Prix unique du livre

Le
VoixVoie
Bonjour,

Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du
prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??

Si quelqu'un a un début de réponse

VoixVoie
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
blbl
Le #14546061
VoixVoie
Bonjour,

Je relis les textes publiés sur le site de la DLL pour la loi lang du
prix unique du livre. Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??

Si quelqu'un a un début de réponse ...

VoixVoie



Il semble de toutes façons que dès qu'on achète en volume, la loi Lang
peut être évitée.

--
Bruno
Frantz Réjasse
Le #15147851
Bonsoir,

Pas très clair sur le point suivant : quid d'une
vente de livres d'un editeur à une entreprise ? La loi Lang
s'applique-t-elle sachant que les livres ne seront pas vendus mais
offerts par exemple au client de l'entreprise ?
L'éditeur peut-il vendre au prix de son choix dans ce cas ??



La loi "Lang" concerne la vente au client "final" bien sûr, et pas aux
intermédiaires... Dans le cas présent, si la société achète en nombre des
livres pour les donner à des clients, l'éditeur peut bien sûr lui faire une
remise plus conséquente. Par contre, il faut que la société redistribue ces
livres comme cadeaux ou autre, et pas qu'elle mette une pancarte disant
qu'elle vend ces livres au public 20% moins cher... (ce serait une
concurrence déloyale vis-à-vis des autres distributeurs).

Très cordialement,
Publicité
Poster une réponse
Anonyme