prélèvement automaitique et résiliation de contrat
7 réponses
Tsubaki
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le
forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très
pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le prélèvement
bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du
contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement
de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet
de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus
jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société
peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour
paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat
(soit par chèque, soit par mandat etc.).
Par avance merci, et en espérant que les réponses servent à d'autres
personnes dans le même cas que moi (je doute en effet être le seul dans ce
cas.).
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Roux Olivier
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur
le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage,
très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le
prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la
résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le
versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas
très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et
finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus
jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société
peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais
pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit
contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne
voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de
l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a
votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Phil en XV750
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas que cette situation les arrange particulièrement
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts: je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par virement le lendemain du jour où mon salaire est viré Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
-- Phil en XV750..bleue ou noire suivant l'humeur
Eric.
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message
de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$.dlg@40tude.net...
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement
de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ?
Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas
que cette situation les arrange particulièrement
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet
de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts:
je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par
virement le lendemain du jour où mon salaire est viré
Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas que cette situation les arrange particulièrement
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts: je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par virement le lendemain du jour où mon salaire est viré Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
-- Phil en XV750..bleue ou noire suivant l'humeur
Eric.
Tsubaki
Le Mon, 8 Nov 2004 14:53:01 +0100, Roux Olivier a écrit :
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Merci beaucoup. Le paiement par mandat (cash) est-il considéré comme paiement en espèces ? Ce peut être une solution convenable non ?
Le Mon, 8 Nov 2004 14:53:01 +0100, Roux Olivier a écrit :
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur
le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage,
très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le
prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la
résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le
versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas
très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et
finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus
jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société
peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais
pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit
contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne
voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de
l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a
votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Merci beaucoup. Le paiement par mandat (cash) est-il considéré comme
paiement en espèces ? Ce peut être une solution convenable non ?
Le Mon, 8 Nov 2004 14:53:01 +0100, Roux Olivier a écrit :
Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net wrote:
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le prélèvement bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Oui elle est legale tant que vous pouvez payer par especes, si vous ne voulez pas le paiement par prelevement , il faudra aller au siege sociale de l'organisme pour payer, pratique non ?
Ce que je vous conseille, c'est une avance sur votre salaire a demander a votre patron au bout de 15 jorus de boulot, il ne peut refuser.
Merci beaucoup. Le paiement par mandat (cash) est-il considéré comme paiement en espèces ? Ce peut être une solution convenable non ?
Tsubaki
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne pas pouvoir le faire.
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts: je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par virement le lendemain du jour où mon salaire est viré Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
Cen n'set pas une mauvaise idée.
Merci.
Eric.
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message
de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$.dlg@40tude.net...
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement
de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ?
Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas
que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne
pas pouvoir le faire.
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet
de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts:
je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par
virement le lendemain du jour où mon salaire est viré
Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire
il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense pas que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne pas pouvoir le faire.
et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités d'impôts: je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par virement le lendemain du jour où mon salaire est viré Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
Cen n'set pas une mauvaise idée.
Merci.
Eric.
Patrick Vuichard
Tsubaki a écrit, le 08/11/2004 15:44 :
Le paiement par mandat (cash) est-il considéré comme paiement en espèces ?
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:jw8k3sfhx1ud$.7sgeyuz2y0vj$
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
> "Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le
message
> de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$ >> Bonjour à tout le monde. > > il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? > Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense
pas
> que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne pas pouvoir le faire.
AMHA, soit ils n'ont pas envie de se casser la tête, soit ils ont un logiciel de gestion de tréso antédéluvien. mais bon........
>> et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet >> de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par
chèque.
> > Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités
d'impôts:
> je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par > virement le lendemain du jour où mon salaire est viré > Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
Cen n'set pas une mauvaise idée.
Merci.
Eric.
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message
de news:jw8k3sfhx1ud$.7sgeyuz2y0vj$.dlg@40tude.net...
