j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de
180?
car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du
"frauder" le metro.
M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à
la RATP.
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire.
Ce relevé est-il suffisant ?
Peut-il faire office de preuve ?
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Bonjour à toutezéatous et à "omar ouhadda" qui a écrit :
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de 180? car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du "frauder" le metro.
He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est due !
M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à la RATP.
ça ne change rien au probleme , vous ne pouviez pas franchir les grilles sans titre de transport.
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire. Ce relevé est-il suffisant ?
non !
Peut-il faire office de preuve ?
preuve de quoi ? , rien ne vous empeche d'acheter un coupon de carte orange pour qq'un d'autre ! et de toute façon votre cas est simple : pas de titre valide--->controle RATP---->prune --->pas payé à temps---->majoration.
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . Le marche capitaliste est régulé par la loi du plus fort et de la demande.
Bonjour à toutezéatous et à "omar ouhadda" qui a écrit :
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de
180?
car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du
"frauder" le metro.
He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est
due !
M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à
la RATP.
ça ne change rien au probleme , vous ne pouviez pas franchir les
grilles sans
titre de transport.
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire.
Ce relevé est-il suffisant ?
non !
Peut-il faire office de preuve ?
preuve de quoi ? , rien ne vous empeche d'acheter un coupon de carte
orange
pour qq'un d'autre !
et de toute façon votre cas est simple :
pas de titre valide--->controle RATP---->prune --->pas payé à
temps---->majoration.
--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
.
Le marche capitaliste est régulé par la loi du plus fort et de la
demande.
Bonjour à toutezéatous et à "omar ouhadda" qui a écrit :
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de 180? car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du "frauder" le metro.
He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est due !
M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à la RATP.
ça ne change rien au probleme , vous ne pouviez pas franchir les grilles sans titre de transport.
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire. Ce relevé est-il suffisant ?
non !
Peut-il faire office de preuve ?
preuve de quoi ? , rien ne vous empeche d'acheter un coupon de carte orange pour qq'un d'autre ! et de toute façon votre cas est simple : pas de titre valide--->controle RATP---->prune --->pas payé à temps---->majoration.
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . Le marche capitaliste est régulé par la loi du plus fort et de la demande.
Patrick Vuichard
omar ouhadda wrote:
j'aioublié ma carte orange et que j'ai du "frauder" le metro.
Non, tu n'as pas "dû" frauder, tu as choisi de tenter le coup plutôt que de payer un ticket de métro.
"omar ouhadda" a écrit dans le message de news: 3f93beba$0$6967$
Bonjours à tous,
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de 180? car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du "frauder" le metro. M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à la RATP.
votre patron l'a
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire. Ce relevé est-il suffisant ? Peut-il faire office de preuve ?
non, il apparait une depense du montant d'une carte orange meme si vous demandiez copie du cheque; la RATP pourrait vous repondre "oui, vous avez achete une carte orange, mais pour qui?"
"omar ouhadda" <omar.ouhadda@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3f93beba$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjours à tous,
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de
180?
car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du
"frauder" le metro.
M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à
la RATP.
votre patron l'a
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire.
Ce relevé est-il suffisant ?
Peut-il faire office de preuve ?
non, il apparait une depense du montant d'une carte orange
meme si vous demandiez copie du cheque; la RATP pourrait vous repondre "oui,
vous avez achete une carte orange, mais pour qui?"
"omar ouhadda" a écrit dans le message de news: 3f93beba$0$6967$
Bonjours à tous,
j'ai un problème ce matin j'ai reçu une sommation de payer une amende de 180? car quelques mois auparavant j'aioublié ma carte orange et que j'ai du "frauder" le metro. M'étant fait remboursé mon titre de transport je ne peux plus le fournir à la RATP.
votre patron l'a
Néanmoins le paiement de ma carte orange apparait sur mon relevé bancaire. Ce relevé est-il suffisant ? Peut-il faire office de preuve ?
non, il apparait une depense du montant d'une carte orange meme si vous demandiez copie du cheque; la RATP pourrait vous repondre "oui, vous avez achete une carte orange, mais pour qui?"
Moi
> He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est due !
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte d'abonnement, non ?
Je me place dans le cas du train. Supposons qu'on oublie sa preuve d'abonnement (parfaitement en règle pour le trajet envisagé, je precise valable sans avoir besoin de faire poinçonner a chaque trajet), en général on est invité à régulariser la situation avant le transport (achat billet, prevenir le controleur) et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question était valable ce jour-la pour éviter l'amende administrative. Cette tolérance est acceptée 2 fois, ensuite l'amende est due.
