En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à
la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)
Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa sœur de 5 ans
à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de
minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que
quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56
ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre certains
viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé
de ceux qui sont dans la salle.
Sans surprise, des assocs veulent porter le délai de prescription à 30
ans, voire rendre les affaires de cul imprescriptibles. Tout ça pour
"reconstruire" la victime qui, dans ces cas décalés, n'est pas toute
jeune non plus, et avec un accusé qui serait chargé d'un crime
poursuivi, pour ce qui est des délais, comme un crime contre l'humanité
pour des faits commis *enfant*.
Il y a des psys qui méritent des baffes et des parlementaires qui
perdent toute raison dès qu'on parle de cul. Le jugement pénal des uns
n'est pas une thérapie pour les autres, la peine n'est pas un élément
des dommages et intérêts.
En matière de viol, la prescription était de 10 ans. En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité. En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs. En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les agressions sexuelles)
Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5 ans à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56 ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre certains viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé de ceux qui sont dans la salle.
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines, lorsque les prescriptions ne sont pas acquises." Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les lois sur le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des dispositions spécifiques.
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme: le comput c'est le calcul de la date de Pâques et des fêtes mobiles. http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/computer/14802
Ding dong!
Le violeur a 40 ans en 2013. Il est donc né en 1973. Quand il a commis son crime, il avait 12 ans. C'était donc en 1985. Sous le régime juridique qui prévalait entre 1958 et 1989. Le crime était donc prescrit en 1995. Les lois de 1998 et 2004 ne devraient pas s'appliquer. Sauf si...
La jurisprudence considére qu'un garçonnet de 12 ans a autorité sur une fillette de 5 ?
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
Cette autorité d'un collatéral aîné sur un puîné était d'ailleurs prévue dans la loi sur l'inceste
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
que le conseil constitutionnel a jugé bon de dégommer.
Il en a bien fait.
A moins que le viol n'ait été répétitif sur plusieurs années, ou qu'une longue instruction intermédiaire n'ait relancé la prescription ? Pourriez-vous donner un lien permettant d'éclaircir ces questions.
C'était dans La Provence la veille de mon article. Pour le reste, il y a eu huis-clos, disaient-ils. Pas de nouvelle, pas de lien.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 09/11/2013 17:12, Christian Navis a écrit :
jr a utilisé son clavier pour écrire :
En matière de viol, la prescription était de 10 ans.
En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir
à la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité.
En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs.
En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les
agressions sexuelles)
Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des
agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5
ans à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse
de minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre
que quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice
jusqu'à 56 ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre
certains viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le
plus âgé de ceux qui sont dans la salle.
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression
des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives
à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines,
lorsque les prescriptions ne sont pas acquises."
Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les
lois sur le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des
dispositions spécifiques.
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme: le comput c'est le calcul de la date de
Pâques et des fêtes mobiles.
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/computer/14802
Ding dong!
Le violeur a 40 ans en 2013. Il est donc né en 1973.
Quand il a commis son crime, il avait 12 ans. C'était donc en 1985.
Sous le régime juridique qui prévalait entre 1958 et 1989.
Le crime était donc prescrit en 1995.
Les lois de 1998 et 2004 ne devraient pas s'appliquer.
Sauf si...
La jurisprudence considére qu'un garçonnet de 12 ans a autorité
sur une fillette de 5 ?
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En
l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
Cette autorité d'un collatéral aîné sur un puîné était d'ailleurs
prévue dans la loi sur l'inceste
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
que le conseil constitutionnel a jugé bon de dégommer.
Il en a bien fait.
A moins que le viol n'ait été répétitif sur plusieurs années, ou
qu'une longue instruction intermédiaire n'ait relancé la prescription ?
Pourriez-vous donner un lien permettant d'éclaircir ces questions.
C'était dans La Provence la veille de mon article. Pour le reste, il y a
eu huis-clos, disaient-ils. Pas de nouvelle, pas de lien.