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
> "Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le
message
> de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$.dlg@40tude.net...
>> Bonjour à tout le monde.
>
> il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ?
> Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense
pas
> que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne
pas pouvoir le faire.
AMHA, soit ils n'ont pas envie de se casser la tête, soit ils ont un
logiciel de gestion de tréso antédéluvien.
mais bon........
>> et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet
>> de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par
chèque.
>
> Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités
d'impôts:
> je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par
> virement le lendemain du jour où mon salaire est viré
> Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news:jw8k3sfhx1ud$.7sgeyuz2y0vj$
Le Mon, 8 Nov 2004 15:40:31 +0100, Phil en XV750 a écrit :
> "Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le
message
> de news:1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$ >> Bonjour à tout le monde. > > il n'y a pas moyen de négocier à ce niveau là ? > Il suffirait qu'ils décalent leur prélevement de 3 ou 4 jours, je pense
pas
> que cette situation les arrange particulièrement
J'ai essayé qu'ils décalent la date de prélèvement mais ils prétendent ne pas pouvoir le faire.
AMHA, soit ils n'ont pas envie de se casser la tête, soit ils ont un logiciel de gestion de tréso antédéluvien. mais bon........
>> et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet >> de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par
chèque.
> > Sinon une suggestion, que j'ai mise en oeuvre pour mes mesualités
d'impôts:
> je fais prélever sur un carnet de caisse d'épargne que j'alimente par > virement le lendemain du jour où mon salaire est viré > Bien sûr, c'est valable si vos dépenses sont à peu près régulières
Cen n'set pas une mauvaise idée.
Merci.
Eric.
claude
LE CONTRAT A FORCE DE LOI, sinon tu vas en Justice et cela va durer un temps certain, la meilleur solution serait que tu ailles les voir
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news: 1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le
prélèvement
bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Par avance merci, et en espérant que les réponses servent à d'autres personnes dans le même cas que moi (je doute en effet être le seul dans ce cas.).
Eric.
LE CONTRAT A FORCE DE LOI, sinon tu vas en Justice et cela va durer un
temps certain, la meilleur solution serait que tu ailles les voir
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message
de news: 1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$.dlg@40tude.net...
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le
forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très
pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le
prélèvement
bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du
contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement
de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet
de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus
jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société
peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour
paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat
(soit par chèque, soit par mandat etc.).
Par avance merci, et en espérant que les réponses servent à d'autres
personnes dans le même cas que moi (je doute en effet être le seul dans ce
cas.).
LE CONTRAT A FORCE DE LOI, sinon tu vas en Justice et cela va durer un temps certain, la meilleur solution serait que tu ailles les voir
"Tsubaki" <"eric POINT boudet AT laposte POINT net"> a écrit dans le message de news: 1kybaz7wliflg$.1we7ee5gmplyg$
Bonjour à tout le monde.
La question que je pose a déjà dû l'être mais je n'ai rien trouvé sur le forum alors voici.
Il y a quelques mois, je me suis abonné à un service de télépéage, très pratique car je fais de nombreux allers-retours par autoroute.
Le contrat stipule que le seul moyen de paiement accepté est le
prélèvement
bancaire et que tout autre moyen de paiment entraine la résiliation du contrat.
Or, comme la société me débite systématiquement 2 jours avant le versement de mon salaire et que ma situation financière n'est pas très bonne, rejet de paiement, courrier, négociation etc. et finalement je règle par chèque.
Ca a fait ça trois ou quatre fois, mais là je sens qu'ils veulent plus jouer et que mon contrat va être réellement résilié.
Ma question est simple. Cette clause est elle légale. Cette société peut-elle résilier mon contrat non pas pour défaut de paiement mais pour paiement avec un autre mode que celui initialement prévu audit contrat (soit par chèque, soit par mandat etc.).
Par avance merci, et en espérant que les réponses servent à d'autres personnes dans le même cas que moi (je doute en effet être le seul dans ce cas.).
