J'aimerais savoir si lorsque qu'une petite entreprise (3 ouvriers), cesse
ses activités pour cause de retraite du patron, les ouvriers ont droit à une
prime de licenciement ???
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Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
Gérard.
Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
Gérard.
Philippe PELTIER
posez la qustion sur fr.misc.droit.travail svp.. vous n'êtes pas dans le bon newsgroup
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news:bodhis$kmj$ Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
Gérard.
posez la qustion sur fr.misc.droit.travail svp.. vous n'êtes pas dans le bon
newsgroup
"@wanadoo.fr" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bodhis$kmj$2@news-reader2.wanadoo.fr...
Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai
pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation
d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du
licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
posez la qustion sur fr.misc.droit.travail svp.. vous n'êtes pas dans le bon newsgroup
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news:bodhis$kmj$ Il me semble bien (je veux dire par là que j'en suis sûr, mais que je n'ai pas les textes en référence à donner dans l'instant) qu'une cessation d'activité de ce type permet l'accession à l'indemnisation dans le cadre du licenciement économique.
Posez la question à l'Inpection du Travail, on vous confirmera la chose.
Gérard.
daniel
toutes personnes licencié à droit à la prime de licenciment -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
toutes personnes licencié à droit à la prime de licenciment
--
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jeanmichel.bonnard
Bonsoir Rolling A titre individuel l'entrepeneur ne vous doit rien , mais si votre profession comporte une convention , allez consulter il y a peut -etre un minima prevu que vous ferais valoir aupres de l'employeur . -- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Rolling
A titre individuel l'entrepeneur ne vous doit rien , mais si votre profession
comporte une convention , allez consulter il y a peut -etre un minima prevu que
vous ferais valoir aupres de l'employeur .
--
Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Rolling A titre individuel l'entrepeneur ne vous doit rien , mais si votre profession comporte une convention , allez consulter il y a peut -etre un minima prevu que vous ferais valoir aupres de l'employeur . -- Jean Michel , NO SPAM france .
Patrick Vuichard
daniel wrote:
toutes personnes licencié à droit à la prime de licenciment
Non. Pas en cas de faute grave ou lourde. Je sais qu'il n'est pas question de ça dans le cas exposé, mais la réponse est ambigue.
daniel wrote:
toutes personnes licencié à droit à la prime de licenciment
Non. Pas en cas de faute grave ou lourde. Je sais qu'il n'est pas
question de ça dans le cas exposé, mais la réponse est ambigue.
