Pret scooter + accident: Responsabilité des parents?
11 réponses
Pim
Bonsoir,
Mon fils prête son scooter assuré au tiers à un copain.
Ce dernier a un accident.
Le scooter est détruit.
Les parents qui avait proposé une indemnisation(oralement) se rétractent.
Peut on raisonnablement invoquer l'article 1384 du CC pour faire valoir
une indemnisation?
Merci de vos réponses
Assurance et carte grise à son nom (Je rappel toutefois que les deux protagonistes sont mineurs)
plinfin a écrit :
Pim a écrit :
Bonsoir,
Mon fils prête son scooter assuré au tiers à un copain. Ce dernier a un accident. Le scooter est détruit. Les parents qui avait proposé une indemnisation(oralement) se rétractent. Peut on raisonnablement invoquer l'article 1384 du CC pour faire valoir une indemnisation? Merci de vos réponses
qui est propriétaire du véhicule ? c'est son véhicule ou votre véhicule ? qui assure le véhicule, lui ou vous ?
OK, le "copain" est mineur.
En l'état, et compte tenu des échanges précédents, il convient surtout de bien déclarer le sinistre à l'assureur du scooter !
Ensuite : quelles sont les circonstances de l'accident ?
-- I love the smell of napalm in the morning.
Pim a écrit :
Assurance et carte grise à son nom (Je rappel toutefois que les deux
protagonistes sont mineurs)
plinfin a écrit :
Pim a écrit :
Bonsoir,
Mon fils prête son scooter assuré au tiers à un copain.
Ce dernier a un accident.
Le scooter est détruit.
Les parents qui avait proposé une indemnisation(oralement) se rétractent.
Peut on raisonnablement invoquer l'article 1384 du CC pour faire valoir
une indemnisation?
Merci de vos réponses
qui est propriétaire du véhicule ?
c'est son véhicule ou votre véhicule ?
qui assure le véhicule, lui ou vous ?
OK, le "copain" est mineur.
En l'état, et compte tenu des échanges précédents, il convient surtout
de bien déclarer le sinistre à l'assureur du scooter !
Ensuite : quelles sont les circonstances de l'accident ?
Assurance et carte grise à son nom (Je rappel toutefois que les deux protagonistes sont mineurs)
plinfin a écrit :
Pim a écrit :
Bonsoir,
Mon fils prête son scooter assuré au tiers à un copain. Ce dernier a un accident. Le scooter est détruit. Les parents qui avait proposé une indemnisation(oralement) se rétractent. Peut on raisonnablement invoquer l'article 1384 du CC pour faire valoir une indemnisation? Merci de vos réponses
qui est propriétaire du véhicule ? c'est son véhicule ou votre véhicule ? qui assure le véhicule, lui ou vous ?
OK, le "copain" est mineur.
En l'état, et compte tenu des échanges précédents, il convient surtout de bien déclarer le sinistre à l'assureur du scooter !
Ensuite : quelles sont les circonstances de l'accident ?
