Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie
"Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit
que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur
symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution
Européenne.
"Bob Dean" a écrit dans le message de news:cihef3$9d7$
Bonjour
Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte
C'est le socle même de la constitution ! Tous les textes qui suivent ne doivent pas contredire le préambule.
STIENNE
pour moi cela tient plutôt de la méditation philosipho politique qui promet le bonheur mais pour plus tard. Pour mémoire ou information le mot LIBERTE ne figure pas dans la constitution de la V° république si ce n'est dans le triptyque de la devise,il est seulement question de libertés publiques au pluriel
pour moi cela tient plutôt de la méditation philosipho politique qui promet
le bonheur mais pour plus tard.
Pour mémoire ou information le mot LIBERTE ne figure pas dans la
constitution de la V° république si ce n'est dans le triptyque de la
devise,il est seulement question de libertés publiques au pluriel
pour moi cela tient plutôt de la méditation philosipho politique qui promet le bonheur mais pour plus tard. Pour mémoire ou information le mot LIBERTE ne figure pas dans la constitution de la V° république si ce n'est dans le triptyque de la devise,il est seulement question de libertés publiques au pluriel
Legi-Roll
"Bob Dean" a écrit dans le message news: cihef3$9d7$
Bonjour
Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution Européenne.
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite, notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie intégrante de la Constitution. Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la peut-être future Constitution Européenne
"Bob Dean" <robertclaytondean@hotmail.com> a écrit dans le message news:
cihef3$9d7$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour
Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie
"Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit
que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur
symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution
Européenne.
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le
préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite,
notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie
intégrante de la Constitution.
Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la
peut-être future Constitution Européenne
"Bob Dean" a écrit dans le message news: cihef3$9d7$
Bonjour
Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution Européenne.
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite, notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie intégrante de la Constitution. Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la peut-être future Constitution Européenne
arf!
Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution.
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971 - liberté d'association).
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news:cijqhn$vsr$
"Bob Dean" a écrit dans le message news: cihef3$9d7$ > Bonjour > > Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie > "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit > que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur > symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution > Européenne. >
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite, notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie intégrante de la Constitution. Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la peut-être future Constitution Européenne
Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas
limitées au texte même de la Constitution.
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27
décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à
valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois
de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la
Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971 - liberté d'association).
"Legi-Roll" <legi-roll.no-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cijqhn$vsr$1@news-reader1.wanadoo.fr...
"Bob Dean" <robertclaytondean@hotmail.com> a écrit dans le message news:
cihef3$9d7$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour
>
> Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie
> "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit
> que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur
> symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution
> Européenne.
>
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le
préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite,
notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie
intégrante de la Constitution.
Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la
peut-être future Constitution Européenne
Les normes de référence du « bloc de constitutionnalité » ne sont pas limitées au texte même de la Constitution.
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel les a étendues à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971 - liberté d'association).
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news:cijqhn$vsr$
"Bob Dean" a écrit dans le message news: cihef3$9d7$ > Bonjour > > Je voudrais savoir si dans un texte constitutionnel la partie > "Préambule" a valeur de loi comme le reste du texte ou bien s'il s'agit > que d'une simple introduction informelle qui n'a qu'une valeur > symbolique. Si ça peut vous aider, c'est en rapport avec la Constitution > Européenne. >
En France, la jurisprudence du Conseil Consitutionnel considère que le préambule de la Constitution de 1958 ainsi que les textes qu'il cite, notamment la Déclaration des Droits de l'Homme de 1958, font partie intégrante de la Constitution. Je ne sais ce qu'il en est ailleurs et donc ce qu'il en sera pour la peut-être future Constitution Européenne
Bob Dean
Colibri a écrit dans le message news:
C'est le socle même de la constitution ! Tous les textes qui suivent
ne
doivent pas contredire le préambule.
Merci bien. Pourtant ça a quand même l'air d'une accumulation de voeux pieux... -- RCD
Colibri a écrit dans le message news:2r44t0F1604haU1@uni-berlin.de
C'est le socle même de la constitution ! Tous les textes qui suivent
ne
doivent pas contredire le préambule.
Merci bien. Pourtant ça a quand même l'air d'une accumulation de voeux
pieux...
--
RCD
