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Poursuite des héritiers pour dettes à l'assurance ?

8 réponses
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huantjch
Bonsoir,

Je souhaite savoir si dans le cas du prononc=E9 de la nullit=E9 de contrat
pour circulation sans permis , 'il =E9tait exact comme je l'ai entendu
dire que les h=E9ritiers de la personne concern=E9e pouvaient avoir =E0
payer la dette de la personne concern=E9e . Merci pour vos =E9clairages et
r=E9f=E9rences techniques.

8 réponses

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benoit.sansspam
wrote:

Je souhaite savoir si dans le cas du prononcé de la nullité de contrat
pour circulation sans permis , 'il était exact comme je l'ai entendu
dire que les héritiers de la personne concernée pouvaient avoir à
payer la dette de la personne concernée . Merci pour vos éclairages et
références techniques.



Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence et de la
connerie.


--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
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ixion martin - GdBx
Benoit a écrit :
wrote:

Je souhaite savoir si dans le cas du prononcé de la nullité de contrat
pour circulation sans permis , 'il était exact comme je l'ai entendu
dire que les héritiers de la personne concernée pouvaient avoir à
payer la dette de la personne concernée . Merci pour vos éclairages et
références techniques.



Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence et de la
connerie.



Par contre, on peut refuser l'héritage, non ?

--
Ixion
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benoit.sansspam
ixion martin - GdBx wrote:

> Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
> inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence et de la
> connerie.

Par contre, on peut refuser l'héritage, non ?



Absolument mais on refuse tout. Tout ou rien c'est le principe.

--
Benoît

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Avatar
ixion martin - GdBx
Benoit a écrit :
ixion martin - GdBx wrote:

Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence
et de la connerie.



Par contre, on peut refuser l'héritage, non ?



Absolument mais on refuse tout. Tout ou rien c'est le principe.



Oui, c'était sous-entendu.

--
Ixion
En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'était
pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
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olivier_s
Benoit a formulé ce vendredi :
wrote:

Je souhaite savoir si dans le cas du prononcé de la nullité de contrat
pour circulation sans permis , 'il était exact comme je l'ai entendu
dire que les héritiers de la personne concernée pouvaient avoir à
payer la dette de la personne concernée . Merci pour vos éclairages et
références techniques.



Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence et de la
connerie.



On hérite de la connerie de ses ancêtres ? M'étonne pas qu'il y ait
tant de cons sur terre lol
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_ _ vocatus
"olivier_s" a écrit dans le message de news:

.
On hérite de la connerie de ses ancêtres ? M'étonne pas qu'il y ait tant
de cons sur terre lol



Est-ce une ébauche de raisonnement pour une auto certification ?

V




Avatar
koumac
"Benoit" a écrit dans le message de
news: 1izs1rc.2jjz1ij0mdavN%
wrote:

Je souhaite savoir si dans le cas du prononcé de la nullité de contrat
pour circulation sans permis , 'il était exact comme je l'ai entendu
dire que les héritiers de la personne concernée pouvaient avoir à
payer la dette de la personne concernée . Merci pour vos éclairages et
références techniques.



Quand on hérite on hérite de tout ; des avantages et des
inconvénients, des fortunes et des dettes, de l'intelligence et de la
connerie.


Il est possible d'accepter un héritage sous bénéfice d'inventaire .
Avatar
olivier_s
_ _ vocatus avait prétendu :
"olivier_s" a écrit dans le message de news:

.
On hérite de la connerie de ses ancêtres ? M'étonne pas qu'il y ait tant de
cons sur terre lol



Est-ce une ébauche de raisonnement pour une auto certification ?

V







Tout à fait :)