Prescription
Le
Le Fou
Bonsoir,
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits
Pourquoi un procès alors ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer le principe de "prescription" ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits
Pourquoi un procès alors ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer le principe de "prescription" ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais
ce n'est pas ça qu'on juge.
Parce qu'il n'y a pas prescription.
--
jr
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas
prescrits.
--
Ras le bol des analyses comportementales et des pub ciblées ?
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
OK !
J'ai raté un truc alors... ;-)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
C'est une particularité du droit français.
Des faits prescrits, s'ils sont établis et/ou reconnus, peuvent
être évoqués à l'audience pour éclairer les juges ou jurés sur
le contexte et la personnalité de l'accusé.
Pas mal de gens qui ont dû voir trop de séries américaines à la télé
ne comprennnent pas car, aux USA, l'avocat de la défense bondirait
comme un diablotin en hurlant : "Objection !"
Ces faits étant considérés lè-bas comme sans rapport direct avec
la cause.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com