Preuves ?

Le
Philippe
Bonjour,

Je n'ai rien trouvé sur google de concluent, je cherche en matièr=
e de droit de l'homme devant des instance telle que l'ONU, qu'elles types d=
e preuves est recevable pour la violation des droits de l'homme ?

La question est scolaire !
La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne=
, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tan=
t que sa culpabilité n’a pas été légalement d=
émontrée.
Me fait dire que l'on est pas loin de quelque chose d’irréfrag=
able ? es que je me trompe ?

Merci de vos idées !

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Ptilou
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Philippe
Le #26469104
Bonjour,
https://www.interpol.int/INTERPOL-expertise/Training-and-capacity-building/ IGLC2/IGLC
Y a un reportage sur Arte Interpol étant obligé de faire du PPP v a peut-être vendre des fichiers a des fin commercial....
Pour la preuve d'après eux ce serait une compétence territoriale, je crois que c'est une erreur
--
Ptilou
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Anonyme