vers chez moi, entre 2 routes qui forment un V, il y a en pleine forêt
un chemin (c'est le nom de cette voie mais c'est parfaitement goudronné
et ouvert au public) qui rejoint les 2 bras du V.
Ce chemin est donc prioritaire :
- si on prend la route de gauche en partant de la pointe du V
- si on prend la route de droite en direction de la pointe du V
n'est-ce pas ?
Quels sont les articles du code de la route concernant cette situation ?
(il me semble que tout chemin ouvert à la circulation, même s'il n'est
pas vraiment carrossable peut se voir appliquer la règle de la priorité
à droite)
La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir
arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus
arriver le véhicule devant lui céder le passage)
J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux
mettre un panneau stop (ou cédez le passage) à chaque extrémité de ce
chemin car le caractère prioritaire de ce chemin ne me semble pas
adécquat : si la priorité étaient respectée cela couperait le flux de
circulation sur les autres routes qui sont bien plus fréquentées.
Il m'a répondu que ce chemin n'était pas du tout prioritaire...... car
de taille bien inférieure aux autres routes.
"> La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus arriver le véhicule devant lui céder le passage)
J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux mettre un panneau stop
Vous pensez vraiment qu'un panneau stop, améliorerait la visibilité ?
Si on me force à m'arreter, j'ai plus le temps de regarder qui arrive ! Ca ne change rien à la visibilité bien sur.... mais je pense que ça améliorera la sécurité à cet endroit... à défaut de couper les arbres qui n'ont rien demandé à personne et qui sont à leur place .... (ces routes sont en plein milieu de la forêt)
-- Yannick F. enlever toto_ pour me répondre....
méoui a écrit :
"> La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir
arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus arriver
le véhicule devant lui céder le passage)
J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux
mettre un panneau stop
Vous pensez vraiment qu'un panneau stop, améliorerait la visibilité ?
Si on me force à m'arreter, j'ai plus le temps de regarder qui arrive !
Ca ne change rien à la visibilité bien sur.... mais je pense que ça
améliorera la sécurité à cet endroit... à défaut de couper les arbres
qui n'ont rien demandé à personne et qui sont à leur place .... (ces
routes sont en plein milieu de la forêt)
"> La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus arriver le véhicule devant lui céder le passage)
J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux mettre un panneau stop
Vous pensez vraiment qu'un panneau stop, améliorerait la visibilité ?
Si on me force à m'arreter, j'ai plus le temps de regarder qui arrive ! Ca ne change rien à la visibilité bien sur.... mais je pense que ça améliorera la sécurité à cet endroit... à défaut de couper les arbres qui n'ont rien demandé à personne et qui sont à leur place .... (ces routes sont en plein milieu de la forêt)
-- Yannick F. enlever toto_ pour me répondre....
Yannick F.
vocatus a écrit :
"Yannick F." a écrit dans le message de news: 466fdbff$0$25918. == > .../... Bonsoir
sur la carte est-ce une départementale ou un chemin vicinal ? une allée forestière peut-être
Le Maire malgré sa bonne volonté et sa vision dépassée du Code ne peut certainement pas légiférer et passer sous l'autorité préfectorale qui elle seule est à même d'arbitrer avec un eventuel propriétaire forestier
Je vous conseille plutôt de contacter la Préfecture et le correspondant local de la SR S'il n'y jamais eu de cartons à cet emplacement on vous enverra aimablement ballader
disons que depuis que j'habite là et que je prends cette route, je n'ai pas entendu parler d'un accident à cet endroit.... (par contre il y a eu 2 accidents mortel en 4 ans 500 m plus loin, mais ça n'a rien à voir : ceux qui rentrent dans la forêt se trouve brutalement dans l'obscurité et 2 fois, ils n'ont pas vu la moto qui arrivait en sens inverse)
donc on risque de m'envoyer ballader : la visibilité est telle que celui qui est prioritaire, s'il n'est pas fou, ralenti et s'arrête, et du coup, les non prioritaires qui ignorent la priorité continue leur route sans soucis !
