prelevement et cheque
Le
helios
en cas d'absence de provision les banques ne peuvent plus refusé le
paiement d'un cheque sans prevenir avant
si un compte a un credit de 100euro et qu'il arrive le meme jour un
prelevement de 80eurio et un cheque a payer de 80euro
il existe deux maniere pour la banque :
1/ payer le prelevement et prevenir pour le cheque
2/payer le cheque et refuser le prelevement
existe t il une obligation d'une des deux procedures? reference légale?
paiement d'un cheque sans prevenir avant
si un compte a un credit de 100euro et qu'il arrive le meme jour un
prelevement de 80eurio et un cheque a payer de 80euro
il existe deux maniere pour la banque :
1/ payer le prelevement et prevenir pour le cheque
2/payer le cheque et refuser le prelevement
existe t il une obligation d'une des deux procedures? reference légale?
Plus exactement la banque doit prévenir le client qui dispose d'un
court délai pour régulariser la provision.
Entretemps le chèque reste à l'ncaissement sans être compensé.
Le rejet d'un chèque peut impliquer au gré du créancier la rédaction
d'un prôtet.
Un prélèvement n'est pas un effet de commerce et sera simplement
rejetté sans autre forme de procès.
ceci n'est pas ma question
il y 100euro sur le compte simultanément un cheque et un prelevement de
80euro arrive la banque a t'elle obligation de faire passer l'un avant
l'autre ?
Mais si c'est bien la question.
Encore que pour choisir il faudrait que l'établissement bancaire
reçoive simultanément les deux demandes de fonds, alors que cela ne
peut être le cas. Les chèques sont traités en chambre de compensation
(système interbancaire de télécompensation) ce qui n'est pas le cas des
autres instruments.
En pratique on peut penser que les mises à jour étant établies par date
de valeur, c'est la compensation des chèques qui intervient en premier
et que la question de priorité risque de jamais se poser.