Bonjour, je voudrais faire appel aux experts pour savoir si j'ai le
droit de faire le montage suivant :
Je suis dispose d'un capital mais de faibles revenus. L'idée est de
prêter de l'argent à ma fille (enfant unique) pour qu'elle achète un
studio qu'elle occupera.
Ainsi, les mensualités de remboursement équivaudront à un loyer, ce qui
me permettra d'augmenter mes revenus pour vivre plus décemment.
En même temps, après mon décès, elle n'aura rien à payer comme droits de
succession sur cet appartement puisqu'il sera à son nom.
En ai-je le droit ?
Sinon où est le défaut là-dedans ? A quel moment le fisc va me tomber
dessus ?
Bonjour, je voudrais faire appel aux experts pour savoir si j'ai le droit de faire le montage suivant :
Je suis dispose d'un capital mais de faibles revenus. L'idée est de prêter de l'argent à ma fille (enfant unique) pour qu'elle achète un studio qu'elle occupera.
Ainsi, les mensualités de remboursement équivaudront à un loyer, ce qui me permettra d'augmenter mes revenus pour vivre plus décemment. En même temps, après mon décès, elle n'aura rien à payer comme droits de succession sur cet appartement puisqu'il sera à son nom.
En ai-je le droit ?
Sinon où est le défaut là-dedans ? A quel moment le fisc va me tomber dessus ?
Bonjour,
Est-ce que créer une sci avec votre fille ne serait pas la bonne solution ? chacun apporte une partie du capital de la sci, la sci achète l'appartement et le loue à votre fille, les revenus du loyer sont reversés aux 2 actionnaires de la sci au prorata de leur participation au capital. Vous pouvez aussi envisager de faire don de la nue propriété de votre part de la sci à votre fille, ne conservant que l'usufruit et donc les revenus de la sci ainsi que le droit de vote correspondant à votre part. L'usufruitier en fonction de son âge implique un abattement à la nue propriété selon le barême suivant : 10% quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, 20% quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans, 30% quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans, 40% quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans, 50% quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans, 60% quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans, 70% quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans, 80% quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans, 90% en deçà.
Exemple, le studio vaut 100000€, vous apportez 75000€ à la sci et votre fille 25000€, vous détenez donc 75% de la sci et votre fille 25%. Vous percevrez donc 75% des revenus nets (loyers-charges propriétaire-taxes foncières) et elle 25%. Vous avez 65 ans et vous lui faites don de la nue propriété de votre part de la sci, l'abattement étant de 40%, votre part ne vaut que 60% de 75000€ soit 45000€.
Il faut aussi envisager la suite. Le studio ne sera probablement pas la situation finale, la famille de votre fille s'agrandira et elle voudra plus grand, elle apportera une part personnelle à un bien commun qu'elle achètera avec un futur conjoint. Je pense que l'avis d'un notaire ne serait pas inutile.
Cdt
Le 14/11/2013 11:59, Boulégan a écrit :
Bonjour, je voudrais faire appel aux experts pour savoir si j'ai le
droit de faire le montage suivant :
Je suis dispose d'un capital mais de faibles revenus. L'idée est de
prêter de l'argent à ma fille (enfant unique) pour qu'elle achète un
studio qu'elle occupera.
Ainsi, les mensualités de remboursement équivaudront à un loyer, ce qui
me permettra d'augmenter mes revenus pour vivre plus décemment.
En même temps, après mon décès, elle n'aura rien à payer comme droits de
succession sur cet appartement puisqu'il sera à son nom.
En ai-je le droit ?
Sinon où est le défaut là-dedans ? A quel moment le fisc va me tomber
dessus ?
Bonjour,
Est-ce que créer une sci avec votre fille ne serait pas la bonne
solution ? chacun apporte une partie du capital de la sci, la sci achète
l'appartement et le loue à votre fille, les revenus du loyer sont
reversés aux 2 actionnaires de la sci au prorata de leur participation
au capital.
Vous pouvez aussi envisager de faire don de la nue propriété de votre
part de la sci à votre fille, ne conservant que l'usufruit et donc les
revenus de la sci ainsi que le droit de vote correspondant à votre part.
L'usufruitier en fonction de son âge implique un abattement à la nue
propriété selon le barême suivant :
10% quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
20% quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans,
60% quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans,
70% quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans,
80% quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans,
90% en deçà.
Exemple, le studio vaut 100000€, vous apportez 75000€ à la sci et votre
fille 25000€, vous détenez donc 75% de la sci et votre fille 25%.
Vous percevrez donc 75% des revenus nets (loyers-charges
propriétaire-taxes foncières) et elle 25%. Vous avez 65 ans et vous lui
faites don de la nue propriété de votre part de la sci, l'abattement
étant de 40%, votre part ne vaut que 60% de 75000€ soit 45000€.
Il faut aussi envisager la suite. Le studio ne sera probablement pas la
situation finale, la famille de votre fille s'agrandira et elle voudra
plus grand, elle apportera une part personnelle à un bien commun
qu'elle achètera avec un futur conjoint. Je pense que l'avis d'un
notaire ne serait pas inutile.
Bonjour, je voudrais faire appel aux experts pour savoir si j'ai le droit de faire le montage suivant :
Je suis dispose d'un capital mais de faibles revenus. L'idée est de prêter de l'argent à ma fille (enfant unique) pour qu'elle achète un studio qu'elle occupera.
Ainsi, les mensualités de remboursement équivaudront à un loyer, ce qui me permettra d'augmenter mes revenus pour vivre plus décemment. En même temps, après mon décès, elle n'aura rien à payer comme droits de succession sur cet appartement puisqu'il sera à son nom.
En ai-je le droit ?
Sinon où est le défaut là-dedans ? A quel moment le fisc va me tomber dessus ?
Bonjour,
Est-ce que créer une sci avec votre fille ne serait pas la bonne solution ? chacun apporte une partie du capital de la sci, la sci achète l'appartement et le loue à votre fille, les revenus du loyer sont reversés aux 2 actionnaires de la sci au prorata de leur participation au capital. Vous pouvez aussi envisager de faire don de la nue propriété de votre part de la sci à votre fille, ne conservant que l'usufruit et donc les revenus de la sci ainsi que le droit de vote correspondant à votre part. L'usufruitier en fonction de son âge implique un abattement à la nue propriété selon le barême suivant : 10% quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, 20% quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans, 30% quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans, 40% quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans, 50% quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans, 60% quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans, 70% quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans, 80% quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans, 90% en deçà.
Exemple, le studio vaut 100000€, vous apportez 75000€ à la sci et votre fille 25000€, vous détenez donc 75% de la sci et votre fille 25%. Vous percevrez donc 75% des revenus nets (loyers-charges propriétaire-taxes foncières) et elle 25%. Vous avez 65 ans et vous lui faites don de la nue propriété de votre part de la sci, l'abattement étant de 40%, votre part ne vaut que 60% de 75000€ soit 45000€.
Il faut aussi envisager la suite. Le studio ne sera probablement pas la situation finale, la famille de votre fille s'agrandira et elle voudra plus grand, elle apportera une part personnelle à un bien commun qu'elle achètera avec un futur conjoint. Je pense que l'avis d'un notaire ne serait pas inutile.
