Prise en charge sécu arrêt maladie
Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le pourcentage du salaire pris en charge pour un
arrêt maladie d'environ 3 mois(opération de la hanche) par la sécu ?
La différence payée par l'employeur est elle soumise aux charges sociales
usuelles ?
Merci pour vos réponses
J'aimerais savoir quel est le pourcentage du salaire pris en charge pour un
arrêt maladie d'environ 3 mois(opération de la hanche) par la sécu ?
La différence payée par l'employeur est elle soumise aux charges sociales
usuelles ?
Merci pour vos réponses
...
==/ http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml
Montants depuis le 1er janvier 2008
L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base,
calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des 3
mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours) :
a.. 46,21 EUR maximum dans le cas général,
b.. 61,62 EUR maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant 3
enfants à charge.
L'indemnité peut être revalorisée au delà de trois mois d'arrêt de
travail :
a.. par application d'un coefficient de majoration (de 1,011, soit
1,1% au 1er janvier 2008),
b.. ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après
le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du
bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une
augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui
lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de
travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande
auprès de sa caisse d'assurance maladie.
==/
Le complément de salaire versé par l'employeur ou par une caisse de
prévoyance ne supporte que CSG et CRDS.
--
Si vous êtes au régime général, vous aurez tout expliqué par le menu sur
le sit
http://www.ameli.fr
rubrique assuré
droits et demarches
par situation medicale
en cas d'arrêt de travail pour maladie
En particulier ( copier coller du site) :
Montant de vos indemnités journalières
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale
à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la
moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre
arrêt de travail, plafonnée à 2773 euros (plafond de la Sécurité sociale
au 1er janvier 2008).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre
indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze
mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond de la
Sécurité sociale.
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre
indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Au 1er janvier 2008, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité
journalière par l'Assurance Maladie est de 46,22 euros par jour.
Il existe des cas particuliers, selon les conventions collectives ou les
conventions d'entreprises, le reste est pris en charge par l'employeur.
Ce qui est versé par la sécu est soumis à l'impôt sur le revenus et aux
prélèvements sociaux sauf affection longue durée (ALD).
Pour ce qui est versé par l'employeur, je ne sais pas, sans doute faut
il lui demander.
ça ce sont mes propres commentaires
Bonsoir,
[...]
Non, le complément de salaire est soumis intégralement à charges sociales
lorsqu'il est versé par l'employeur.
Lorsqu'un régime de prévoyance intervient, seule la part du régime financée
par l'employeur est soumise à charges sociales.
C'st à dire que si habituellement l'employeur supporte les cotisations
durégime de prévoyance à 50%, seules 50% des sommes versées par l'organisme
seront soumises à cotisations.
les textes :
- CSS art. L et R 242-1
- CSS art. L136-2 II, 7° et ord. 24.01.96 art. 14
- Circ. 02.02.96
- Circ. ACOSS du 30.03.72
- Lettre min. du 12.02.1973
- Circ. ACOSS du 29.03.90
- Circ. ACOSS du 14.02.91
- Circ. ACOSS du 29.03.91
- Circ. ACOSS du 17.01.97
- Lettre Min. du 24.04.91
- Avenant A198 du 13.09.01 à la réglementation AGIRC
Valérie
Vous avez raison, j'ai été trop rapide.
En fait j'ai généralisé ce qui se passe en apparence sur un complément
pris en charge par un régime de prévoyance.
--