Poursuites par huissier à l'initiative du Trésor Public

Le
Christophe
Bonjour,

Suite à un déménagement, j'ai un peu oublié de payer une facture de la
mairie de juin 2006 (cantine de mes enfants).

Le Trésor Public me relance, normal.
La lettre met quelques temps à me parvenir, mais je fini par payer le
montant demandé par la relance.

Mon paiement croise un "commandement de payer", avec une somme différente de
la relance précédente.

J'appelle le Trésor Public (mi-novembre environ), pour m'assurer qu'ils ont
bien reçu mon règlement, et savoir ce que je dois encore exactement. La
dame, c'était une dame, me dit qu'il ont bien reçu mon règlement et me
confirme quelques jours plus tard, par un message téléphonique, que je dois
encore un soixantaine d'euro.
En effet, la première relance du Trésor Public, était érronée.

Le vendredi 15 décembre, je reçois un courrier daté de début décembre mais
posté le 12, me demandant le solde de ce que je dois sous peine de
poursuites. Je paie immédiatement par chèque, mais le courrier ne part que
le 18 décembre. Le 21 le chèque est débité de mon compte.

Aujourd'hui, 5 janvier, je reçois un "avis de poursuite" d'huissier, daté du
2 janvier 2007, pour un montant d'environ 70 euros (je suppose que ceci
inclus les frais). Ce courrier m'indique bien sur comment payer (à
l'huissier uniquement), mais pas comment contester.

Que me conseillez vous de faire?
- Payer (une nouvelle fois) pour arrêter les poursuites? Dans ce cas quid
des frais d'huissier et comment récupérer la somme versée au TP;
- Appeler à nouveau le TP pour faire valoir le fait que j'ai déjà payé?
Peuvent il arrêter les poursuites;
- autres idées?

Par ailleurs, ne faut-il pas une décision de justice pour ce type de
poursuite? Là, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de procédure
contradictoire.

D'avance merci

Christophe.
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Uly
Le #15827041
"Christophe" <Répondez moi sur news @ Merci> a écrit dans le message de
news: 459eeb54$0$27385$
......................
Que me conseillez vous de faire?



Déplacez-vous à la perception avec vos documents prouvant les dates de
paiements.
Salsita
Le #15826981
Bonjour,
Déplacez-vous à la perception ou envoyez-leur un courrier ou appellez
l'huissier (dont les coordonnées apparaisent sur l'avis de poursuite de
celui-ci) en expliquant que vous avez payé avec photocopies des relevés de
banque faisant preuve de votre paiement. Vous pouvez demander l'annulation
gracieuse des frais si celle-ci est argumentée (majoration + frais de
commandement + frais d'huissier)mais comme votre paiement intitial est
tardif....l'accord du percepteur est peu probable mais rien ne coute
d'essayer.
Bon courage.

"Christophe" <Répondez moi sur news @ Merci> a écrit dans le message de
news: 459eeb54$0$27385$
Bonjour,

Suite à un déménagement, j'ai un peu oublié de payer une facture de la
mairie de juin 2006 (cantine de mes enfants).

Le Trésor Public me relance, normal.
La lettre met quelques temps à me parvenir, mais je fini par payer le
montant demandé par la relance.

Mon paiement croise un "commandement de payer", avec une somme différente
de la relance précédente.

J'appelle le Trésor Public (mi-novembre environ), pour m'assurer qu'ils
ont bien reçu mon règlement, et savoir ce que je dois encore exactement.
La dame, c'était une dame, me dit qu'il ont bien reçu mon règlement et me
confirme quelques jours plus tard, par un message téléphonique, que je
dois encore un soixantaine d'euro.
En effet, la première relance du Trésor Public, était érronée.

Le vendredi 15 décembre, je reçois un courrier daté de début décembre mais
posté le 12, me demandant le solde de ce que je dois sous peine de
poursuites. Je paie immédiatement par chèque, mais le courrier ne part que
le 18 décembre. Le 21 le chèque est débité de mon compte.

Aujourd'hui, 5 janvier, je reçois un "avis de poursuite" d'huissier, daté
du 2 janvier 2007, pour un montant d'environ 70 euros (je suppose que
ceci inclus les frais). Ce courrier m'indique bien sur comment payer (à
l'huissier uniquement), mais pas comment contester.

Que me conseillez vous de faire?
- Payer (une nouvelle fois) pour arrêter les poursuites? Dans ce cas quid
des frais d'huissier et comment récupérer la somme versée au TP;
- Appeler à nouveau le TP pour faire valoir le fait que j'ai déjà payé?
Peuvent il arrêter les poursuites;
- autres idées?

Par ailleurs, ne faut-il pas une décision de justice pour ce type de
poursuite? Là, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de procédure
contradictoire.

D'avance merci

Christophe.












Christophe
Le #15826281
"Salsita" 459f55ce$0$27393$
Bonjour,
Déplacez-vous à la perception ou envoyez-leur un courrier ou appellez
l'huissier (dont les coordonnées apparaisent sur l'avis de poursuite de
celui-ci) en expliquant que vous avez payé avec photocopies des relevés
de banque faisant preuve de votre paiement. Vous pouvez demander
l'annulation gracieuse des frais si celle-ci est argumentée (majoration +
frais de commandement + frais d'huissier)mais comme votre paiement
intitial est tardif....l'accord du percepteur est peu probable mais rien
ne coute d'essayer.
Bon courage.




Merci pour vos réponses, Uly et Salsita.
Je vais donc envoyer un courrier au Trésor Public. (Je vais aussi les
appeler lundi).
Je ne peut pas me déplacer à la perception, qui se trouve à plus de 300km de
mon domicile, et je n'ais pas de coordonnées d'huissier, car il s'agit d'un
GIE basé à Montreuil avec Boite Postale. Le seul numéro d'appel est un
numéro surtaxé réservé au paiement.

