Préciput

Le
Gauloisjesuis
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle façon
il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre époux au
dernier des vivants ?
Merci beaucoup.
--
Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
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Vos réponses
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Alex Basta
Le #26572363
Gauloisjesuis a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle
façon il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre
époux au dernier des vivants ?
Merci beaucoup.

En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil
conférant Í  son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le
conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en
oeuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.
En gros, un avantage avant partage des biens.
Benoit
Le #26572369
Nonobstant quelques doutes, le 27 avril 2021 Í  17:00, Alex Basta se
permit de dire :
Gauloisjesuis a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle
façon il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre
époux au dernier des vivants ?
Merci beaucoup.

En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil
conférant Í  son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le
conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en
oeuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.
En gros, un avantage avant partage des biens.

Utilisé, entre autres, pour donner la jouissance exclusive d'un bien
immobilier. La femme aura toujours un toit, voire un revenu via la
location, et les enfants le récupèrerons Í  son décès. Lors de
l'héritage, ils n'héritent que de la nue-propriété.
--
Benoͮt
Seuls les idéaux ne changent jamais d'avis.
Gauloisjesuis
Le #26572435
Le 27/04/2021 Í  17:15, Benoit a écrit :
Nonobstant quelques doutes, le 27 avril 2021 Í  17:00, Alex Basta se
permit de dire :
Gauloisjesuis a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle
façon il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre
époux au dernier des vivants ?
Merci beaucoup.

En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil
conférant Í  son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le
conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en
oeuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.
En gros, un avantage avant partage des biens.

Utilisé, entre autres, pour donner la jouissance exclusive d'un bien
immobilier. La femme aura toujours un toit, voire un revenu via la
location, et les enfants le récupèrerons Í  son décès. Lors de
l'héritage, ils n'héritent que de la nue-propriété.


Bonjour Alex et Benoit, merci pour votre réponse.
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?
En cas de décès est-ce que le "survivant" peut par exemple vendre la
maison devenue trop grande et trop coÍ»teuse pour s'établir dans un autre
lieu d'habitation plus approprié sans être bloqué par un des héritiers ?
Bien cordialement
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
Benoit
Le #26572443
Après mÍ»re réflexion, le 28 avril 2021 Í  11:41, Gauloisjesuis eu l'idée
d'écrire :
Le 27/04/2021 Í  17:15, Benoit a écrit :
Nonobstant quelques doutes, le 27 avril 2021 Í  17:00, Alex Basta se
permit de dire :
Gauloisjesuis a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle
façon il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre
époux au dernier des vivants ?
Merci beaucoup.

En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil
conférant Í  son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le
conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en
oeuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.
En gros, un avantage avant partage des biens.

Utilisé, entre autres, pour donner la jouissance exclusive d'un bien
immobilier. La femme aura toujours un toit, voire un revenu via la
location, et les enfants le récupèrerons Í  son décès. Lors de
l'héritage, ils n'héritent que de la nue-propriété.

Bonjour Alex et Benoit, merci pour votre réponse.
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?
En cas de décès est-ce que le "survivant" peut par exemple vendre la
maison devenue trop grande et trop coÍ»teuse pour s'établir dans un autre
lieu d'habitation plus approprié sans être bloqué par un des héritiers ?

Je ne sais pas. J'ai comme un doute et je pense que le contrat de
mariage peut jouer.
--
Benoͮt
La douleur des autres est tout Í  fait supportable, hors les cris.
Alex Basta
Le #26572547
Après mÍ»re réflexion, Gauloisjesuis a écrit :
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?

le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.
En cas de décès est-ce que le "survivant" peut par exemple vendre la
maison devenue trop grande et trop coÍ»teuse pour s'établir dans un
autre lieu d'habitation plus approprié sans être bloqué par un des
héritiers ?

Non. Pas sans accord : usufruit = utilisation pas propriétaire Í  100%
Mais ça se décide devant notaire, se renseigner.
La vente d'un bien en usufruit n'est possible que si le nu-propriétaire
et l'usufruitier sont d'accord. Ils peuvent soit partager le montant
entre eux, soit instituer un quasi-usufruit sur le prix de la vente,
soit acheter un nouveau bien sur lequel sera reporté le démembrement.
Gauloisjesuis
Le #26572611
Le 29/04/2021 Í  14:03, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, Gauloisjesuis a écrit :
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?

le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.
En cas de décès est-ce que le "survivant" peut par exemple vendre la
maison devenue trop grande et trop coÍ»teuse pour s'établir dans un
autre lieu d'habitation plus approprié sans être bloqué par un des
héritiers ?

Non. Pas sans accord : usufruit = utilisation pas propriétaire Í  100%
Mais ça se décide devant notaire, se renseigner.
La vente d'un bien en usufruit n'est possible que si le nu-propriétaire
et l'usufruitier sont d'accord. Ils peuvent soit partager le montant
entre eux, soit instituer un quasi-usufruit sur le prix de la vente,
soit acheter un nouveau bien sur lequel sera reporté le démembrement.

Bonjour
Cette acte ne me semble pas être du grande simplicité :-)
J'ai pris rendez-vous avec mon notaire, et j'ai eu son clerc, qui ne m'a
as donné l'impression d'être au fait de cette notion de préciput, et
semblait plutÍ´t me diriger vers une modification du régime du mariage,
passer du régime légal Í  la communauté universelle.J'ai l'impression que
ça va encore être une galère ce truc ....
Bien cordialement
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
Droger Jean-Paul
Le #26572612
Gauloisjesuis avait soumis l'idée :
Le 29/04/2021 Í  14:03, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, Gauloisjesuis a écrit :
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?

le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.



Bonjour,
oui, la donation au dernier vivant est la bonne solution et la moins
chère: elle permet au survivant de choisir la meilleure solution compte
tenu de la situation Í  ce moment lÍ !
Bon WE
--

Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
Gauloisjesuis
Le #26572717
Le 30/04/2021 Í  12:11, Droger Jean-Paul a écrit :
Gauloisjesuis avait soumis l'idée :
Le 29/04/2021 Í  14:03, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, Gauloisjesuis a écrit :
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?

le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.


Bonjour,
oui, la donation au dernier vivant est la bonne solution et la moins
chère: elle permet au survivant de choisir la meilleure solution compte
tenu de la situation Í  ce moment lÍ !
Bon WE


Ok ! merci beaucoup,
Bon WE aussi
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
Alex Basta
Le #26572718
Gauloisjesuis vient de nous annoncer :
Le 30/04/2021 Í  12:11, Droger Jean-Paul a écrit :
Gauloisjesuis avait soumis l'idée :
Le 29/04/2021 Í  14:03, Alex Basta a écrit :
Après mÍ»re réflexion, Gauloisjesuis a écrit :
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?

le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.


Bonjour,
oui, la donation au dernier vivant est la bonne solution et la
moins chère: elle permet au survivant de choisir la meilleure
solution compte tenu de la situation Í  ce moment lÍ !
Bon WE


Ok ! merci beaucoup,
Bon WE aussi

et l'avantage d'être exonérée de frais de succession...
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Anonyme