prison avec sursis : signification précise

Le
marioski
bonjour,

exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?

2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?


merci de votre aide
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Vos réponses
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Gauloisjesuis
Le #26566082
Le 23/01/2021 Í  03:10, marioski a écrit :
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?
merci de votre aide


Pourquoi, vous avez un truc en vue ? ;o)))
marioski
Le #26566108
Le dimanche 24 janvier 2021 Í  10:12:20 UTC+1, Gauloisjesuis a écrit :
Le 23/01/2021 Í  03:10, marioski a écrit :
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?
merci de votre aide

Pourquoi, vous avez un truc en vue ? ;o)))

Non !
j'aimerais avoir une réponse
François
Le #26566116
Le 23/01/2021 Í  03:10, marioski a écrit :
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?

S'il récidive, le sursis peut être révoqué, c'est Í  dire qu'il s'ajoute
Í  la nouvelle condamnation, souvent plus lourde que la première.
Je ne connais pas le délai de prescription dans ce domaine.
--
Faͱch
Autochtone
Le #26566125
marioski a écrit :
Le dimanche 24 janvier 2021 Í  10:12:20 UTC+1, Gauloisjesuis a écrit :
Le 23/01/2021 Í  03:10, marioski a écrit :
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il
récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il
récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de
prison ferme.Est-ce cela?
merci de votre aide

Pourquoi, vous avez un truc en vue ? ;o)))

Non !
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Ton fils a fait le con?
--
----
L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage pas beau
temps
(Machiavel)
LaLibreParole
Le #26566127
marioski
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?

ça ressemble a un exercice d'un très vieux manuel scolaire.
dans la version actuelle, le condamné ne va pas en prison du tout.
4 mois ferme c'est trop court pour lui demander de s'y rendre ...
Arthur
Le #26566362
Le 23/01/2021 03:10:28, marioski a écrit :
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il
récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il
récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison
ferme.Est-ce cela?
merci de votre aide

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
--
Arthur
Philippe
Le #26579792
Le dimanche 24 janvier 2021 Í  19:23:31 UTC+1, LaLibreParole a écrit :
marioski
bonjour,
exemple:
Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis.
2 questions:
1)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive au cours des 2 derniers mois,quelle sera sa nouvelle peine?
2)le condamné va en prison pendant 4 mois et après Í  l'extérieur s'il récidive pendant le restant de ces jours,il sera condamné Í  2 mois de prison ferme.Est-ce cela?

ça ressemble a un exercice d'un très vieux manuel scolaire.
dans la version actuelle, le condamné ne va pas en prison du tout.
4 mois ferme c'est trop court pour lui demander de s'y rendre ...

faux y a des zélés, dont la contestation est ouverte qui demande mandats de dépÍ´ts Í  l’audience !
la contestation est ouverte sur le fait qu’il n’a compétence ration materias du président de juridiction et que de facto une motivation doit être apportée et elle doit concorder comme les d disions de la haute instance et obtenir dérogation par démonstration de bonne administration de la justice, en cas contraire est encoure l’application de droits théoriques et illusoires ….
dans les fait on matraque les gens d’en bas !

ptilou
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Anonyme