Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement que
la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un préavis de 3 mois
.
je trouve cela abusif au regard de la durée de ce préavis: il me semble (je
ne suis pas certain) avoir entendu qu'il existe une jurisprudence à ce sujet
qui ramènerait la durée du préavis à 1 mois.
Pouvez vous m'éclairer ? merci
> Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement
que
la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un préavis de 3
mois
. je trouve cela abusif au regard de la durée de ce préavis: il me semble
(je
ne suis pas certain) avoir entendu qu'il existe une jurisprudence à ce
sujet
qui ramènerait la durée du préavis à 1 mois. Pouvez vous m'éclairer ?
Sur cela vous pouvez consulter cet intéressant site :
http://juristel.free.fr
Cordialement.
pk64
"Zebulon" a écrit dans le message de news:3f3ea44a$0$9164$
> Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement que > la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un préavis de 3 mois > . > je trouve cela abusif au regard de la durée de ce préavis: il me semble (je > ne suis pas certain) avoir entendu qu'il existe une jurisprudence à ce sujet > qui ramènerait la durée du préavis à 1 mois. > Pouvez vous m'éclairer ?
Sur cela vous pouvez consulter cet intéressant site :
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Cordialement.
ok merci mais rien de précisé à ce sujet
"Zebulon" <no.spam@noos.fr> a écrit dans le message de
news:3f3ea44a$0$9164$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
> Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement
que
> la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un préavis de 3
mois
> .
> je trouve cela abusif au regard de la durée de ce préavis: il me semble
(je
> ne suis pas certain) avoir entendu qu'il existe une jurisprudence à ce
sujet
> qui ramènerait la durée du préavis à 1 mois.
> Pouvez vous m'éclairer ?
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"Zebulon" a écrit dans le message de news:3f3ea44a$0$9164$
> Un opérateur de téléphonie mobile stipule dans son contrat d'abonnement que > la résiliation de celui ci ne peut intervenir qu'après un préavis de 3 mois > . > je trouve cela abusif au regard de la durée de ce préavis: il me semble (je > ne suis pas certain) avoir entendu qu'il existe une jurisprudence à ce sujet > qui ramènerait la durée du préavis à 1 mois. > Pouvez vous m'éclairer ?
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