Dans l'autre sens, la visibilité est largement meilleure, mais encore une fois, ceux qui sont prioritaires n'ont pas l'idée de couper la route à ceux qui, non prioritaires, circulent sur la route principale...
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
-- Yannick F. enlever toto_ pour me répondre....
vocatus a écrit :
"Yannick F." <toto_y2.fetre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
466fdbff$0$25918.
== > .../...
Bonsoir
sur la carte est-ce une départementale ou un chemin vicinal ?
une allée forestière peut-être
Le Maire malgré sa bonne volonté
et sa vision dépassée du Code
ne peut certainement
pas légiférer et passer sous l'autorité préfectorale
qui elle seule est à même d'arbitrer avec un eventuel propriétaire forestier
Je vous conseille plutôt de contacter la Préfecture
et le correspondant local de la SR
S'il n'y jamais eu de cartons à cet emplacement
on vous enverra aimablement ballader
disons que depuis que j'habite là et que je prends cette route, je n'ai
pas entendu parler d'un accident à cet endroit.... (par contre il y a eu
2 accidents mortel en 4 ans 500 m plus loin, mais ça n'a rien à voir :
ceux qui rentrent dans la forêt se trouve brutalement dans l'obscurité
et 2 fois, ils n'ont pas vu la moto qui arrivait en sens inverse)
donc on risque de m'envoyer ballader : la visibilité est telle que celui
qui est prioritaire, s'il n'est pas fou, ralenti et s'arrête, et du
coup, les non prioritaires qui ignorent la priorité continue leur route
sans soucis !
Dans l'autre sens, la visibilité est largement meilleure, mais encore
une fois, ceux qui sont prioritaires n'ont pas l'idée de couper la route
à ceux qui, non prioritaires, circulent sur la route principale...
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
village, une des 2 routes principale est sous régime départementale,
j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
"Yannick F." a écrit dans le message de news: 466fdbff$0$25918. == > .../... Bonsoir
sur la carte est-ce une départementale ou un chemin vicinal ? une allée forestière peut-être
Le Maire malgré sa bonne volonté et sa vision dépassée du Code ne peut certainement pas légiférer et passer sous l'autorité préfectorale qui elle seule est à même d'arbitrer avec un eventuel propriétaire forestier
Je vous conseille plutôt de contacter la Préfecture et le correspondant local de la SR S'il n'y jamais eu de cartons à cet emplacement on vous enverra aimablement ballader
disons que depuis que j'habite là et que je prends cette route, je n'ai pas entendu parler d'un accident à cet endroit.... (par contre il y a eu 2 accidents mortel en 4 ans 500 m plus loin, mais ça n'a rien à voir : ceux qui rentrent dans la forêt se trouve brutalement dans l'obscurité et 2 fois, ils n'ont pas vu la moto qui arrivait en sens inverse)
donc on risque de m'envoyer ballader : la visibilité est telle que celui qui est prioritaire, s'il n'est pas fou, ralenti et s'arrête, et du coup, les non prioritaires qui ignorent la priorité continue leur route sans soucis !
Dans l'autre sens, la visibilité est largement meilleure, mais encore une fois, ceux qui sont prioritaires n'ont pas l'idée de couper la route à ceux qui, non prioritaires, circulent sur la route principale...
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
-- Yannick F. enlever toto_ pour me répondre....
François
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou chemins vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance de la route : routes à grande circulation et routes secondaires. L'usager d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la priorité sur celui d'une route secondaire.
-- François
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47:
..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
village, une des 2 routes principale est sous régime départementale,
j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou
chemins vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance
de la route : routes à grande circulation et routes secondaires.
L'usager d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la
priorité sur celui d'une route secondaire.
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou chemins vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance de la route : routes à grande circulation et routes secondaires. L'usager d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la priorité sur celui d'une route secondaire.
-- François
Bernard PELLE
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou chemins vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance de la route : routes à grande circulation et routes secondaires. L'usager d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la priorité sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
Bonjour,
"François" <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: 46705ada$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47:
..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
village, une des 2 routes principale est sous régime départementale,
j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou chemins
vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance de
la route : routes à grande circulation et routes secondaires. L'usager
d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la priorité
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires
même sans signalisation.
