Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie réellement un référé d'heure à
heure, qu'implique t-il et dans quels cas ou quelles mesures il peut être
requis.
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xavier Saint-Etienne
comme son nom l'indique le référé d'heure à heure c'est la possibilité pour un justiciable d'attraire son adversaire devant le Juge des référés sur le champ;pour cela il faut bien entendu qu'il y ait extrême urgence,que le juge des référés soit compétent. sur le plan pratique il faut présenter une requête au Président expliquant,démontrant l'extrême urgence qu'il y a d'obtenir une décision du juge des référés Le Président apprécie souverainement et en vertu de cette ordonnance assigner en Référé
comme son nom l'indique le référé d'heure à heure c'est la possibilité pour
un justiciable d'attraire son adversaire devant le Juge des référés sur le
champ;pour cela il faut bien entendu qu'il y ait extrême urgence,que le juge
des référés soit compétent.
sur le plan pratique il faut présenter une requête au Président
expliquant,démontrant l'extrême urgence qu'il y a d'obtenir une décision du
juge des référés Le Président apprécie souverainement et en vertu de cette
ordonnance assigner en Référé
comme son nom l'indique le référé d'heure à heure c'est la possibilité pour un justiciable d'attraire son adversaire devant le Juge des référés sur le champ;pour cela il faut bien entendu qu'il y ait extrême urgence,que le juge des référés soit compétent. sur le plan pratique il faut présenter une requête au Président expliquant,démontrant l'extrême urgence qu'il y a d'obtenir une décision du juge des référés Le Président apprécie souverainement et en vertu de cette ordonnance assigner en Référé