En matière de viol, la prescription était de 10 ans. En 89, la durée de la prescription en matière de cul commence à courir à la majorité de la victime, si les auteurs ont autorité. En 98, la chose est appliquée quels que soient les auteurs. En 2004, la durée de prescription est portée à 20 ans (10 ans pour les agressions sexuelles)
Aujourd'hui, à Aix, un gus se retrouve au tribunal à 40 ans, pour des agressions sexuelles commises quand il en avait 12 sur sa s½ur de 5 ans à l'époque. Il était enfant au moment du délit; huis-clos, excuse de minorité, ses parents sont convoqués! etc. Un petit calcul montre que quelqu'un peut se retrouver ainsi "mineur" devant la justice jusqu'à 56 ans + délais de jugements et recours. Un de ces quatre certains viendront "mineurs" avec un déambulateur, et l'accusé sera le plus âgé de ceux qui sont dans la salle.
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines, lorsque les prescriptions ne sont pas acquises." Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les lois sur le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des dispositions spécifiques.
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme: le comput c'est le calcul de la date de Pâques et des fêtes mobiles. http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/computer/14802
Ding dong!
Le violeur a 40 ans en 2013. Il est donc né en 1973. Quand il a commis son crime, il avait 12 ans. C'était donc en 1985. Sous le régime juridique qui prévalait entre 1958 et 1989. Le crime était donc prescrit en 1995. Les lois de 1998 et 2004 ne devraient pas s'appliquer. Sauf si...
La jurisprudence considére qu'un garçonnet de 12 ans a autorité sur une fillette de 5 ?
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
Cette autorité d'un collatéral aîné sur un puîné était d'ailleurs prévue dans la loi sur l'inceste
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
que le conseil constitutionnel a jugé bon de dégommer.
Il en a bien fait.
A moins que le viol n'ait été répétitif sur plusieurs années, ou qu'une longue instruction intermédiaire n'ait relancé la prescription ? Pourriez-vous donner un lien permettant d'éclaircir ces questions.
C'était dans La Provence la veille de mon article. Pour le reste, il y a eu huis-clos, disaient-ils. Pas de nouvelle, pas de lien.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
jr avait écrit le 09/11/2013 :
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines, lorsque les prescriptions ne sont pas acquises." Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les lois sur le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des dispositions spécifiques.
La cour de cass rappelle le principe : une loi relative à la prescription de l’action publique est d’application immédiate aux faits commis avant son entrée en vigueur et non encore prescrits à cette date. Après, il y a quelques arrêts intéressants à décortiquer. http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/agressions-sexuelles-sur-mineurs-et-application-de-la-loi-penale-dans-le-temps//h/b9701fe447041d36e1dd5a5bdd730ab7.html
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois : "Il estoit pour lors gouverneur de l'Estat de Milan pour l'empereur, où Ferdinand de Gonzagues ayant mesme charge, cela se peut computer aisément." http://fr.wiktionary.org/wiki/computer
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
En cas d'absence de clarté, ou de texte de portée trop générale, la jp pose des principes qui seront appliqués par la suite. D'où ma question : la cour de cass a-t-elle déjà validé ou non semblable interprétation ?
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a été évoqué; on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers, où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait écrit le 09/11/2013 :
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression
des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives
à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines,
lorsque les prescriptions ne sont pas acquises."
Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les lois sur
le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des dispositions
spécifiques.
La cour de cass rappelle le principe : une loi relative à la
prescription de l’action publique est d’application immédiate aux faits
commis avant son entrée en vigueur et non encore prescrits à cette
date.
Après, il y a quelques arrêts intéressants à décortiquer.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/agressions-sexuelles-sur-mineurs-et-application-de-la-loi-penale-dans-le-temps//h/b9701fe447041d36e1dd5a5bdd730ab7.html
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois :
"Il estoit pour lors gouverneur de l'Estat de Milan pour l'empereur,
où Ferdinand de Gonzagues ayant mesme charge, cela se peut computer
aisément."
http://fr.wiktionary.org/wiki/computer
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En
l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
En cas d'absence de clarté, ou de texte de portée trop générale, la jp
pose des principes qui seront appliqués par la suite.
D'où ma question : la cour de cass a-t-elle déjà validé ou non
semblable interprétation ?
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a
été évoqué; on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers,
où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
L'art 112 - 2 4° du C.P.P dispose que "sont applicables à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines, lorsque les prescriptions ne sont pas acquises." Mais ce texte résulte de la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
Il y a plus récent, 17 juin 2008. Par ailleurs faudrait fouiller les lois sur le viol et affaires de cul, m'étonnerait pas qu'il y ait des dispositions spécifiques.
