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Entraide Linux Autres OS Linux Debian Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

35 réponses
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pascal
Bonjour =C3=A0 vous tous,

Avec un titre c'est mieux ! D=C3=A9sol=C3=A9 pour le double post.

Voil=C3=A0 une bien triste nouvelle:

http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

et quand bien m=C3=AAme rien n'est fait, il n'en reste pas moins vrai et tr=
=C3=A8s
alarmant que les volont=C3=A9s sont l=C3=A0 !

Je rappelle =C3=A9galement ces deux liens:

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission=
-sirinelli
http://eucd.info/agir?PHPSESSID=3D5efcf781c284b23ee26c4b51b32d78e5

Bon week-end,

Pascal


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Jean-Michel Le Bot
François Boisson a écrit :
Le Sat, 26 Nov 2005 11:44:40 +0100
a écrit:

J'ai envoyé une lettre assez longue à mon député, je ne vois pas quoi
faire d'autre...



Est-ce que tu peux nous transmettre une copie de cette lettre pour que
l'on s'en inspire pour faire de même ?



--
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François Boisson
Le Sat, 26 Nov 2005 13:39:08 +0100
Seb a écrit:

Peut-être que le manque d'implication dans le libre de la plupart des
utilisateurs de l'outil informatique conduira cette philosophie à sa
perte...

Quand je vois le mal que j'ai à promouvoir le libre autour de moi
(pourtant dans un environnement peuplé d'informaticiens), j'imagine
assez bien le poids qu'on peut avoir face à des politiciens, des
financiers, des "artistes" (vous aurez noté l'emploi volontaire de
guillemets).



Regarde l'education Nationale: Les logiciels libres s'imposent aux
concours nationaux (agrégation), dans la gestion des parcs
informatiques (projet Eole), dans la gestion des bulletins (GEPI est en
train de tailler des croupières à Nota Bene et autres bidules
propriétaires mal foutus). Tout ça est libre. L'éducation Nationale à
la pointe du progrès, on croit rêver mais non!

François Boisson
(professeur)


--
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Jody
François Boisson a écrit :

Le Sat, 26 Nov 2005 13:39:08 +0100
Seb a écrit:



Peut-être que le manque d'implication dans le libre de la plupart des
utilisateurs de l'outil informatique conduira cette philosophie à sa
perte...

Quand je vois le mal que j'ai à promouvoir le libre autour de moi
(pourtant dans un environnement peuplé d'informaticiens), j'imagine
assez bien le poids qu'on peut avoir face à des politiciens, des
financiers, des "artistes" (vous aurez noté l'emploi volontaire de
guillemets).





Regarde l'education Nationale: Les logiciels libres s'imposent aux
concours nationaux (agrégation), dans la gestion des parcs
informatiques (projet Eole), dans la gestion des bulletins (GEPI est en
train de tailler des croupières à Nota Bene et autres bidules
propriétaires mal foutus). Tout ça est libre. L'éducation Nationale à
la pointe du progrès, on croit rêver mais non!






Aujourd 'hui l' éducation demain les foyers libérés, merci à vous !

--

Jo


--
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Jean-Luc Coulon (f5ibh)
--=-/B96GwyI/LrJ/7qdlbA6
Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1; DelSp=Yes; Format=Flowed
Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 26.11.2005 15:00:06, François Boisson a écrit :
Le Sat, 26 Nov 2005 12:57:52 +0000
"Jean-Luc Coulon (f5ibh)" a écrit:

> le gouvenement non plus ?

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39229711,00.htm

Microsoft a déposé en Mai dernier un brevet sur la transformation de
document en document XML. Que fait Openoffice, il crée mais aussi
transforme des documents en documents XML. Cette loi permettra à
Microsoft d'attaquer Openoffice et de faire interdire Openoffice
en France pour violation de brevet...



En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.