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit village, une des 2 routes principale est sous régime départementale, j'ignore le régime des 2 autres. Je suppose que le chemin est communal.
Les routes peuvent être classées en nationales, départementales ou chemins vicinaux, selon la collectivité qui en a la charge.
Indépendamment de ceci, il y a un autre classement, selon l'importance de la route : routes à grande circulation et routes secondaires. L'usager d'une route à grande circulation (en rouge sur les cartes) a la priorité sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
Claude BRUN
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46705da4$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"François" <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: 46705ada$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47:
..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais
prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie
privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès
doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès
lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux
indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel
et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article
R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la
circulation publique...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
vocatus
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4670c332$0$25910$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
== bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau correspondant ) en zone urbaine ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de ferme dans certaines zones pourraient être concernés ( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail . est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un "pontet en terre" sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande circulation le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
;-)
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4670c332$0$25910$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46705da4$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"François" <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 46705ada$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47:
..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non
goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont
jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie
privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son
accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique,
etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe
des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de
droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article
R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la
circulation publique...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
== bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau
correspondant ) en zone urbaine ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de ferme
dans certaines zones pourraient être concernés
( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail .
est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé
à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un
"pontet en terre"
sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé
au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande circulation
le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais
par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4670c332$0$25910$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
== bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau correspondant ) en zone urbaine ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de ferme dans certaines zones pourraient être concernés ( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail . est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un "pontet en terre" sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande circulation le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
;-)
Bernard Guérin
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46705da4$0$27404$
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
Hé ben, çà fait peur de savoir qu'il y a des conducteurs comme vous qui passent devant des sorties de voies privées goudronnées !
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:46705da4$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais
prioritaires même sans signalisation.
Hé ben, çà fait peur de savoir qu'il y a des conducteurs comme vous qui
passent devant des sorties de voies privées goudronnées !
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:46705da4$0$27404$
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
Hé ben, çà fait peur de savoir qu'il y a des conducteurs comme vous qui passent devant des sorties de voies privées goudronnées !
-- Bernard Guérin
vocatus
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
..../...
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
= == bonjour je ne comprends pas bien votre formulation
signalisation verticale : ya pas de stop sur un chemin privé urbain ( du moins par chez moi )
signalisation horizontale : la bande blanche continue latérale servant parfois à délimiter un cheminement pieton sans seuil sur une chaussée à partir du moment ou elle continue ne donne pas la priorité à celui qui doit la couper !
parfois cette bande est double
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46705da4$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"François" <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: 46705ada$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
..../...
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée
!! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais
prioritaires même sans signalisation.
= == bonjour
je ne comprends pas bien votre formulation
signalisation verticale : ya pas de stop sur un chemin privé urbain
( du moins par chez moi )
signalisation horizontale : la bande blanche continue latérale servant
parfois à
délimiter un cheminement pieton sans seuil sur une chaussée
à partir du moment ou elle continue ne donne pas la priorité
à celui qui doit la couper !
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
..../...
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
= == bonjour je ne comprends pas bien votre formulation
signalisation verticale : ya pas de stop sur un chemin privé urbain ( du moins par chez moi )
signalisation horizontale : la bande blanche continue latérale servant parfois à délimiter un cheminement pieton sans seuil sur une chaussée à partir du moment ou elle continue ne donne pas la priorité à celui qui doit la couper !
parfois cette bande est double
Claude BRUN
Bonjour,
"vocatus" a écrit dans le message de news: 4670e739$0$14385$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4670c332$0$25910$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
== > bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
Les deux, mon général !
> ==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau
correspondant ) en zone urbaine ?
oui, bien sûr et pourquoi pas ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de ferme dans certaines zones pourraient être concernés ( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail . est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
La longueur du chemin n'entre pas en ligne de compte. Dans ce cas précis, la voie sera considérée par les tribunaux comme étant publique dès lors qu'elle desservira plus _d'une_ propriété.
