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Charlubert
"seb" a écrit dans le message de news: 48f50113$0$7932$
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela ne soit pas confondu avec un don. JCE
"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f50113$0$7932$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme
au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était
une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans
les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela
ne soit pas confondu avec un don.
JCE
"seb" a écrit dans le message de news: 48f50113$0$7932$
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela ne soit pas confondu avec un don. JCE
MichelB
Charlubert a écrit :
"seb" a écrit dans le message de news: 48f50113$0$7932$
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela ne soit pas confondu avec un don. JCE
Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'administra tion fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CE RFA 2062
-- Cordialement MichelB
Charlubert a écrit :
"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f50113$0$7932$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme
au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était
une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans
les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela
ne soit pas confondu avec un don.
JCE
Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'administra tion fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CE RFA 2062
"seb" a écrit dans le message de news: 48f50113$0$7932$
Bonjour
un membre de la famille me prête 15000 euros ,dois je signaler cette somme au fisc ?
merci
Ce n'est pas une réponse de juriste, mais a mon avis pas plus que si c'était une banque qui vous prêtais de l'argent, à condition que tout soit fait dans les règles de l'art (modalités de remboursements...) de façon à ce que cela ne soit pas confondu avec un don. JCE
Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'administra tion fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CE RFA 2062
-- Cordialement MichelB
JLC
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
-- Cordialement MichelB
Salut,
Voilà une réponse qu'elle est tout à fait bonne. Et la déclaration est même tout à fait obligatoire. --
---------------------------------- @ + et cordialement JLC
"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
2062
--
Cordialement
MichelB
Salut,
Voilà une réponse qu'elle est tout à fait bonne. Et la déclaration est même
tout à fait obligatoire.
--
----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
-- Cordialement MichelB
Salut,
Voilà une réponse qu'elle est tout à fait bonne. Et la déclaration est même tout à fait obligatoire. --
---------------------------------- @ + et cordialement JLC
seb
JLC a écrit :
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
JLC a écrit :
"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
JLC
"seb" a écrit dans le message de news: 48f6261d$0$7938$
JLC a écrit :
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
---------------------------------- @ + et cordialement JLC
"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f6261d$0$7938$7a628cd7@news.club-internet.fr...
JLC a écrit :
"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale,
en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA
2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
"seb" a écrit dans le message de news: 48f6261d$0$7938$
JLC a écrit :
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760€ sont à déclarer à l'administration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
un membre ... me prête 15000 euros, dois-je signaler cette somme au fisc ?
Sans trace publique (ou privée), qui prouvera que cette somme fut prêtée (pas donnée) ?
merci
MichelB
JLC a écrit :
"seb" a écrit dans le message de news: 48f6261d$0$7938$
JLC a écrit :
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'admini stration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
J'ai lu en travers. J'ai l'impression que la question posée est de savo ir si il faut formaliser par acte authentique. Par contre sur l'obligation de déclarer c'est repris dans la notice de l'imprimé 2062 et les références aux textes correspondants du CGI sont mentionn ées en 2ème ligne du formulaire. http://www.taxe.com/impfis/2062.pdf Il est certain que cette déclaration est souvent omise.
-- Cordialement MichelB
JLC a écrit :
"seb" <mullos@laposte.net> a écrit dans le message de news:
48f6261d$0$7938$7a628cd7@news.club-internet.fr...
JLC a écrit :
"MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48f5f385$0$13050$426a74cc@news.free.fr...
Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'admini stration
fiscale, en
principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé
CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
J'ai lu en travers. J'ai l'impression que la question posée est de savo ir si il
faut formaliser par acte authentique.
Par contre sur l'obligation de déclarer c'est repris dans la notice de l'imprimé
2062 et les références aux textes correspondants du CGI sont mentionn ées en 2ème
ligne du formulaire.
http://www.taxe.com/impfis/2062.pdf
Il est certain que cette déclaration est souvent omise.
"seb" a écrit dans le message de news: 48f6261d$0$7938$
JLC a écrit :
"MichelB" a écrit dans le message de news: 48f5f385$0$13050$ Les prêts supérieurs à 760 sont à déclarer à l'admini stration fiscale, en principe au moment de la déclaration annuelle des revenus. Imprimé CERFA 2062
merci pour votre réponse ,est ce que je paierais quel chose ?
J'ai lu en travers. J'ai l'impression que la question posée est de savo ir si il faut formaliser par acte authentique. Par contre sur l'obligation de déclarer c'est repris dans la notice de l'imprimé 2062 et les références aux textes correspondants du CGI sont mentionn ées en 2ème ligne du formulaire. http://www.taxe.com/impfis/2062.pdf Il est certain que cette déclaration est souvent omise.
