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prêt bancaire

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vaderne
Bonjour
L'ex compagnon de ma fille a contract=E9 un pr=EAt d'environ 30 000=80
aupr=E8s d'une banque. Cette derni=E8re n'a pas voulu l'accepter comme
emprunteur seul. Alors il a psychologiquement forc=E9 ma fille (m=E8re
d'un enfant) =E0 se porter co-emprunteur et la banque a accept=E9.!!

Ma fille n'avait comme toute ressources que celles d'assistante
maternelle pour deux enfants.

Ce couple est s=E9par=E9 et l'ex-compagnon de ma fille est en faillite et
ne rembourse rien. La banque demande =E0 ma fille de rembourser
l'ensemble du pr=EAt, ce qu'elle ne peut bien =E9videmment pas faire.

Comment une banque a pu accepter d'octroyer un pr=EAt aussi cons=E9quent
=E0 ma fille enconnaissant ses maigres ressources? N'est'elle pas
responsable quelque part? Comment se sortir de cette affaire?

Merci de vos r=E9ponses.

6 réponses

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Laurent Jumet
Hello !

"vaderne" wrote:

L'ex compagnon de ma fille a contracté un prêt d'environ 30 000?
auprès d'une banque. Cette dernière n'a pas voulu l'accepter comme
emprunteur seul. Alors il a psychologiquement forcé ma fille (mère
d'un enfant) à se porter co-emprunteur et la banque a accepté.!!
Ma fille n'avait comme toute ressources que celles d'assistante
maternelle pour deux enfants.
Ce couple est séparé et l'ex-compagnon de ma fille est en faillite et
ne rembourse rien. La banque demande à ma fille de rembourser
l'ensemble du prêt, ce qu'elle ne peut bien évidemment pas faire.
Comment une banque a pu accepter d'octroyer un prêt aussi conséquent
à ma fille enconnaissant ses maigres ressources? N'est'elle pas
responsable quelque part? Comment se sortir de cette affaire?



Je dirai: par une loi. Je ne vois que cette solution.
En Belgique aussi, on a le même problème: la caution reste solidaire pendant des périodes très longues, parfois indéfinies; ainsi en est-il des cautions données par exemple par des parents pour leurs enfants qui se lancent dans une entreprise genre car-wash ou autre. Les conditions sont telles que le prêt n'est jamais remboursé, car il est affecté à un crédit de roulement; et un jour, dix ans plus tard, l'entreprise périclite et on vient saisir la maison des parents...
En outre, la caution n'a en général ni la jouissance ni la maîtrise de l'emprunt.

C'est scandaleux.
Moi je proposerais une loi fixant à deux ans maximum les cautions mobilières et cinq ans immobilières.

Dans votre cas, votre fille doit organiser sa quasi-insolvabilité, afin que rien de son patrimoine ne soit saisissable.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Pikatchu
"vaderne" a écrit dans le message de news:

Bonjour
L'ex compagnon de ma fille a contracté un prêt d'environ 30 000?
auprès d'une banque. Cette dernière n'a pas voulu l'accepter comme
emprunteur seul. Alors il a psychologiquement forcé ma fille (mère
d'un enfant) à se porter co-emprunteur et la banque a accepté.!!

Ma fille n'avait comme toute ressources que celles d'assistante
maternelle pour deux enfants.

Ce couple est séparé et l'ex-compagnon de ma fille est en faillite et
ne rembourse rien. La banque demande à ma fille de rembourser
l'ensemble du prêt, ce qu'elle ne peut bien évidemment pas faire.

Comment une banque a pu accepter d'octroyer un prêt aussi conséquent
à ma fille enconnaissant ses maigres ressources? N'est'elle pas
responsable quelque part? Comment se sortir de cette affaire?

Merci de vos réponses.


Aie.. ! situation dramatique en effet, encore une fois voilà les
consequences de banquiers legers et incompetents qui ne font pas le metier
de banquier mais d'agent administratif.