Ma question est toute bête: la seule faute commise est une absence de moyen de preuve, pas d'avoir effectué un trajet non payé (puisqu'il est pré-payé quand on achète l'abonnement). Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler entre A et B un nombre non limité de fois, de telle date à telle date. La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ? Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction puis etablit une amende. L'amende me parait peu injustifiable.
Laurent
> He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est
due !
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte
d'abonnement, non ?
Je me place dans le cas du train.
Supposons qu'on oublie sa preuve d'abonnement (parfaitement en règle pour le
trajet envisagé,
je precise valable sans avoir besoin de faire poinçonner a chaque trajet),
en général on est invité à régulariser la situation avant le transport
(achat billet, prevenir le controleur)
et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question
était valable ce jour-la pour
éviter l'amende administrative. Cette tolérance est acceptée 2 fois, ensuite
l'amende est due.
Ma question est toute bête: la seule faute commise est une absence de moyen
de preuve, pas
d'avoir effectué un trajet non payé (puisqu'il est pré-payé quand on achète
l'abonnement).
Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler entre A et B
un nombre non limité
de fois, de telle date à telle date.
La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ?
Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction
puis etablit une amende.
L'amende me parait peu injustifiable.
> He bien vous etes passé sns titre de transport valide , l'amende est due !
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte d'abonnement, non ?
Je me place dans le cas du train. Supposons qu'on oublie sa preuve d'abonnement (parfaitement en règle pour le trajet envisagé, je precise valable sans avoir besoin de faire poinçonner a chaque trajet), en général on est invité à régulariser la situation avant le transport (achat billet, prevenir le controleur) et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question était valable ce jour-la pour éviter l'amende administrative. Cette tolérance est acceptée 2 fois, ensuite l'amende est due.
Ma question est toute bête: la seule faute commise est une absence de moyen de preuve, pas d'avoir effectué un trajet non payé (puisqu'il est pré-payé quand on achète l'abonnement). Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler entre A et B un nombre non limité de fois, de telle date à telle date. La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ? Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction puis etablit une amende. L'amende me parait peu injustifiable.
Laurent
Patrick Vuichard
Moi wrote:
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte d'abonnement, non ?
Oui.
et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question était valable ce jour-la pour éviter l'amende administrative.
Les abonnements pour le train sont nominatifs, il me semble, et il est facile de vérifier quand il a été pris. Le coupon de Carte Orange n'est pas nominatif, et les tricheries sont nombreuses. Donc pas de tolérance.
la seule faute commise est une absence de moyen de preuve, pas d'avoir effectué un trajet non payé
Non, la faute est d'avoir tenté d'effectué un voyage sans titre de transport.
Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler entre A et B un nombre non limité de fois, de telle date à telle date.
A condition d'avoir la carte.
La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ? Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction puis etablit une amende.
Les contrôleurs sont assermentés.
L'amende me parait peu injustifiable.
Elle est non seulement justifiable mais totalement justifiée.
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte
d'abonnement, non ?
Oui.
et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question
était valable ce jour-la pour éviter l'amende administrative.
Les abonnements pour le train sont nominatifs, il me semble, et il est
facile de vérifier quand il a été pris. Le coupon de Carte Orange n'est
pas nominatif, et les tricheries sont nombreuses. Donc pas de tolérance.
la seule faute commise est une absence de moyen de preuve, pas
d'avoir effectué un trajet non payé
Non, la faute est d'avoir tenté d'effectué un voyage sans titre de
transport.
Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler
entre A et B un nombre non limité de fois, de telle date à telle date.
A condition d'avoir la carte.
La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ?
Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction
puis etablit une amende.
Les contrôleurs sont assermentés.
L'amende me parait peu injustifiable.
Elle est non seulement justifiable mais totalement justifiée.
Je suis Belge mais je suppose que la carte Orange est une sorte d'abonnement, non ?
Oui.
et puis a faire constater dans les x jours que l'abonnement en question était valable ce jour-la pour éviter l'amende administrative.
Les abonnements pour le train sont nominatifs, il me semble, et il est facile de vérifier quand il a été pris. Le coupon de Carte Orange n'est pas nominatif, et les tricheries sont nombreuses. Donc pas de tolérance.
la seule faute commise est une absence de moyen de preuve, pas d'avoir effectué un trajet non payé
Non, la faute est d'avoir tenté d'effectué un voyage sans titre de transport.
Quand on achete cet abonnement, on achete le droit de circuler entre A et B un nombre non limité de fois, de telle date à telle date.
A condition d'avoir la carte.
La société de transport n'est-elle pas juge et partie dans l'affaire ? Elle fait le règlement, son personnel (=controleur) constate l'infraction puis etablit une amende.
Les contrôleurs sont assermentés.
L'amende me parait peu injustifiable.
Elle est non seulement justifiable mais totalement justifiée.
