Prêter son terrain à un voisin pour y faire paître un cheval

Le
Frédéric Normand
Bonjour,
J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?

D'avance merci
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Bernard
Le #14829381
Bonjour,

"Frédéric Normand"
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre



Une amie fait ça, mais c'est elle qui emprunte les chevaux quand elle est
là, pour l'aider à tondre. Il faut aimer les chevaux, et ne pas avoir peur
des complications :
- ils broutent aussi ce qui n'est pas à désherber,
- ils peuvent s'enfuir,
- ils peuvent avoir des accidents, par exemple mettre une patte dans un
trou, tomber, se faire une fracture. Attention de ne pas en avoir la
responsabilité dans ce cas, qu'on ne vous accuse pas d'avoir laissé des
trous dangereux dans votre jardin.
--
Bernard
claire
Le #14829351
"Bernard" news: 4196918d$0$5901$
Bonjour,

"Frédéric Normand"

news:

> Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre

Une amie fait ça, mais c'est elle qui emprunte les chevaux quand elle est
là, pour l'aider à tondre. Il faut aimer les chevaux, et ne pas avoir peur
des complications :
- ils broutent aussi ce qui n'est pas à désherber,
- ils peuvent s'enfuir,
- ils peuvent avoir des accidents, par exemple mettre une patte dans un
trou, tomber, se faire une fracture. Attention de ne pas en avoir la
responsabilité dans ce cas, qu'on ne vous accuse pas d'avoir laissé des
trous dangereux dans votre jardin.
--
Bernard


Signer un contrat pour préciser les conditions..
Baradozic
Le #14829341
"Frédéric Normand" news:

Bonjour,


Bonne nuit

J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin



Un agriculteur ou un simple "citadin-campagnard" ?

m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal.



Point essentiel à suivre

Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?



Pas d'expérience personnelle mais une réminiscence professionnelle quand
j'exerçais en milieu rural .
De mémoire ( et donc sous réserve d'un avis plus pertinent)
il est risqué de .... comment dire ... "prêter" un champ pour y
faire paître un animal contre rémunération .
Vous allez me dire : prêt donc pas de rémunération .

"Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
" friche d'un enclos pour son animal"

C'est une forme de rémunération .

Raisonnement tordu ?
J'ai vu un "prêt" de champ à un agriculteur qui s'est ,à la plusgrande
stupeur
du propriétaire, transformé en bail rural car le
paysan a pu prouver que le propriétaire recevait tous les ans quelques sacs
de patates !

Si donc votre voisin est agriculteur ou assimilé ( éleveur de chevaux par
exemple ...et au hasard )
vous allez tout droit vers la requalification en bail rural avec toutes les
conséquences de droit .
Ceci dit je ne cherche pas à vous inquiéter inutilement si votre voisin est
un simple
particulier .
Toutefois par précaution vous lui demandez un écrit :
- désignant clairement le bien objet du contrat (plan cadastral à l'appui )
- stipulant sans ambiguïté qu'il s'agit d'un PRET fait sans contre-partie
financière ,
- que ce Monsieur s'engage à "déguerpir" à première demande en démontant sa
clôture
- et en conséquence non soumis au statut des baux ruraux .
Espérant vous avoir un peu éclairé .

Bien à vous
Baradoz
victor
Le #14829231
"Frédéric Normand" news:

Bonjour,
J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?

D'avance merci




Bonjour

responsabilité civile, dommages et sanitaire :
1 voir votre assureur
2 consulter votre
chambre d'agriculture ( devraient avoir des contrats
pré formatés pour ce genre de situation )
3 votre voisin consulte son assureur

vous autorisez quelqu'un à pénétrer chez vous en
votre absence< = >gardien des clés du clos ?

enclos du cheval : réalisable par rubans électrifiés,
( très efficace et non dommageable pour l'équidé )
mais envisagez la situation avec fuite du cheval
et consommation de toutes les plantes et arbustes de votre
jardin ........

hugh

victor
louis-xv
Le #14829001
On Sat, 13 Nov 2004 23:31:26 +0100, Frédéric Normand

Bonjour,
J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?

D'avance merci



hello

idée sympa de votre part! en plus les chevaux sont des compagnons
vraiment agréables; ca se fait beaucoup par chez nous de preter un
terrain pour les chevaux; en plus qu'il sera entretenu un minimum
ainsi, vous aurez un engrais de premiere! evitez quand meme de preter
à un paysan, vous pourriez avoir du mal a recuperer votre terrain.
signé Pedro, Fanon, Ânes tétus
Emma
Le #14828881
"Frédéric Normand"
J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?



Est-ce un explitant agricole ou pas : dans le code rural, si je ne m'abuse,
il y a dans les L411 et suivant du Code
rural une protection pour les exploitants agricoles.
A partir du moment où il y a contrepartie, ce n'est plus un prêt à titre
gracieux. Un bail m^me verbal qui inclue toute mise à disposition à titre
onéreux de terres agricoles confère au preneur un droit au renouvellement,
ainsi qu'une transmission sous
certaines condition à son conjoint ou a ses héritiers et une possibilité de
leur céder le droit au bail.

Si c'est un simple "cavalier" qui cherche un pré pour y mettre sa bête,
établissez juste un papier stipulant les contraintes (promesses) et une
sorte d'"état des lieux"

Emma
aster
Le #14828791
"Frédéric Normand"
|
| Bonjour,
| J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
| friche.
| Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
| Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en notre
| absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
| friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
| et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
| voisin en question.
| Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
| plan juridique en acceptant sa proposition.
| Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?
|
| D'avance merci


Pas de rémunération => pas de bail

En l'absence de rémunération, aucun droit n'est acquis par le propriétaire du
cheval, et tu peux récuperer ton champ quand il te plaira.

S'il y a rémunération, alors il y a un bail à ferme implicite "verbal" qu'il difficile
ensuite de faire résilier.

Voir les pages juridiques de http://www.agrionline.com/

aster
Emma
Le #14828751
"aster"
Pas de rémunération => pas de bail
En l'absence de rémunération, aucun droit n'est acquis par le propriétaire
du
cheval, et tu peux récuperer ton champ quand il te plaira.
S'il y a rémunération, alors il y a un bail à ferme implicite "verbal"
qu'il difficile
ensuite de faire résilier.
Voir les pages juridiques de http://www.agrionline.com/



un troc ou un arrangement peut être assimilé à un paiement : partage de
récolte, travaux divers
se méfier

Emma
diato Hors ligne
Le #26225622
Le samedi 13 Novembre 2004 à 23:31 par Frédéric Normand :
Bonjour,
J'ai une maison de campagne avec un terrain dont une partie est en
friche.
Je n'habite pas cette maison une grande partie de l'année.
Un voisin m'a demandé s'il pouvait y faire paître son cheval en
notre
absence. Il prendrait à sa charge la mise en place sur la partie en
friche d'un enclos pour son animal. Le cheval y serait dans la journée
et dormirait le soir dans le box qu'il occupe actuellement chez le
voisin en question.
Avant toute chose je souhaiterais savoir à quoi je m'engage sur le
plan juridique en acceptant sa proposition.
Auriez-vous quelque expérience dans ce domaine ?

D'avance merci


bonjour
je suis copropriétaire d'un terrai indivisible mes frères ont autorisé une asso équestre
à utiliser le pâturage et la pratique équestre pour des mineurs en cas d'accident serais-je impliqué dans la responsabilité
merçi
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Anonyme