Bonsoir,
l'histoire date de l'année dernière :
un jeune couple s'installe ensemble en août 2002, c'est leur 1er appart et
pour avoir des avantages auprès de la CAF, se déclare en concubinage.
La Jf, qu'on appelera "Anne" est en formation est gagne 600 net euros/mois,
le Jh, que l'on appellera "Yann", est en CDI est gagne 900 euros net/mois.
Il est prévus qu'ils se marient en juillet 2003.
Pendant tous ce temps ils font des projets, vivent bien au dessus de leurs
moyens.
Ils commencent par un prêt de 1000 euros, par la suite en prennent un autre
de 1000 euros, tout en continuant de payer le 1er, etc ...
Ils estiment que payer les intérêts de plusieurs petits crédits n'est pas
intéressant donc contracte un crédit plus gros, d'une valeur de 6000 euros
qui va servir à payer tous les petits.
Le crédit est contracté par la Anne, malgrés sa situation précaire, le
co-emprunteur est Yann.
Cette argent, qu'en ont-ils fait? : sorties, cadeaux, bibelots, loisirs,
découverts ... rien de bien concret.
Egalement, la Anne se rend complice d'une escroquerie à l'assurance.
Yann, mauvais conducteur n'est accepté par aucune aucune assurance, ils
mettent la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est
à son nom.
En novembre 2002, le couple se sépare. Le Yann vivait une relation en
parallèle depuis cette été avec une autre Jf.
La séparation se passe mal, Anne décide de ne rien laisser à Yann et vide
l'appartement.
Les parents de Yann portent une main courante et Anne se doit de rendre le
mobilier et cadeaux que ses ex-beaux parents lui ont offert.
Il ne lui reste pas grand chose si ce n'est la vaisselle, les bibelots et
ses plantes vertes.
Elle résilie l'assurance de la voiture et se retrouve avec le crédit de 6000
euros à payer.
pour pouvoir payer une partie de ce crédit elle pense pouvoir récupérer la
voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une
partie du crédit.
Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui
appartient plus elle que la carte est au nom de Yann.
Yann a immité sa signature.
Aujourd'hui, Anne paie toujours ce crédit, seule et risque d'être d'interdit
bancaire.
Quels recours quand l'histoire à aujourd'hui 1 an???
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Martin RIGGS
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé : la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est
à son nom. elle pense pouvoir récupérer la voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une partie du crédit. Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui appartient plus elle que la carte est au nom de Yann. Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration, et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ? M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation malsaine quoiqu'il en soit...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé :
la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est
à son nom.
elle pense pouvoir récupérer la
voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une
partie du crédit.
Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui
appartient plus elle que la carte est au nom de Yann.
Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas
exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il
une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il
pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée
au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration,
et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer
plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de
Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ?
M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été
commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation
malsaine quoiqu'il en soit...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé : la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est
à son nom. elle pense pouvoir récupérer la voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une partie du crédit. Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui appartient plus elle que la carte est au nom de Yann. Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration, et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ? M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation malsaine quoiqu'il en soit...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Renaud M
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré tous ses droits en immitant la signature de Madame.
"Martin RIGGS" a écrit dans le message de news:
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé : la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est > à son nom. > elle pense pouvoir récupérer la > voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une > partie du crédit. > Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui > appartient plus elle que la carte est au nom de Yann. > Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration, et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ? M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation malsaine quoiqu'il en soit...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré
tous ses droits en immitant la signature de Madame.
"Martin RIGGS" <sebpointmaury@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.4cd57d41.5ae04605.41.2660@wanamou.fr...
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé :
la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est
> à son nom.
> elle pense pouvoir récupérer la
> voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une
> partie du crédit.
> Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui
> appartient plus elle que la carte est au nom de Yann.
> Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas
exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il
une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il
pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée
au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration,
et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer
plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de
Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ?
M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été
commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation
malsaine quoiqu'il en soit...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré tous ses droits en immitant la signature de Madame.
"Martin RIGGS" a écrit dans le message de news:
Le 09/01/2004, Renaud M a supposé : la carte grise de la voiture au nom de Anne, de plus l'assurance est > à son nom. > elle pense pouvoir récupérer la > voiture, car la carte grise est à son nom, et la revendre pour payer une > partie du crédit. > Or en se rendant à la préfecture on lui dit que cette voiture ne lui > appartient plus elle que la carte est au nom de Yann. > Yann a immité sa signature.
Rapidement, car je manque de temps ce soir, désolé... ce n'est p-e pas exhaustif...
+ La Carte Grise ne vaut que présomption de propriété.. Existe-t-il une facture au nom de Monsieur, des traces du paiement ? Si oui, il pourrait en revendiquer la propriété, sinon, elle peut être revendiquée au nom de Madame...
+ M. a imité la signature, donc fait un faux envers l'administration, et en a fait usage... deux délits, prescrition : 3 ans... donc déposer plainte au service de police ou de gendarmerie compétent au domicile de Monsieur, cela ira plus vite...
+ Madame (demoiselle) a-t-elle demandé la restitution de la voiture ? M. l'a-t-il revendu ? Voir si un abus de confiance n'aurait pas été commis...
Voilà, à mon sens, la manière d'interpréter les choses... Situation malsaine quoiqu'il en soit...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Martin RIGGS
Renaud M avait écrit le 09/01/2004 :
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré tous ses droits en immitant la signature de Madame.
Si il en a une preuve de propriété, c'est que Mme n'en était que détentrice Il n'a alors fait que récuprér un bien lui appartenant... (en ce qui concerne la voiture...) Il s'est toutefois effectivement rendu coupable -- pénalement -- des délits de faux et usage de faux ... ayant imité la signature, mais cela n'implique en rien que la voiture soit la propriété de madame et doive lui être restituée. elle n'est que titulaire du certificat d'immatriculation...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Renaud M avait écrit le 09/01/2004 :
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré
tous ses droits en immitant la signature de Madame.
Si il en a une preuve de propriété, c'est que Mme n'en était que
détentrice
Il n'a alors fait que récuprér un bien lui appartenant... (en ce qui
concerne la voiture...)
Il s'est toutefois effectivement rendu coupable -- pénalement -- des
délits de faux et usage de faux ... ayant imité la signature, mais cela
n'implique en rien que la voiture soit la propriété de madame et doive
lui être restituée. elle n'est que titulaire du certificat
d'immatriculation...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
la voiture est à Mr à l'origine, donc oui il y a facture et il l'a récupéré tous ses droits en immitant la signature de Madame.
Si il en a une preuve de propriété, c'est que Mme n'en était que détentrice Il n'a alors fait que récuprér un bien lui appartenant... (en ce qui concerne la voiture...) Il s'est toutefois effectivement rendu coupable -- pénalement -- des délits de faux et usage de faux ... ayant imité la signature, mais cela n'implique en rien que la voiture soit la propriété de madame et doive lui être restituée. elle n'est que titulaire du certificat d'immatriculation...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
