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le pouvoirde la gendarmerie

13 réponses
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Patrick C
Bonjour a tous
une question
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme alors que j ai mes
papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la meme date que la
declaration de l urssaf de 8 jours de plus malgres mon passage a la
gendarmerie pour me plaindre du gendarme le chef de poste va faire le
necessaire( c est pratiquement chaques jours)je suis vendeuses ambulantes et
mon employeur ma bien déclaré j ai verifié moi meme

merci

3 réponses

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www.juristprudence.c.la
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:
46180e79$0$5095$
Donc je résume



non vous caricaturez un propos qui ne vous convient pas
parce que vous ne savez que répondre sur les aspects procéduraux

que mon pauvre Patrick C, tu est venu ici pour avoir de l'aide



moi j'y ai plutôt vu une demande d'explication et pas une demande
d'assistance ;
comme quoi, là encore, votre vision du contexte peut ne pas être partagée


mais comme rien de ce que tu raconte n'est vérifiable, on part du principe
que tu as tort.



tandis que vous préférez partir du principe qu'il a impérativement raison
et, bien entendu, votre opinion est la seule recevable


Donc désolé, faut aller chercher des réponses ailleurs.



faut-il donc comprendre que vous ne supportez pas que l'on puisse vous
contredire ?


Allez joyeuses Pâques quand même et tiens nous au courant au cas où tu
aurais raison.



" Qui n'écoute qu'un son, n'entend qu'une cloche ! "
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Fjordur
In article <46180e79$0$5095$,
"Bernard PELLE" wrote:

Donc je résume, que mon pauvre Patrick C, tu est venu ici pour avoir de
l'aide, mais comme rien de ce que tu raconte n'est vérifiable, on part du
principe que tu as tort.


Ce "on" est-il supposé refléter l'attitude collective? Marrant sur un
forum de droit. Il me semblait qu'on est supposé être innocent, au
départ, non?
--
Fjordur
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stienne
le gendarme est armé
il fait la sommation et il tire ou le contraire,mais il est assermenté

mais il a tout pouvoir pour vérifier, enquêter sur tout crime , délit
et contravention

les douanes, elles ,ont tous les pouvoirs notamment celui de ne pas
respecter les heures légales de perquisition
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