La cour de cass rappelle le principe : une loi relative à la prescription de l’action publique est d’application immédiate aux faits commis avant son entrée en vigueur et non encore prescrits à cette date. Après, il y a quelques arrêts intéressants à décortiquer. http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/agressions-sexuelles-sur-mineurs-et-application-de-la-loi-penale-dans-le-temps//h/b9701fe447041d36e1dd5a5bdd730ab7.html
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois : "Il estoit pour lors gouverneur de l'Estat de Milan pour l'empereur, où Ferdinand de Gonzagues ayant mesme charge, cela se peut computer aisément." http://fr.wiktionary.org/wiki/computer
La jurisprudence n'est pas source de droit, sauf certaines instances. En l'espèce, il faut croire que cela a été retenu, au moins par la victime.
En cas d'absence de clarté, ou de texte de portée trop générale, la jp pose des principes qui seront appliqués par la suite. D'où ma question : la cour de cass a-t-elle déjà validé ou non semblable interprétation ?
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a été évoqué; on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers, où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Le 09/11/2013 19:34, Christian Navis a écrit :
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois :
Il y a plein de mots anglais qui viennent du vieux français et qui ne sont pas français. http://fr.wiktionary.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Mots_en_anglais_issus_d%E2%80%99un_mot_en_ancien_fran%C3%A7ais
En l'occurrence ça vient plutôt du latin.
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a été évoqué;
Arf. Le texte d'initiative parlementaire (une députée UMP) a été quasi-dicté par des assocs d'obsédés. C'est pour ça qu'il était mal foutu, d'ailleurs.
on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers, où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
Que vous dites (minuscule aux particules).
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 09/11/2013 19:34, Christian Navis a écrit :
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois :
Il y a plein de mots anglais qui viennent du vieux français et qui ne
sont pas français.
http://fr.wiktionary.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Mots_en_anglais_issus_d%E2%80%99un_mot_en_ancien_fran%C3%A7ais
En l'occurrence ça vient plutôt du latin.
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a
été évoqué;
Arf. Le texte d'initiative parlementaire (une députée UMP) a été
quasi-dicté par des assocs d'obsédés. C'est pour ça qu'il était mal
foutu, d'ailleurs.
on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers,
où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
Dès lors, si je compute bien (c'est pas un gros mot !)
C'est juste un bête anglicisme:
Que nenni Messire ! C'est du vieux françois :
Il y a plein de mots anglais qui viennent du vieux français et qui ne sont pas français. http://fr.wiktionary.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Mots_en_anglais_issus_d%E2%80%99un_mot_en_ancien_fran%C3%A7ais
En l'occurrence ça vient plutôt du latin.
Nope. Il n'était pas question d'âge relatif. Arrêtez de pontifier.
Il me semble que, au moins dans les travaux préparatoires, cet aspect a été évoqué;
Arf. Le texte d'initiative parlementaire (une députée UMP) a été quasi-dicté par des assocs d'obsédés. C'est pour ça qu'il était mal foutu, d'ailleurs.
on avait encore en mémoire l'affaire des fils De Villiers, où l'aîné aurait profité de sa position de mentor.
Que vous dites (minuscule aux particules).
-- http://rouillard.org/bd.jpg
.
"Cl.Massé" a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
V
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal
Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule
et déblatérer " social"
preuve qu'il lui est supérieur
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
V
Cl.Massé
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 5280a20f$0$2292$
"Cl.Massé" a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
5280a20f$0$2292$426a74cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal
Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et
déblatérer " social"
preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 5280a20f$0$2292$
"Cl.Massé" a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 52811913$0$13994$
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 5280a20f$0$2292$
"Cl.Massé" a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ce n'est pas un tabou, ce n'est ....rien ...que du vent ...
V
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
52811913$0$13994$426a74cc@news.free.fr...
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
5280a20f$0$2292$426a74cc@news.free.fr...
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal
Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et
déblatérer " social"
preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ce n'est pas un tabou, ce n'est ....rien
...que du vent ...
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 52811913$0$13994$
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 5280a20f$0$2292$
"Cl.Massé" a écrit
Sans social, l'homme n'est plus qu'un animal,
L'homme est moins qu'un animal Un animal peut vivre en collectivité sans ouvrir sa grande gueule et déblatérer " social" preuve qu'il lui est supérieur
Merci d'avoir confirmé que "social" est bien le grand tabou.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ce n'est pas un tabou, ce n'est ....rien ...que du vent ...
