Préavis et congés : que risque t'on?

Le
stephane brossard
Bonjour à tous,

Voici une situation:

salarié dans une entreprise je viens de poser ma démission pour aller
travailler ailleurs.

J'ai donc 1 mois de préavis à effectuer.

Il me reste 16 jours de congés que je souhaite prendre

Mon patron ne le veut pas et préfère me les payer.

Qu'est ce que je risque si je me les auto-attribue? En clair si je ne me
rends pas au travail les 16 derniers jours de mon contrat.

Merci à tous.

S.B.
Vos réponses
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Le #14909801
> Bonjour à tous,



Bonjour,

Voici une situation:

salarié dans une entreprise je viens de poser ma démission pour aller
travailler ailleurs.

J'ai donc 1 mois de préavis à effectuer.

Il me reste 16 jours de congés que je souhaite prendre

Mon patron ne le veut pas et préfère me les payer.

Qu'est ce que je risque si je me les auto-attribue? En clair si je ne me
rends pas au travail les 16 derniers jours de mon contrat.



Plainte, tribunal, procès, dommages et intérêts pour non respect d'un
contrat et du code du travail, etc...

Gé.

--
Sortez l'animal pour passer.
stephane brossard
Le #14909791
>
Plainte, tribunal, procès, dommages et intérêts pour non respect d'un
contrat et du code du travail, etc...



OK, merci. et donc pour essayer d'anticiper un peu...pour quelqu'un qui est
en contrat depuis 15 mois et qui gagne autour de 1300 ¤ net, les dommages et
intérêts pourraient se monter à combien?

Merci
Jerry Khann
Le #14909761
"stephane brossard" de news:415ac270$0$21151$
Bonjour à tous,



Bonsoir,

Voici une situation:
salarié dans une entreprise je viens de poser ma démission pour aller
travailler ailleurs.



Donc tu as un travail qui t'attend.

J'ai donc 1 mois de préavis à effectuer.

Il me reste 16 jours de congés que je souhaite prendre

Mon patron ne le veut pas et préfère me les payer.



Il y aura marqué quoi sur le solde de tous comptes:
- indemnité compensatrice de congés payés!

Alors quelle différence entre:
- des congés payés pris avant
- des congés payés pris après
le solde de tous comptes? Aucune.

Dans les deux cas tu es sous le régime social "salarié de l'entreprise",
jusqu'à épuisement des différentes indemnités congés payés, ancienneté,
etc...

C'est bien pour ça que l'ANPE ne t'inscrit qu'après épuisement de ces
délais plus 7 jours de carence.

Qu'est ce que je risque si je me les auto-attribue? En clair si je ne me
rends pas au travail les 16 derniers jours de mon contrat.



Là franchement je comprend pas: le principe des congés, c'est bien
de pas aller bosser? Et les congés payés c'est de pas aller bosser en
restant payé.

Ton patron veut te payer tes 16 jours de congés: c'est bien.
Fait comme il te dit!

Par contre si tu penses pouvoir occuper ces 16 jours à le faire
chier en allant aux Prud'hommes, sache que ce sera plutôt 4 ans qu'il
te faudra avant d'en voir le bout!

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Laurent GARNIER
Le #14909751
Bonjour,

stephane brossard wrote:

Et donc pour essayer d'anticiper un peu...pour quelqu'un qui est
en contrat depuis 15 mois et qui gagne autour de 1300 ¤ net, les
dommages et intérêts pourraient se monter à combien?



Ca ne depend absoluement pas de votre salaire ni de votre anciennete.

Les DI qui pourraient vous etre demandes correspondent a l'exacte
reparation du prejudice subit :
- le salaire charges comprises de votre remplacant
- la compensation de la perte de production que vous avez fait subir a
l'entreprise
- etc.

Follow-up positionne vers fr.misc.droit.travail ou vous avez crossposte.

--
Laurent GARNIER
stephane brossard
Le #14909731
>
Ton patron veut te payer tes 16 jours de congés: c'est bien.
Fait comme il te dit!



Merci pour les réponses.

Bon, peut etre que je n'ai pas été asse précis.

En fait, j'ai effectivement un nouveau job qui m'attend derrière mais il est
loin et impliquera donc un déménagement. Ce nouveau boulot me demande de
commencer le plus tot possible après la fin de mon contrat actuel. Voilà
pourquoi je voulais profiter des jours de congés qu'il me reste pour les
prendre sur mon temps de préavis et me permettre ainsi de gérer tout cela.
Jerry Khann
Le #14909721
"stephane brossard" de news:415ad626$0$27447$

> Ton patron veut te payer tes 16 jours de congés: c'est bien.
> Fait comme il te dit!
>
Merci pour les réponses.

Bon, peut etre que je n'ai pas été asse précis.

