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pret amiable

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jf.boyer
Bonjour,

J'envisage de prêter à un proche une somme d'environ 30000? sur 4 ans en
complément d'un prêt bancaire pour une acquisition immobilière.
J'ai trouvé quelques éléments sur ce type de prêt et en particulier des
modèles de reconnaissance de dette, mais pas grand chose sur la
contractualisation du remboursement, des intérêts éventuels et rien sur la
prise de garanties.
Le remboursement interviendrait sous forme de 48 mensualités égales + un
très gros remboursement de 18000 ? au 36 mois.
Je recherche donc des conseils et/ou des modèles pour rédiger un mini
contrat de prêt avec fixation des échéanciers de remboursement et des
garanties.
Sur ce dernier point, quelle est la valeur de garanties écrites dans un acte
sous seing privé, jusqu'où peut-on aller, quelles conséquences en cas de
succession par exemple ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

3 réponses

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Philippe PELTIER
Avant tout... Passe par un notaire... (les prêts aux amis j'ai donné.. et
les remboursements sont pour le moins aléatoires). Avec un acte authentifié
tu pourras au moins ester en justice si il y a défaut de remboursement... Vu
la somme faire autrement serait suicidaire..


"jf.boyer" a écrit dans le message de
news:01Awc.50289$
Bonjour,

J'envisage de prêter à un proche une somme d'environ 30000? sur 4 ans en
complément d'un prêt bancaire pour une acquisition immobilière.
J'ai trouvé quelques éléments sur ce type de prêt et en particulier des
modèles de reconnaissance de dette, mais pas grand chose sur la
contractualisation du remboursement, des intérêts éventuels et rien sur la
prise de garanties.
Le remboursement interviendrait sous forme de 48 mensualités égales + un
très gros remboursement de 18000 ? au 36 mois.
Je recherche donc des conseils et/ou des modèles pour rédiger un mini
contrat de prêt avec fixation des échéanciers de remboursement et des
garanties.
Sur ce dernier point, quelle est la valeur de garanties écrites dans un


acte
sous seing privé, jusqu'où peut-on aller, quelles conséquences en cas de
succession par exemple ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.





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Patrick Vuichard
Philippe PELTIER a écrit, le 10/06/2004 17:10 :
Avant tout... Passe par un notaire...



Je seconde cette suggestion avec vigueur ! Les reconnaissances de dettes
faites par des particuliers ont très souvent des failles. Et, pour 30000
euros, on peut se dire que le recours à l'huissier est un moindre frais.

--

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news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Stuart Bronstein
Patrick Vuichard wrote:
Philippe PELTIER a écrit, le 10/06/2004 17:10 :

Avant tout... Passe par un notaire...



Je seconde cette suggestion avec vigueur ! Les reconnaissances de dettes
faites par des particuliers ont très souvent des failles. Et, pour 30000
euros, on peut se dire que le recours à l'huissier est un moindre frais.



Peut être quelqu'un peut me dire que fait un notaire en France. Aux
USA un notaire ne fait que authentifier une signature.

Stu