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Président et secrétaire association loi 1901

9 réponses
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plumeparbelle
Bonjour,

Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
(ici la) secrétaire soient mari et femme ?

Merci.
Andrée Parbelle
Pas besoin de plume pour m'écrire un mot !
http://francegenweb.org
Tous les services bénévoles d'assistance généalogique.

9 réponses

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Serge
"Andrée Parbelle" a écrit dans le message
de news:
| Bonjour,
|
| Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
| (ici la) secrétaire soient mari et femme ?
|
| Merci.
| Andrée Parbelle

Pourquoi pas ? Sauf disposition contraire des statuts bien sur !

Serge
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Emma
"Andrée Parbelle" a écrit
Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
(ici la) secrétaire soient mari et femme ?



ce n'est pas interdit par la loi 1901 (bonne lecture)
cela pourrait l'être dans les statuts..

ce n'est peut-être pas souhaitable cela ressemble à du népotisme.
Et en cas de conflit cela peut être néfaste à l'association.: il est
difficile de justifier que l'on garde le pouvoir dans une famille
: une association est un contrat entre ses adhérents,

Voir aussi : (des fils interessants sur ce thème dernièrement
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations


Emma
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Pascal
Emma a écrit :

"Andrée Parbelle" a écrit


Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
(ici la) secrétaire soient mari et femme ?





ce n'est pas interdit par la loi 1901 (bonne lecture)
cela pourrait l'être dans les statuts..

ce n'est peut-être pas souhaitable cela ressemble à du népotisme.
Et en cas de conflit cela peut être néfaste à l'association.: il est
difficile de justifier que l'on garde le pouvoir dans une famille
: une association est un contrat entre ses adhérents,

Voir aussi : (des fils interessants sur ce thème dernièrement
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations


Emma








Peut etre pas souhaitable, mais tout à fait légal sauf article contraire
dans les statuts ou le reglement interieur.
Pascal
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Tartofrez
> Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
(ici la) secrétaire soient mari et femme ?



Entièrement légal, sauf disposition contraire des statuts.

Cela serait même tout à fait légitime si c'est, par exemple, "l'association
pour la recherche généalogique de la famille Truc", auquel cas il semblerait
tout à fait normal que les administrateurs de l'association aient des liens
familiaux, sinon des liens de filiation entre eux :-)

Tartofrez
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Emma
"Tartofrez" a écrit
Cela serait même tout à fait légitime si c'est, par exemple,


"l'association
pour la recherche généalogique de la famille Truc", auquel cas il


semblerait
tout à fait normal que les administrateurs de l'association aient des


liens
familiaux, sinon des liens de filiation entre eux :-)



vu comma ça : effectivement on est tous cousins

Emma
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_Pat_
et si le président couche avec sa secrétaire, personne ne pourra rien y
redire ...

Pat (le comique de service...#;)) )

"Tartofrez" a écrit dans le message
de news:bt69b7$s08$
> Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
> (ici la) secrétaire soient mari et femme ?

Entièrement légal, sauf disposition contraire des statuts.

Cela serait même tout à fait légitime si c'est, par exemple,


"l'association
pour la recherche généalogique de la famille Truc", auquel cas il


semblerait
tout à fait normal que les administrateurs de l'association aient des


liens
familiaux, sinon des liens de filiation entre eux :-)

Tartofrez




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plumeparbelle
On Fri, 02 Jan 2004 21:15:50 GMT,
(Andrée Parbelle) wrote:

Bonjour,

Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
(ici la) secrétaire soient mari et femme ?




Je continue mes questions au fur et à mesure de mes découvertes :
j'ajoute aussi, toujours pour la même association :

Et que le trésorier n'ait pas la signature sur le chéquier et se
contente de lire en assemblée générale le bilan financier qui a été
établi par la secrétaire-femme du président ?

Andrée Parbelle
Pas besoin de plume pour m'écrire un mot !
http://francegenweb.org
Tous les services bénévoles d'assistance généalogique.
Avatar
Anne
"Andrée Parbelle" a écrit dans le message
de news:
On Fri, 02 Jan 2004 21:15:50 GMT,
(Andrée Parbelle) wrote:

>Bonjour,
>
>Dans une association loi 1901 est-il autorisé que le président et le
>(ici la) secrétaire soient mari et femme ?
>

Je continue mes questions au fur et à mesure de mes découvertes :
j'ajoute aussi, toujours pour la même association :

Et que le trésorier n'ait pas la signature sur le chéquier et se
contente de lire en assemblée générale le bilan financier qui a été
établi par la secrétaire-femme du président ?

Andrée Parbelle
Pas besoin de plume pour m'écrire un mot !
http://francegenweb.org
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Sauf si les statuts précisent le contraire, les rôles de chacun des membres
du bureau sont définis par le bureau ou par l'AG. Le rôle du trésorier peut
se "limiter" à vérifier les comptes, sans qu'il ne fasse lui même les
dépenses.
Celà dit un couple secrétaire/président, un trésorier qui n'a peut être pas
beaucoup de pouvoir, tout celà est légal mais plein de risques de gestion.
C'est là que devrait intervenir l'AG comme contrepouvoir, si elle est
nlormalement convoquée...
Cordialement

Anne
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haveur
Bonsoir,

Anne a écrit :
Sauf si les statuts précisent le contraire, les rôles de chacun des membres
du bureau sont définis par le bureau ou par l'AG. Le rôle du trésorier peut
se "limiter" à vérifier les comptes, sans qu'il ne fasse lui même les
dépenses.



Encore faut-il que les statuts attribue à l'assemblée générale (ou au
bureau) un tel pouvoir ce qui n'est pas toujours le cas.

Le terme bureau n'a aucun sens juridique précis, les statuts sur ce
point sont généralement si mal rédigés que le bureau n'a aucuns pouvoirs
et qu'il n'est qu'un terme globalisant les fonctions dirigeantes sans plus.

cordialement.

--

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