Autant il est parfois possible de denoncer aupres d'un tribunal la legereté
de la banque ayant pris en caution une personne qui a l'evidence s'engageait
au delà de ses moyens, autant sa situation de coemprunteur ne permet que peu
de contestation. sachant par ailleurs que la pression psychologique a été
exercée par son ex compagnon et non par la banque d'une quelconque façon.

est il possible de fonder et prouver juridiquement la pression psychologique
?

si non, le seul recours que je vois c'est temporiser en demandant le
benefice d'un dossier de surendettement, mais cela ne fait que temporiser.

la situation et ses origines ont elles ete exposé au service juridique de la
banque ?
l'ex compagnon est il disposé a agir d'une quelconque maniére ?
Vous parlez de "faillite" etait ce une activité professionelle ?
Si oui, quelles sont les documents et justificatifs ont ete presenté a la
banque pour demander le pret ?
quel etait le motif du pret ?
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Pikatchu
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
4460678d$0$27084

Vous parlez de "faillite" etait ce une activité professionelle ?
Si oui, quelles sont les documents et justificatifs ont ete presenté a la
banque pour demander le pret ?
quel etait le motif du pret ?



ces questions sont destinées a envisager qu'il puisse être prouvé au moyen
de preuves ecrites (documents, bilan, previssionnels , antecedents
d'activité, etc)

qu'au regard de la situation de l'emprunteur, il apparaissait que la banque
en qualité de professionnel n'aurait pas du accorder le pret et que
l'exigence d'un coemprunteur ayant des ressources sans mesures avec la
charge (qui plus est n'ayant plus de relations avec l'emprunteur) relevait
d'un arrangement de forme et de procedures bancaires, qui ne pouvait
satisfaire aux regles de prudences habituelles que doivent pratiquer les
banques.
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belloy
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
4460678d$0$27084$

"vaderne" a écrit dans le message de news:

Bonjour
L'ex compagnon de ma fille a contracté un prêt d'environ 30 000?
auprès d'une banque. Cette dernière n'a pas voulu l'accepter comme
emprunteur seul. Alors il a psychologiquement forcé ma fille (mère
d'un enfant) à se porter co-emprunteur et la banque a accepté.!!

Ma fille n'avait comme toute ressources que celles d'assistante
maternelle pour deux enfants.

Ce couple est séparé et l'ex-compagnon de ma fille est en faillite et
ne rembourse rien. La banque demande à ma fille de rembourser
l'ensemble du prêt, ce qu'elle ne peut bien évidemment pas faire.

Comment une banque a pu accepter d'octroyer un prêt aussi conséquent
à ma fille enconnaissant ses maigres ressources? N'est'elle pas
responsable quelque part? Comment se sortir de cette affaire?

Merci de vos réponses.


Aie.. ! situation dramatique en effet, encore une fois voilà les
consequences de banquiers legers et incompetents qui ne font pas le metier
de banquier mais d'agent administratif.

Autant il est parfois possible de denoncer aupres d'un tribunal la
legereté de la banque ayant pris en caution une personne qui a l'evidence
s'engageait au delà de ses moyens, autant sa situation de coemprunteur ne
permet que peu de contestation. sachant par ailleurs que la pression
psychologique a été exercée par son ex compagnon et non par la banque
d'une quelconque façon.

est il possible de fonder et prouver juridiquement la pression
psychologique ?

si non, le seul recours que je vois c'est temporiser en demandant le
benefice d'un dossier de surendettement, mais cela ne fait que temporiser.

la situation et ses origines ont elles ete exposé au service juridique de
la banque ?
l'ex compagnon est il disposé a agir d'une quelconque maniére ?
Vous parlez de "faillite" etait ce une activité professionelle ?
Si oui, quelles sont les documents et justificatifs ont ete presenté a la
banque pour demander le pret ?
quel etait le motif du pret ?