Christophe
Salsita
Le #15364901
Qu'entendez-vous par GIE ?
Lorsque vous appelerez votre Trésorerie,profitez de l'occasion, et
demandez-leur les coordonnées de l'huissier qui s'occupe de votre dossier
(huissier du Trésor Public ? huissier privé ?)
Voilou !
Bon courage pour la suite.

Merci pour vos réponses, Uly et Salsita.
Je vais donc envoyer un courrier au Trésor Public. (Je vais aussi les
appeler lundi).
Je ne peut pas me déplacer à la perception, qui se trouve à plus de 300km
de mon domicile, et je n'ais pas de coordonnées d'huissier, car il s'agit
d'un GIE basé à Montreuil avec Boite Postale. Le seul numéro d'appel est
un numéro surtaxé réservé au paiement.

Christophe





Christophe
Le #15364691
"Salsita" 45a0add8$0$25936$

Qu'entendez-vous par GIE ?



Groupement d'Intéret Economique.

Sur le document il y a quatre nom, avec adresse, de SCP d'huissier, désignés
comme lieu de paiement possible.

J'ai bien l'impression que justement il n'y a pas d'huissier qui suit mon
dossier mais que c'est une démarche purement administrative (c'est à dire
entrièrement déshumanisée).
Pour expliciter mes craintes, j'ai peur que quelqu'un aurait appuyé sur un
"bouton" poursuite, dont la seule issue administrative serait le paiement de
la somme demandée (qui comme je l'ais expliquée n'est plus due).

D'où mes questions initiales:
- Vaut-il mieux payer et se faire rembourser après, ou peut on faire arrêter
la poursuite puisqu'elle n'a pas lieu d'être?
- Quid de la légalité de la poursuite, puisque je n'ais pas eu l'occasion de
faire entendre mes arguments? (d'un autre coté rien ne me dit qu'il s'agit
d'une poursuite judiciaire, mais d'une poursuite, effectuée par un GIE
d'huissier de justice - subtilité?)

Christophe
Salsita
Le #15364441
Donc cela peut signifier que votre dossier est entre les mains d'une étude
d'huissier. Contactez-la puisque vous avez une adresse et un téléphone et
essayez d'obtenir la personne qui est en charge de votre dossier (ou au
moins le service qui le gère). Expliquez votre situation et voyez ce qui
vous est répondu.
Quand à votre 1e question : toute contestation n'est pas suspensive de
paiement donc, parfois ? souvent ? toujours ? il est peut-être préférable de
payer puisque vous serez rembourser par la suite.
Concernant votre seconde réponse : il me semble avoir lu, mais je me trompe
surement, que vous avez déménagé et que vous avez oublié de régler votre
impot. D'ou :lettre de rappel, commandement de payer, avis d'huissier.
Vous avez aussi aussi la possibilité de faire un recours auprès de votre
centre des impots si vous estimez que l'impot mis à votre charge n'est pas
fondé ou si vous souhaitez demander une annulation totale ou partielle
(dégrevement) en fonction d'une particularité de votre situation
personnelle.
Ciao !
;-)

"Christophe" <Répondez moi sur news @ Merci> a écrit dans le message de
news: 45a0fbe7$0$25951$

"Salsita" 45a0add8$0$25936$

Qu'entendez-vous par GIE ?



Groupement d'Intéret Economique.

Sur le document il y a quatre nom, avec adresse, de SCP d'huissier,
désignés comme lieu de paiement possible.

J'ai bien l'impression que justement il n'y a pas d'huissier qui suit mon
dossier mais que c'est une démarche purement administrative (c'est à dire
entrièrement déshumanisée).
Pour expliciter mes craintes, j'ai peur que quelqu'un aurait appuyé sur un
"bouton" poursuite, dont la seule issue administrative serait le paiement
de la somme demandée (qui comme je l'ais expliquée n'est plus due).

D'où mes questions initiales:
- Vaut-il mieux payer et se faire rembourser après, ou peut on faire
arrêter la poursuite puisqu'elle n'a pas lieu d'être?
- Quid de la légalité de la poursuite, puisque je n'ais pas eu l'occasion
de faire entendre mes arguments? (d'un autre coté rien ne me dit qu'il
s'agit d'une poursuite judiciaire, mais d'une poursuite, effectuée par un
GIE d'huissier de justice - subtilité?)

Christophe




Christophe
Le #15364221
"Salsita" 45a13316$0$27414$
Donc cela peut signifier que votre dossier est entre les mains d'une étude
d'huissier. Contactez-la puisque vous avez une adresse et un téléphone et
essayez d'obtenir la personne qui est en charge de votre dossier (ou au
moins le service qui le gère). Expliquez votre situation et voyez ce qui
vous est répondu.



C'est très certaienement ce que je vais essayer de faire (pas de N° de tél
mais 4 études d'huissier) après avoir appelé la Trésorerie.

Concernant votre seconde réponse : il me semble avoir lu, mais je me
trompe surement, que vous avez déménagé et que vous avez oublié de régler
votre impot. D'ou :lettre de rappel, commandement de payer, avis
d'huissier.



J'ai effectivement déménagé, mais ce n'est pas un impot que je devais,
simplement une facture de cantine.
(et je n'ais pas déménagé en suisse.... *[:o))).

En tout cas, merci de vos réponses.

Christophe
Christophe
Le #15814901
Bonjour,

Voilà la suite, et je l'espère la fin:

J'ai appelé la trésorerie, et après vérification de mon compte, il m'ont dit
de ne rien faire, et qu'il allaient faire arrêter la poursuite.

Christophe
Publicité
Poster une réponse
Anonyme