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Prison ou pas ?

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André
Je risque des ennuis avec la tête du gamin ?
http://cjoint.com/?0kktzGtJLBL

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Andre

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André
Yannick Patois vient de nous annoncer
Le 10.10.2010 19:31, a écrit :
Je risque des ennuis avec la tête du gamin ?
http://cjoint.com/?0kktzGtJLBL



Avec la tête de toutes les personnes identifiables dont tu n'as pas
obtenus le consentement explicite par écrit, je dirais. Pour les
mineurs, il faut l'accord des tuteurs légaux.



Je photographie la "vie" avec ce môme que qui fait le pitre
et que ses parents laisse faire, avec des gens qui se marrent
et je risque de me retrouver au tribunal, avec des indemnités
pour "préjudice moral" sans doute Je n'exploite pas commerciallement
son image a ce gamin et je ne fais pas commentaires désobligeants
non plus Alors merde,je vais photographié des fleurs, en espérant
qu'il n'y a pas une emmerdeuse dans le tas .......................

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Andre
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Bindarret
Le 11/10/10 18:20, André a écrit :


Je photographie la "vie" avec ce môme que qui fait le pitre
et que ses parents laisse faire, avec des gens qui se marrent
et je risque de me retrouver au tribunal, avec des indemnités
pour "préjudice moral" sans doute Je n'exploite pas commerciallement
son image a ce gamin et je ne fais pas commentaires désobligeants
non plus Alors merde,je vais photographié des fleurs, en espérant
qu'il n'y a pas une emmerdeuse dans le tas .......................



oui, mais ta photo est en ligne et chacun de nous peut la diffuser

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Bindarret

Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage
qui ne vous ressemble pas.
[Pierre Dac]
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Ghost-Rider
Le 11/10/2010 16:41, Yannick Patois a écrit :

...Bref, toute personne qui ne t'ayant pas donné son autorisation
explicite devait subir un préjudice de part la publication de ton image
pourrait se retourner contre toi... Quand à gagner, c'est autre chose,
je n'ai pas d'exemple en tête.



Et ce préjudice doit être réel, déterminable : tant d'euros selon tel
calcul ; ou bien moral, et là il n'y a pas de calcul, mais la victime
doit aussi prouver qu'elle n'en est pas à l'origine.
Le Monsieur photographié dans la rue à côté de sa maîtresse aura un peu
de mal à obtenir du juge une compensation suite à son divorce car c'est
son imprudence qui est à l'origine de son préjudice moral.
Il y a un adage en droit français : nul ne peut se prévaloir de sa
propre immoralité.

--
Ghost Rider

"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ
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L'Aquitain
"André" a écrit dans le message de news:
4cb33937$0$5402$

Je photographie la "vie" avec ce môme que qui fait le pitre
et que ses parents laisse faire, avec des gens qui se marrent
et je risque de me retrouver au tribunal, avec des indemnités
pour "préjudice moral" sans doute Je n'exploite pas commerciallement
son image a ce gamin et je ne fais pas commentaires désobligeants
non plus



Pour que les parents du gamin ou même les autres personnes reconnaissables
sur la photo te fassent des ennuis encore faudrait-il qu'ils tombent
dessus...
As-tu l'intention de la publier ailleurs qu'ici?
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markorki
André a écrit :
Je risque des ennuis avec la tête du gamin ?
http://cjoint.com/?0kktzGtJLBL




à mon avis non.
C'est une scène sur la voie publique.

si les parents sont **très_cons** ils peuvent essayer de t'emmerder,
mais ça ne devrait pas marcher ;-)
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André
L'Aquitain vient de nous annoncer
Pour que les parents du gamin ou même les autres personnes
reconnaissables sur la photo te fassent des ennuis encore faudrait-il
qu'ils tombent dessus...
As-tu l'intention de la publier ailleurs qu'ici?



Non

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Andre
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denis le paparrazzi
Le 11/10/2010 18:54, Ghost-Rider a écrit :

Il y a un adage en droit français : nul ne peut se prévaloir de sa
propre immoralité.



Pire, la phrase est :" nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Ça claque dans les diners mondains, promis.

Denis le paparrazzi qui a de vagues souvenirs des bancs de la fac...
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