bonjour,
***
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
C'est bien.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
???
Cherchez encore !!!
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
Plainte pour quoi ? Quelle est l'insulte?
"lynelle.pall" <lynelle.pall@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
441038e4$0$18348$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
***
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
C'est bien.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de
l'ordre
des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments
probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur
l'internet.
???
Cherchez encore !!!
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but
d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains
messages
portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une
interprétation en proférant ce qui suit :
*****
Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations
d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent
sur
le forum de "minute" et du FN,
ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des
imbeciles vont faire mille
dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de
pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer
pour
instruire une plainte ?
"lynelle.pall" a écrit dans le message de news: 441038e4$0$18348$
Bonjour,
***
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
C'est bien.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
???
Cherchez encore !!!
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
Plainte pour quoi ? Quelle est l'insulte?
Guillaume
Sans vouloir être désagréable... C'est la vie! On ne peut pas tous avoir les mêmes opinions. Vouloir envoyer devant la justice quelqu'un pour avoir écrit à l'improviste le mot "connard" est franchement minable.
Sans vouloir être désagréable... C'est la vie!
On ne peut pas tous avoir les mêmes opinions.
Vouloir envoyer devant la justice quelqu'un pour avoir écrit à
l'improviste le mot "connard" est franchement minable.
Sans vouloir être désagréable... C'est la vie! On ne peut pas tous avoir les mêmes opinions. Vouloir envoyer devant la justice quelqu'un pour avoir écrit à l'improviste le mot "connard" est franchement minable.
Pourquoi veut t'on toujours faire appel à la justice ou à qui que ce soit d'autre pour régler des conflits qui doivent se régler entre internautes ?
Je vous suggère d'oublier les usenets et de vous consacrer uniquement aux forums: en cas de problème ou de conflit, vous pouvez faire appel aux modérateurs et administrateurs.
Pourquoi veut t'on toujours faire appel à la justice ou à qui que ce
soit d'autre pour régler des conflits qui doivent se régler entre
internautes ?
Je vous suggère d'oublier les usenets et de vous consacrer uniquement
aux forums: en cas de problème ou de conflit, vous pouvez faire appel
aux modérateurs et administrateurs.
Pourquoi veut t'on toujours faire appel à la justice ou à qui que ce soit d'autre pour régler des conflits qui doivent se régler entre internautes ?
Je vous suggère d'oublier les usenets et de vous consacrer uniquement aux forums: en cas de problème ou de conflit, vous pouvez faire appel aux modérateurs et administrateurs.
Patrick Vuichard
eomer a écrit, le 12/03/2006 16:59 :
Pourquoi veut t'on toujours faire appel à la justice ou à qui que ce soit d'autre pour régler des conflits qui doivent se régler entre internautes ?
Parce que certains "conflits" sont des délits ?
Je vous suggère d'oublier les usenets
D'abord, il n'y a qu'un usenet, et ensuite elle ne parle pas de usenet.
et de vous consacrer uniquement aux forums: en cas de problème ou de conflit, vous pouvez faire appel aux modérateurs et administrateurs.
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des atteintes au droit des personnes.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma requête, je vous prie de croire, cher monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Nelly
bonjour Nelly,
Pouvez-vous, s'il vous plait, nous préciser de quel forum il s'agit et s'il est modéré ou pas?
amicalement vôtre,
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
lynelle.pall wrote:
Bonjour,
***
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre
des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments
probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur
l'internet.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but
d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages
portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une
interprétation en proférant ce qui suit :
*****
Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations
d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur
le forum de "minute" et du FN,
ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des
imbeciles vont faire mille
dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de
pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour
instruire une plainte ?
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des
atteintes au droit des personnes.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma requête, je vous prie de croire,
cher monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Nelly
bonjour Nelly,
Pouvez-vous, s'il vous plait, nous préciser de quel forum il s'agit et
s'il est modéré ou pas?
Je m'appelle Nelly. J'habite dans les Alpes de Haute Provence.
Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur l'internet.
Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages portés sur la même liste, quelqu'un s'est cru bon d'en faire une interprétation en proférant ce qui suit :
***** Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur le forum de "minute" et du FN, ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des imbeciles vont faire mille dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
****
Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour instruire une plainte ?
Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des atteintes au droit des personnes.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma requête, je vous prie de croire, cher monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Nelly
bonjour Nelly,
Pouvez-vous, s'il vous plait, nous préciser de quel forum il s'agit et s'il est modéré ou pas?