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un "pontet en terre" sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande circulation le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
Pour ce cas particulier, je ne connais pas la jurisprudence éventuelle. Mais je sui convaincu que ce chemin donnant à un cham bordant la route$ne sera pas considéré comme une voie publique...Au contraire, il s'agira, cela me parait évident, d'une issue de propriété privée, ne pouvant être prioritaire par conséquent.
Bonjour,
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4670e739$0$14385$426a74cc@news.free.fr...
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4670c332$0$25910$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46705da4$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
"François" <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 46705ada$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47:
..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non
goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont
jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une
voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que
son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique,
etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il
existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité
de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article
R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la
circulation publique...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
== > bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
Les deux, mon général !
> ==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau
correspondant ) en zone urbaine ?
oui, bien sûr et pourquoi pas ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de
ferme
dans certaines zones pourraient être concernés
( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail .
est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
La longueur du chemin n'entre pas en ligne de compte. Dans ce cas précis, la
voie sera considérée par les tribunaux comme étant publique dès lors
qu'elle desservira plus _d'une_ propriété.
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé
à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un
"pontet en terre"
sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé
au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande
circulation
le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais
par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
Pour ce cas particulier, je ne connais pas la jurisprudence éventuelle. Mais
je sui convaincu que ce chemin donnant à un cham bordant la route$ne sera
pas considéré comme une voie publique...Au contraire, il s'agira, cela me
parait évident, d'une issue de propriété privée, ne pouvant être prioritaire
par conséquent.
"vocatus" a écrit dans le message de news: 4670e739$0$14385$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4670c332$0$25910$
Bonjour,
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news: 46705da4$0$27404$
Bonjour,
"François" a écrit dans le message de news: 46705ada$0$25948$
Yannick F. a écrit le 13.06.2007 21:47: ..
Pour répondre à un autre post, il s'agit effectivement d'un petit
-----------------coupure---------------
sur celui d'une route secondaire.
a condition que la signalisation le confirme, voir plus haut.
Autre petit problème, chemin de terre ne signifie pas route non goudronnée !! et attention au voies privées goudronnées qui ne sont jamais prioritaires même sans signalisation.
La cour de cassation n'est pas de votre avis qui, pour qualifier une voie privée de non-prioritaire du seul fait d'être privée, précise que son accès doit être contrôlée (barrière, gardien, contrôle électronique, etc..). Dès lors que son accès est apparemment libre et même si il existe des panneaux indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, la priorité de droite existe bel et bien !
En cela, le Code de la route est parfaitmeent clair qui, dans son article R110-1, dispose que ses règles s'appliquent sur toute voie ouverte à la circulation publique... -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
== > bonsoir
==> en ou hors agglomeration l'avis casstrateur ?
Les deux, mon général !
> ==> même s'il s'agit d'une voie sans issue ( avec le panneau
correspondant ) en zone urbaine ?
oui, bien sûr et pourquoi pas ?
à partir de quelle longueur de chemin ...car la majorité des cours de ferme dans certaines zones pourraient être concernés ( le contrôle comme vous le décrivez , par le portail . est au fond du chemin, parfois de 50 à 100m de la voie publique )
La longueur du chemin n'entre pas en ligne de compte. Dans ce cas précis, la voie sera considérée par les tribunaux comme étant publique dès lors qu'elle desservira plus _d'une_ propriété.
...ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures en plaine
ainsi que tous les chemins d'acces aux cultures et qui enjambent un fossé à l'aide d' un amenagement réalisé par les pouvoirs publics ...cad un "pontet en terre" sur une grosse conduite au fond du currage en V du fossé au moins tous les 100 m dans mon coin sur des axes dits à grande circulation le passage existe, il n'est pas entretenu dans le sens de son axe mais par la faucheuse qui travaille sur l'axe principal....
Pour ce cas particulier, je ne connais pas la jurisprudence éventuelle. Mais je sui convaincu que ce chemin donnant à un cham bordant la route$ne sera pas considéré comme une voie publique...Au contraire, il s'agira, cela me parait évident, d'une issue de propriété privée, ne pouvant être prioritaire par conséquent.
