bonjour a toutes et a tous
voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un
stationnement sur la chaussé dans un centre commercial, d'ou mon premier
étonnement!!!, ensuite il est survenue en avril 2003 et la décision date du
19/07/04 2 eme étonnement.
n'y a t il pas prescription dans ce cas? et je ne vois pas comment j'ai été
verbalisé sur un parking d'un centre commercial!!!! et surtout je n'ai
jamais eu ce papillon!!!!
Pouvez vous m'aider?
Merci d'avance
Franck
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"franck" a écrit dans le message de news: clfuv8$ds0$
bonjour a toutes et a tous voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres !
"franck" <franck.rivillon@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
clfuv8$ds0$1@news.tiscali.fr...
bonjour a toutes et a tous
voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un
stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres !
"franck" a écrit dans le message de news: clfuv8$ds0$
bonjour a toutes et a tous voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres !
belloy
La réponse que vous faites ne fait pas avancer le "smchmilblick"..
La prescription en matière de contravention est de 1 an, de la date de l'infraction à....
"La Tour" <*******@***.***> a écrit dans le message de news:
"franck" a écrit dans le message de news: clfuv8$ds0$ > bonjour a toutes et a tous > voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un > stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres
!
La réponse que vous faites ne fait pas avancer le "smchmilblick"..
La prescription en matière de contravention est de 1 an, de la date de
l'infraction à....
"La Tour" <*******@***.***> a écrit dans le message de
news:2u1qdiF23i5luU1@uni-berlin.de...
"franck" <franck.rivillon@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
clfuv8$ds0$1@news.tiscali.fr...
> bonjour a toutes et a tous
> voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un
> stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres
La réponse que vous faites ne fait pas avancer le "smchmilblick"..
La prescription en matière de contravention est de 1 an, de la date de l'infraction à....
"La Tour" <*******@***.***> a écrit dans le message de news:
"franck" a écrit dans le message de news: clfuv8$ds0$ > bonjour a toutes et a tous > voila mon souci: je viens de recevoir une contravention majorée, pour un > stationnement sur la chaussé dans un centre commercial,
Bien fait le goret, la prochaine fois tu respecteras peut-être les autres
