Préciput
Le
Gauloisjesuis
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle façon
il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre époux au
dernier des vivants ?
Merci beaucoup.
--
Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
Quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est un Préciput et de quelle façon
il peut s'appliquer dans le cadre d'une passation de bien entre époux au
dernier des vivants ?
Merci beaucoup.
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Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
En droit, la clause de préciput désigne une disposition du Code civil
conférant Í son bénéficiaire, soit le conjoint désigné, soit le
conjoint survivant, le droit de prélever certains biens avant mise en
oeuvre du partage successoral et ce sans contrepartie.
En gros, un avantage avant partage des biens.
permit de dire :
Utilisé, entre autres, pour donner la jouissance exclusive d'un bien
immobilier. La femme aura toujours un toit, voire un revenu via la
location, et les enfants le récupèrerons Í son décès. Lors de
l'héritage, ils n'héritent que de la nue-propriété.
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Benoͮt
Seuls les idéaux ne changent jamais d'avis.
Bonjour Alex et Benoit, merci pour votre réponse.
Est-ce que cette clause peut concerner la totalité maison ?
En cas de décès est-ce que le "survivant" peut par exemple vendre la
maison devenue trop grande et trop coÍ»teuse pour s'établir dans un autre
lieu d'habitation plus approprié sans être bloqué par un des héritiers ?
Bien cordialement
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Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
d'écrire :
Je ne sais pas. J'ai comme un doute et je pense que le contrat de
mariage peut jouer.
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Benoͮt
La douleur des autres est tout Í fait supportable, hors les cris.
le préciput, non ; la donation au dernier vivant (conjoint), oui.
Non. Pas sans accord : usufruit = utilisation pas propriétaire Í 100%
Mais ça se décide devant notaire, se renseigner.
La vente d'un bien en usufruit n'est possible que si le nu-propriétaire
et l'usufruitier sont d'accord. Ils peuvent soit partager le montant
entre eux, soit instituer un quasi-usufruit sur le prix de la vente,
soit acheter un nouveau bien sur lequel sera reporté le démembrement.
Bonjour
Cette acte ne me semble pas être du grande simplicité :-)
J'ai pris rendez-vous avec mon notaire, et j'ai eu son clerc, qui ne m'a
as donné l'impression d'être au fait de cette notion de préciput, et
semblait plutÍ´t me diriger vers une modification du régime du mariage,
passer du régime légal Í la communauté universelle.J'ai l'impression que
ça va encore être une galère ce truc ....
Bien cordialement
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Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
Bonjour,
oui, la donation au dernier vivant est la bonne solution et la moins
chère: elle permet au survivant de choisir la meilleure solution compte
tenu de la situation Í ce moment lÍ !
Bon WE
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
Ok ! merci beaucoup,
Bon WE aussi
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Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
et l'avantage d'être exonérée de frais de succession...