François Boisson



--=-/B96GwyI/LrJ/7qdlbA6
Content-Type: application/pgp-signature

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux)

iD8DBQBDiHFqUdGGXzzGnNARAliPAKCHj+AWXMUM1RLVtrv4EyH7g4PVnQCfQVtl
qW5+9MPw1bDy+MGr4iT6jpU =if4y
-----END PGP SIGNATURE-----

--=-/B96GwyI/LrJ/7qdlbA6--


--
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François Boisson
Le Sat, 26 Nov 2005 14:30:02 +0000
"Jean-Luc Coulon (f5ibh)" a écrit:

En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.



Exact, Microsoft n'a pas déposé ses brevets en France mais au USA. Les
recherche d'antériorité sont censé être faite par le bureau de dépot
des brevets qui doit être autonome finacièrement parlant et qui n'est
payé que si le brevet est accepté. Chercher l'erreur! Enfin, de toute
façon, même si l'aboutissement d'un jugement est sûr, les conséquences
financières de la procédure sont suffisamment lourdes pour flinguer
une association, une entreprise, etc. Les débats risquent comme c'est
le cas au USA de se terminer par un accord à l'amiable (Microsoft
utilise le produit sans payer) ou une fusion (Microsoft absorbe
le produit).


François Boisson


Référence pour des brevets déposés par Microsoft:

Document XML:

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39229711,00.htm

Double Clic:
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&u=/netahtml/srchnum.htm&r=1&f=G&lP&s1=6,727,830.WKU.&OS=PN/6,727,830&RS=P

http://www.allhtml.com/actualites/news300.php

Multibureau:
http://v3.espacenet.com/textdoc?IDX=US2003189597&CY=fr&LG=fr&DB=EPODOC


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Sylvain Sauvage
Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
[...]
En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.



Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité s ur
l'invention mais seulement sur le dépôt.

Ce qu'il y a de phénoménal, c'est que c'est _en_discussion_ : ils y
réfléchissent, des fois que ce soit intéressant, alors que n'importe
quelle personne sensée à qui on donne trois lignes d'explications
comprend tout de suite que ça ne peut pas, mais absolument pas, être une
mesure intéressante, ni pour l'innovation, ni pour les petites
entreprises¹.

¹ : pour se rendre compte que les brevets² en général ne sont pas
intéressants pour les petites entreprises, il suffit d'une quatrième
ligne d'explications ;o)

² : tels qu'ils sont utilisés aujourd'hui, pas tels qu'ils ont été pensés
et utilisés auparavant.

--
Sylvain Sauvage
Avatar
Jean-Luc Coulon (f5ibh)
--=-Iv87HgIg91b4EQhG/jEi
Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-15; DelSp=Yes; Format=Flowed
Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit :
Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit
:
>[...]
> En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
> promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.

Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité sur
l'invention mais seulement sur le dépôt.



Pas en France..

J'ai eu des histoires il y a quelque temps au niveau de la Société qui
m'employait. Ce n'était pas un brevet logiciel mais un brevet
industriel. Ce brevet, déposé par un société concurrente reposait s ur
une étude publiée que j'avais faite bien des années auparavant.

Ils nous attaquaient en violation de brevet.

Le jugement a été assez clair : l'étude _publiée_ même si elle ne
constituait pas un brevet en elle-même et ne pouvait de ce fait faire
prétendre à royalties constituait uen antiériorité sur le brevet... .

Mais là, nous étions en France et avec du palpable.


Ce qu'il y a de phénoménal, c'est que c'est _en_discussion_ : ils y
réfléchissent, des fois que ce soit intéressant, alors que n'import e
quelle personne sensée à qui on donne trois lignes d'explications
comprend tout de suite que ça ne peut pas, mais absolument pas, être
une
mesure intéressante, ni pour l'innovation, ni pour les petites
entreprises¹.

¹ : pour se rendre compte que les brevets² en général ne sont pas
intéressants pour les petites entreprises, il suffit d'une
quatrième
ligne d'explications ;o)

² : tels qu'ils sont utilisés aujourd'hui, pas tels qu'ils ont ét é
pensés
et utilisés auparavant.

