prise illegale d interet ?
Le
zaid
bonjour a tous.
les faits :
une commune dispose d un bien en ruine, celui ci fait l objet d'une
proposition d'achat de la part d'un habitant. Lors d'une reunion concernant
ce projet un autre habitant fait une autre proposition . a cette reunion
assistent le maire et un conseiller municipal : Mr X ;-) ainsi que les
habitants concernés.
la deuxieme proposition est finalement retenue. on peut voir dans le CR du
conseil que l'acheteur demande a ce que la vente se fasse au nom d'une SCI.
pas mal de temps passe et aujourd'hui on s'aperçoit ( en cherchant un peu
ok) que dans cette SCI figure la femme du conseiller municipal Mr X.
cela se passe dans une commune de moins de 3500 habitants. Les derogations
pour ces communes font que, sous certaines conditions (pas sur qu'elles
soient remplies dans le cas present), le conseiller aurait
pu a la limite acheter sans se "cacher"
qu'en pensez vous ?
les faits :
une commune dispose d un bien en ruine, celui ci fait l objet d'une
proposition d'achat de la part d'un habitant. Lors d'une reunion concernant
ce projet un autre habitant fait une autre proposition . a cette reunion
assistent le maire et un conseiller municipal : Mr X ;-) ainsi que les
habitants concernés.
la deuxieme proposition est finalement retenue. on peut voir dans le CR du
conseil que l'acheteur demande a ce que la vente se fasse au nom d'une SCI.
pas mal de temps passe et aujourd'hui on s'aperçoit ( en cherchant un peu
ok) que dans cette SCI figure la femme du conseiller municipal Mr X.
cela se passe dans une commune de moins de 3500 habitants. Les derogations
pour ces communes font que, sous certaines conditions (pas sur qu'elles
soient remplies dans le cas present), le conseiller aurait
pu a la limite acheter sans se "cacher"
qu'en pensez vous ?
publique?
concernant
présent comme membre désigné de la commission finance certainement ..
pas comme conseiller municipal " seul"
La vente de ce bien a-t-elle fait l'objet d'une délibération préalable au CM
donnant tous pouvoirs au Maire pour l'organiser?
La vente de ce bien a -t-elle fait l'objet d'une délibération au CM
pour valider le delaissement au n°2 ?
V
la reunion n etait pas publique non. les riverains concernés par le
danger representé par la ruines et la personne faisant une proposition
etaient conviés.
je ne sais pas a quel titre le conseiller etait present.
Il y a eu a mon avis une deliberation pour la vente, ceci apparait dans
le CR de la reunion du CM. En l occurence j ai vu que le conseiller
municipal n aurait pas du participer a cette deliberation.
En l occurence j ai vu que le conseiller
pas vraiment comme cela
peut-être est-il sorti de la salle avant cette délibération et que cela
n'a pas été consigné sur le PV par le secrétaire de séance ?
Vous avez des CR de CM en zone rurale qui relèvent de mon mode d'écriture ..
à savoir un style télégraphique .et bien compacté sur un minimum de pages
d'autres font de la prose pour mettre en avant les acteurs et les raleux
;-)
Le nombre d'avis exprimés POUR ou CONTRE figure sur le PV
ou ( et ) sur le cahier du secrétaire de seance
..à vous de comparer avec le nombre de présents
Ce qu'on pourrait reprocher à ce genre de vente c'est que l'information
préalable passe mal ....un papier un peu caché dans le coin toujours
condensé
du panneau d'affichage extérieur ,
juste après un CM ....pour délibération le mois suivant :-)
Dans votre cas le maire aurait pu prendre un arreté de mise en péril
et faire débloquer des fonds en priorité sur le budget pour faire raser
le bâtiment ..
Il a choisi la vente je suppose " en l'état" sans appliquer cette
possibilité ..
c'est un rusé ....il se décharge de sa responsabilité et il fait rentrer du
pognon
dans les caisses communales en deux temps
1 par la cession , 2 par les travaux et taxes d'aménagement qui suivront
La prise illégale d'intérets vous en avez une en cours de developpement
au pied d'un site touristique majeur où le maire a fait positionner
l'arrivée
des transports en commun au pied des commerces dont il est acteur
Sur ce principe et avec un peu de mémoire vous constaterez que cela
a été monnaie courante dans le passé à l'époque ou les transports en commun
supplantaient le déplacement en VL dans la ruralité ou le periurbain ;-)
V
c est tout a fait ca et le maire ne s'en ai jamais caché :-)
merci de vos commentaires.