J'ai acheté le 31/08 un billet d'avion sur internet auprès de
easyvols/govoyages pour un vol à effectuer sur KLM le 24/09.
J'ai payé avec une carte de crédit, j'ai recu la confirmation du paiement
ke 31/08, la facture le 31/08, la convocation à l'aéroport (billet
électronique) le 31/08, bref tout s'est bien passé.
Le 02/09 je recois un mail de govoyages me demandant 20 Euros de plus
suite à une surtaxe imposés par la compagnie suite à l'augmentation du
prix du pétrole et ils sont dans l'obligation de me faire payer cette
surtaxe car la compagnie (KLM) n'a pas accordé de délai pour cette mesure.
Dans quelle mesure (justement) tout ceci est légal, ils se réfèrent à un
article de leurs CGV mais n'est-il pas abusif une fois la transaction
close et le paiement effectué de demander un supplément parce que le prix
du pétrole (ou d'autre chose) à augmenté ?
Si je commande une voiture chez renault que je la paye, qu'on me donne un
délai de livraison de 3 ou 6 mois et qu'entre temps le prix de l'acier
augmente que se passe t-il ?
loisillon wrote: > En tirant par les cheveux, ça se comprend. A partir du moment où il > existe des assurances pour annulation, aucune cause n'a plus le > caractère irrésistible ou imprévisible de la force majeure.
Oui mais a l'inverse les avioneurs ont qu'a prendre une assurance pour se prémunir contre les fluctuations du prix du pétrole par exemple. Si on commence comme ca ...
Dans un autre domaine, j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille concernant les "recalculés" que les assedics avaient fait jouer une clause de sauvegarde (retournement de conjoncture) pour ne pas payer les prestations du PARE. Il leur a été répondu au tribunal qu'il n'aurait pas fallu, pour cela baisser les cotisations ! (page 9 du jugement) http://www.ac.eu.org/IMG/pdf/delibere_marseille_150404_public.pdf
Kupee <rien@rien.rien> wrote in message news:<414717da$0$29460$636a15ce@news.free.fr>...
loisillon wrote:
> En tirant par les cheveux, ça se comprend. A partir du moment où il
> existe des assurances pour annulation, aucune cause n'a plus le
> caractère irrésistible ou imprévisible de la force majeure.
Oui mais a l'inverse les avioneurs ont qu'a prendre une assurance
pour se prémunir contre les fluctuations du prix du pétrole
par exemple. Si on commence comme ca ...
Dans un autre domaine, j'ai lu dans la décision du tribunal de
Marseille concernant les "recalculés" que les assedics avaient fait
jouer une clause de sauvegarde (retournement de conjoncture) pour ne
pas payer les prestations du PARE. Il leur a été répondu au tribunal
qu'il n'aurait pas fallu, pour cela baisser les cotisations !
(page 9 du jugement)
http://www.ac.eu.org/IMG/pdf/delibere_marseille_150404_public.pdf
loisillon wrote: > En tirant par les cheveux, ça se comprend. A partir du moment où il > existe des assurances pour annulation, aucune cause n'a plus le > caractère irrésistible ou imprévisible de la force majeure.
Oui mais a l'inverse les avioneurs ont qu'a prendre une assurance pour se prémunir contre les fluctuations du prix du pétrole par exemple. Si on commence comme ca ...
Dans un autre domaine, j'ai lu dans la décision du tribunal de Marseille concernant les "recalculés" que les assedics avaient fait jouer une clause de sauvegarde (retournement de conjoncture) pour ne pas payer les prestations du PARE. Il leur a été répondu au tribunal qu'il n'aurait pas fallu, pour cela baisser les cotisations ! (page 9 du jugement) http://www.ac.eu.org/IMG/pdf/delibere_marseille_150404_public.pdf