--
Sylvain Sauvage






--=-Iv87HgIg91b4EQhG/jEi
Content-Type: application/pgp-signature

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux)

iD8DBQBDiHyLXit3lz9m7V4RAvGJAKC/p1LqYanXzAF6Nqbi5JnFqcaf0ACgq8mD
TfwSaURRo2PK7FLRl73cWdI =2hPp
-----END PGP SIGNATURE-----

--=-Iv87HgIg91b4EQhG/jEi--


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Jean-Luc Coulon (f5ibh)
--=-HTYo+dDeuUKeFgRWVXWT
Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1; DelSp=Yes; Format=Flowed
Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 26.11.2005 15:48:39, François Boisson a écrit :
Le Sat, 26 Nov 2005 14:30:02 +0000
"Jean-Luc Coulon (f5ibh)" a écrit:

> En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
> promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.

Exact, Microsoft n'a pas déposé ses brevets en France mais au USA. Le s
recherche d'antériorité sont censé être faite par le bureau de d épot
des brevets qui doit être autonome finacièrement parlant et qui n'est
payé que si le brevet est accepté. Chercher l'erreur! Enfin, de toute
façon, même si l'aboutissement d'un jugement est sûr, les conséqu ences
financières de la procédure sont suffisamment lourdes pour flinguer
une association, une entreprise, etc. Les débats risquent comme c'est
le cas au USA de se terminer par un accord à l'amiable (Microsoft
utilise le produit sans payer) ou une fusion (Microsoft absorbe
le produit).



Que répond Sun à ce genre de choses : StarOffice est un produit
commercial...



François Boisson





--=-HTYo+dDeuUKeFgRWVXWT
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Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux)

iD8DBQBDiH7uXit3lz9m7V4RAiXMAKCH3sD2x5arZeNy9CWoaZZz/+UD4ACgg/BP
qxCoBqnSKgktRfMqpaPGCf0 =2mVt
-----END PGP SIGNATURE-----

--=-HTYo+dDeuUKeFgRWVXWT--


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P'tit Louis
Le samedi 26 novembre 2005 à 15:06 +0100, Jean-Michel Le Bot a écrit :
François Boisson a écrit :
> Le Sat, 26 Nov 2005 11:44:40 +0100
> a écrit:
>
> J'ai envoyé une lettre assez longue à mon député, je ne vois pas quoi
> faire d'autre...
>
Est-ce que tu peux nous transmettre une copie de cette lettre pour que
l'on s'en inspire pour faire de même ?




Bonjour la liste, j'ai lu les articles c'est effectivement effrayant.

Je fais quelques remarques, comme ça en passant.

Concernant l'Éducation nationale (dont je fais aussi parti) certes elle
s'engage sur la voie du libre, mais parallèlement elle s'engage avec
Microsoft afin de tout mettre en oeuvre pour que les collèges s'équipent
avec windows (je l'ai vu il y a longtemps écrit noir sur blanc sur le
site de l'EN), allant même, façon grand seigneur, jusqu'à proposer des
ristournes aux établissements ZEP (qui ont pourtant les même moyens !!)

Vis à vis des brevets, je lisais un article sur le net où l'auteur
donnait un autre son de cloches à savoir : Microsoft ne serait pas si
bien avisé de se lancer dans une guerre juridique car son principal
ennemi IBM est aussi puissant que lui en terme de brevets et d'avocats.

et dernière remarque : Sony pris la main dans le sac en pillant un
logiciel libre. (voir le lien)
http://www.ratiatum.com/news2584_Sony_viole-t-il_les_droits_d_auteur_de_LAME.html



Bonne journée à tous.

P'tit Louis


--
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Sylvain Sauvage
samedi 26 novembre 2005, 15:17:31 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :

Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit :
> Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit
> :
> >[...]
> > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
> > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exempl e.
>
> Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorit é sur
> l'invention mais seulement sur le dépôt.

Pas en France..



Pas encore. Le « first to file » est en étude aux ÉUA, et comme l'U E a la
bonne idée de ne pas trop réfléchir et de gober tout ce que font les ÉUA
en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle (déjà p assé :
DMCA -> EUCD, presque passé : brevets logiciels)...

--
Sylvain Sauvage
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