Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du
prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
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VoixVoie wrote:
Bonjour,
Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais offerts par exemple au client de l'entreprise ? L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
Si quelqu'un a un début de réponse ...
VoixVoie
Il semble de toutes façons que dès qu'on achète en volume, la loi Lang peut être évitée.
-- Bruno
VoixVoie <VoixVoie@hotmail.com> wrote:
Bonjour,
Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du
prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
Si quelqu'un a un début de réponse ...
VoixVoie
Il semble de toutes façons que dès qu'on achète en volume, la loi Lang
peut être évitée.
Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais offerts par exemple au client de l'entreprise ? L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
Si quelqu'un a un début de réponse ...
VoixVoie
Il semble de toutes façons que dès qu'on achète en volume, la loi Lang peut être évitée.
-- Bruno
Frantz Réjasse
Bonsoir,
Pas très clair sur le point suivant : quid d'une vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais offerts par exemple au client de l'entreprise ? L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
La loi "Lang" concerne la vente au client "final" bien sûr, et pas aux intermédiaires... Dans le cas présent, si la société achète en nombre des livres pour les donner à des clients, l'éditeur peut bien sûr lui faire une remise plus conséquente. Par contre, il faut que la société redistribue ces livres comme cadeaux ou autre, et pas qu'elle mette une pancarte disant qu'elle vend ces livres au public 20% moins cher... (ce serait une concurrence déloyale vis-à-vis des autres distributeurs).
Très cordialement,
Bonsoir,
Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
La loi "Lang" concerne la vente au client "final" bien sûr, et pas aux
intermédiaires... Dans le cas présent, si la société achète en nombre des
livres pour les donner à des clients, l'éditeur peut bien sûr lui faire une
remise plus conséquente. Par contre, il faut que la société redistribue ces
livres comme cadeaux ou autre, et pas qu'elle mette une pancarte disant
qu'elle vend ces livres au public 20% moins cher... (ce serait une
concurrence déloyale vis-à-vis des autres distributeurs).
Pas très clair sur le point suivant : quid d'une vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais offerts par exemple au client de l'entreprise ? L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??
La loi "Lang" concerne la vente au client "final" bien sûr, et pas aux intermédiaires... Dans le cas présent, si la société achète en nombre des livres pour les donner à des clients, l'éditeur peut bien sûr lui faire une remise plus conséquente. Par contre, il faut que la société redistribue ces livres comme cadeaux ou autre, et pas qu'elle mette une pancarte disant qu'elle vend ces livres au public 20% moins cher... (ce serait une concurrence déloyale vis-à-vis des autres distributeurs).