***********************************************************************
Qui a dit que l'ex concubine s'est portée caution du remboursement du prêt
souscrit par l'ex concubin????

Elle est co-emprunteur, c'est à dire qu'elle est redevable du remboursement
du prêt au même titre que l'ex compagnon. C'est exactement la même chose que
si elle avait contracté le prêt toute seule.

Vous dites :
Ce couple est séparé et l'ex-compagnon de ma fille est en faillite et
ne rembourse rien. La banque demande à ma fille de rembourser
l'ensemble du prêt, ce qu'elle ne peut bien évidemment pas faire.

Comment une banque a pu accepter d'octroyer un prêt aussi conséquent
à ma fille en connaissant ses maigres ressources? N'est'elle pas
responsable quelque part? Comment se sortir de cette affaire?



La banque a accepté le prêt non pas à votre fille mais aux 2 compagnons, et
au vu de l'ensemble de leurs ressources au titre de co-emprunteurs.
La responsabilité n'incombe pas à la banque mais bien aux co-emprunteurs,
dont votre fille qui s'est engagé dans le contrat de prêt.
Elle aurait du refuser.

Que faire maintenant ?
Essayez d'obtenir un règlement à l'amiable de la dette avec la banque,
Faire participer l'ex au remboursement.
Sur le plan judiciaire, je ne vois rien de favorable pour votre fille.
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Pikatchu
"belloy" a écrit dans le message de news:
44606cb9$0$294
Autant il est parfois possible de denoncer aupres d'un tribunal la
legereté de la banque ayant pris en caution une personne qui a l'evidence
s'engageait au delà de ses moyens, autant sa situation de coemprunteur ne
permet que peu de contestation. sachant par ailleurs que la pression
psychologique a été exercée par son ex compagnon et non par la banque
d'une quelconque façon.

est il possible de fonder et prouver juridiquement la pression
psychologique ?

si non, le seul recours que je vois c'est temporiser en demandant le
benefice d'un dossier de surendettement, mais cela ne fait que
temporiser.





***********************************************************************
Qui a dit que l'ex concubine s'est portée caution du remboursement du prêt
souscrit par l'ex concubin????

Elle est co-emprunteur, c'est à dire qu'elle est redevable du
remboursement du prêt au même titre que l'ex compagnon. C'est exactement
la même chose que si elle avait contracté le prêt toute seule.



Lit donc ce que j'ai ecrit dugenoux avant de mettre ton grain de sel


La banque a accepté le prêt non pas à votre fille mais aux 2 compagnons,
et au vu de l'ensemble de leurs ressources au titre de co-emprunteurs.



etant donné la faiblesse des ressources du coemprunteur, il est tout a fait
possible que cet accessoire au dossier n'ai été utilisé qu'a titre
cosmetique. d'ou mes interrogations et mes reflexions.

La responsabilité n'incombe pas à la banque mais bien aux co-emprunteurs,
dont votre fille qui s'est engagé dans le contrat de prêt.
Elle aurait du refuser.



tout le monde je crois est d'accord la dessus, la question est comment s'en
sortir

Sur le plan judiciaire, je ne vois rien de favorable pour votre fille.




cela ne signifie pas que tout recours soit impossible, le contexte et les
elements du dossier sont indispensables pour se prononcer.
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Pikatchu
"La Fred" a écrit dans le message de news:
.

et pour reprendre ce que dit Pikachu, pour prouver juridiquement la
pression psychologique, ça reviendrait à prouver que la co-emprunteuse ne
jouit pas de toutes ses facultés, non ?
--


ou que le moyent de pression etait irresistible, mais la solution pour se
degager, si il y en a une, reside dans le cas ou il s'agit d'un pret
professionnel, de fonder la faiblesse du dossier. ca ne serait pas la
premiere fois que l'on verrait un coemprunteur "de forme" histoire de faire
passer un dossier limite dans les "cases des procedures".