En fait, j'ai effectivement un nouveau job qui m'attend derrière mais il


est
loin et impliquera donc un déménagement. Ce nouveau boulot me demande de
commencer le plus tot possible après la fin de mon contrat actuel. Voilà
pourquoi je voulais profiter des jours de congés qu'il me reste pour les
prendre sur mon temps de préavis et me permettre ainsi de gérer tout cela.



Donc c'est tout simple:
-ton patron te paye tes 16 jours de congés;
-tu utilises ces 16 jours pour ton déménagement;
-pendant ces 16 jours tu restes couvert en tant que salarié.

Par contre veille à ce que ces 16 jours soient mentionnés comme:
"indemnité compensatrice de congés payés".

Bonne continuation

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
jean luc
Le #14909611
stephane brossard a écrit:
Bonjour à tous,

Voici une situation:

salarié dans une entreprise je viens de poser ma démission pour aller
travailler ailleurs.

J'ai donc 1 mois de préavis à effectuer.

Il me reste 16 jours de congés que je souhaite prendre

Mon patron ne le veut pas et préfère me les payer.

Qu'est ce que je risque si je me les auto-attribue? En clair si je ne me
rends pas au travail les 16 derniers jours de mon contrat.

Merci à tous.

S.B.





En théorie tu risque d'avoir à verser des dommages et interets à
l'employeur.

En pratique, tu ne risque absolument rien.

Si l'employeur veut des dommages et interets, il devra aller aux
prud'hommes. Sachant qu'il prendra surement un avocat, ca risque de lui
couter bien plus cher sans que l'article 700 ne compense ce cout.

De ton coté, tu n'aura pas besoin d'avocat et tu pourra facilement faire
durer 2 ans avant d'avoir une décision de prud'homme. Par exemple (mais
y a beaucoup d'autres possibilités) avant chaque audience tu demande un
renvoi, la premiere fois au motif que t'a pas pu prendre d'avocat, la
seconde fois au motif que tu viens de faire une demande d'aide
juridictionnelle et que tu attend la réponse(tu peux faire la demande
quel que soit tes revenus), la fois suivante, la demande d'AJ ayant été
refusés, tu demande un renvoi le temps de te retourner et de trouver un
avocat, l'audience suivante tu es malade ou tu bosse et tu peux pas te
déplacer, l'audience suivante tu n'envoye pas tes conclusions a
l'adversaire qui demandera un renvoi, etc etc etc...

Conclusion, à raison de 6 mois par renvoi, tu n'aura pas de décision aux
prud'hommes avant 2 ans et pas de décision d'appel avant 4 ans.

D'ici là, ton employeur aura largement déposé le bilan avec un peu de
chance...



Mais comme tout cela, ton employeur le sait....il est vraiment tres
improbable qu'il fasse quoi que ce soit.


Par contre, il pourrait s'amuser à retenir de lui-meme des dommages et
interets sur tes congés.... et dans ce cas là, ce serait à toi de le
porsuivre....puisque ce serait totalement illégal
Akapuf
Le #14909591
> Donc c'est tout simple:
-ton patron te paye tes 16 jours de congés;
-tu utilises ces 16 jours pour ton déménagement;
-pendant ces 16 jours tu restes couvert en tant que salarié.

Par contre veille à ce que ces 16 jours soient mentionnés comme:
"indemnité compensatrice de congés payés".



Attention: si tu as un mois de préavis, et que tu prends 16 jours de congés,
ton préavis continue de courir: autrement dit tu ne seras pas "libéré" avant
1 mois et 16 jours. Si ton patron te paye tes jours, tu fais tes 1 mois de
préavis, tu encaisses le fric, et tu peux commencer ton boulot dans la
foulée. Si tu as besoin de 2 semaines, bah tu dis à ton futur employeur que
tu n'es dispo que dans 2 semaines.
LaMite
Le #14909481
jean luc a calligraphié dans news::


Conclusion, à raison de 6 mois par renvoi, tu n'aura pas de
décision aux prud'hommes avant 2 ans et pas de décision d'appel
avant 4 ans.



Et les Prud'hommes n'ont vraiment que ça à faire n'est ce pas ?
Vous avez une conception légérement irrespectueuse du fonctionnement
de la Justice prud'hommale...

D'ici là, ton employeur aura largement déposé le bilan avec un peu
de chance...



Ca me rappelle une entreprise qui dû déposer son bilan il y a
quelques années, une entreprise sise rue de Charonne ...

Par contre, il pourrait s'amuser à retenir de lui-meme des
dommages et interets sur tes congés.... et dans ce cas là, ce
serait à toi de le porsuivre....puisque ce serait totalement
illégal



Est ce bien honnête de pousser son employeur à la faute par des
moyens moralement indéfendables ?




--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Remy
Le #14909331
"jean luc"

<snip>

J'ai jamais lu autant de conneries dans un seul post... vous avez laissé
trainer vos (votre) neurone ou ?

@+
Rémy
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