Le règlement des bureaux de vote de la primaire donne des pouvoirs de
police et autres, au président du bureau, avec force références au code
électoral. Pourtant c'est une affaire privée, sauf erreur. Il y a une base
légale?
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Santa Claup
jr a écrit :
Le règlement des bureaux de vote de la primaire donne des pouvoirs de police et autres, au président du bureau, avec force références au code électoral.
Pas tous, uniquement au président du bureau et ils ne durent que le temps du scrutin.
Pourtant c'est une affaire privée, sauf erreur. Il y a une base légale?
Aucune, c'est du ripoublicain purs porcs.
jr a écrit :
Le règlement des bureaux de vote de la primaire donne des pouvoirs de
police et autres, au président du bureau, avec force références au code
électoral.
Pas tous, uniquement au président du bureau et ils ne durent que le
temps du scrutin.
Pourtant c'est une affaire privée, sauf erreur. Il y a une base
légale?
Le règlement des bureaux de vote de la primaire donne des pouvoirs de police et autres, au président du bureau, avec force références au code électoral.
Pas tous, uniquement au président du bureau et ils ne durent que le temps du scrutin.
Pourtant c'est une affaire privée, sauf erreur. Il y a une base légale?