Preuve de l'encaissement d'un chèque
Le
ast
bonjour
1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?
-2 Pour un petit litige, environ 200 euros, est-ce bien le juge de
proximité qu'il faut saisir, et est-ce totalement gratuit ?
Merci
1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?
-2 Pour un petit litige, environ 200 euros, est-ce bien le juge de
proximité qu'il faut saisir, et est-ce totalement gratuit ?
Merci
Ton relevé de compte indique que le chèque a été débité. Généralement, cela
suffit, même si ça n'indique pas qui l'a encaissé.
Si ça ne suffit pas, tu peux te renseigner auprès de ta banque mais je doute
que ce service soit gratuit.
--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Ca dépend du contexte... Et de l'agence....
Perso j'ai eu un gros soucis j'étais bien content d'avoir le soutient de
ma banque qui ont fait le nécessaire gratuitement... Alors qu'il y avait
plusieurs services payants....
La banque te fournira (contre espèces sonnantes et trébuchantes) une
copie du chèque avec le nom, la banque et le n° de compte de celui qui
l'a encaissé.
Si tu as un litige c'est que celui qui a encaissé le chèque n'a pas fait
sa part du contrat en prétextant ne pas avoir été payé? oui le juge de
proximité est compétent dans ce cas, pense à ajouter le coût de la copie
par la banque à ta demande.