L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais
c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ?
Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ?
Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était
aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
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Maguy
Bonjour,
Le bruit est interdit de jour comme de nuit (art. R-48-2 du Code de la Santé Publique). On parle de tapage nocturne uniquement en référence à l'art. 623-2 du Code Pénal.
A lire le texte ci-après. Cordialement. Maguy
"Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable. Les conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les citoyens dans ces démarches. 1 - Conciliateur de justice quel est son rôle ?faciliter en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends entre particuliers. Il doit arriver à convaincre les personnes en présence. Il ne peut pas trancher un litige ni imposer une décision. Quand intervient-il ?· Pour résoudre des affaires simples : o relatives aux troubles de voisinage ; o différends entre professionnels et consommateurs ; o entre propriétaires et locataires ; o de règlement de dommages ou de malfaçons... Il ne peut pas intervenir pour régler des litiges qui portent sur des droits dont on n'a pas la libre disposition. Il ne traite donc pas de problèmes liés à l'état des personnes (filiation, divorce...).· Il intervient lorsqu'un demandeur le sollicite. A noter : son intervention est gratuite et il est tenu à l'obligation du secret. Comment le saisir ?Il faut le contacter par téléphone, par courrier, ou en se rendant à sa permanence. Pour connaître les coordonnées du conciliateur dont on dépend, il faut s'adresser à la mairie ou au tribunal d'instance qui en détient la liste.Il est également possible de contacter directement l'association des Conciliateurs de France : 78 av. Joseph Bougeouret 06140 Vence." http://www.pratique.fr/vieprat/ST_AF.html
"manop" a écrit dans le message de news:c1k7pj$69r$
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ? Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Que faire ? merci
Bonjour,
Le bruit est interdit de jour comme de nuit (art. R-48-2 du Code de la Santé
Publique). On parle de tapage nocturne uniquement en référence à l'art.
623-2 du Code Pénal.
A lire le texte ci-après.
Cordialement.
Maguy
"Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est
toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable. Les
conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les
citoyens dans ces démarches.
1 - Conciliateur de justice quel est son rôle ?faciliter en dehors de toute
procédure judiciaire, le règlement amiable des différends entre
particuliers. Il doit arriver à convaincre les personnes en présence. Il ne
peut pas trancher un litige ni imposer une décision. Quand intervient-il ?·
Pour résoudre des affaires simples : o relatives aux troubles de voisinage ;
o différends entre professionnels et consommateurs ; o entre propriétaires
et locataires ; o de règlement de dommages ou de malfaçons... Il ne peut pas
intervenir pour régler des litiges qui portent sur des droits dont on n'a
pas la libre disposition. Il ne traite donc pas de problèmes liés à l'état
des personnes (filiation, divorce...).· Il intervient lorsqu'un demandeur le
sollicite. A noter : son intervention est gratuite et il est tenu à
l'obligation du secret. Comment le saisir ?Il faut le contacter par
téléphone, par courrier, ou en se rendant à sa permanence. Pour connaître
les coordonnées du conciliateur dont on dépend, il faut s'adresser à la
mairie ou au tribunal d'instance qui en détient la liste.Il est également
possible de contacter directement l'association des Conciliateurs de France
: 78 av. Joseph Bougeouret 06140 Vence."
http://www.pratique.fr/vieprat/ST_AF.html
"manop" <manopMONANTISPAM@CESTCAtiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c1k7pj$69r$1@news.tiscali.fr...
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais
c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ?
Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ?
Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était
aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Le bruit est interdit de jour comme de nuit (art. R-48-2 du Code de la Santé Publique). On parle de tapage nocturne uniquement en référence à l'art. 623-2 du Code Pénal.
A lire le texte ci-après. Cordialement. Maguy
"Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable. Les conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les citoyens dans ces démarches. 1 - Conciliateur de justice quel est son rôle ?faciliter en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends entre particuliers. Il doit arriver à convaincre les personnes en présence. Il ne peut pas trancher un litige ni imposer une décision. Quand intervient-il ?· Pour résoudre des affaires simples : o relatives aux troubles de voisinage ; o différends entre professionnels et consommateurs ; o entre propriétaires et locataires ; o de règlement de dommages ou de malfaçons... Il ne peut pas intervenir pour régler des litiges qui portent sur des droits dont on n'a pas la libre disposition. Il ne traite donc pas de problèmes liés à l'état des personnes (filiation, divorce...).· Il intervient lorsqu'un demandeur le sollicite. A noter : son intervention est gratuite et il est tenu à l'obligation du secret. Comment le saisir ?Il faut le contacter par téléphone, par courrier, ou en se rendant à sa permanence. Pour connaître les coordonnées du conciliateur dont on dépend, il faut s'adresser à la mairie ou au tribunal d'instance qui en détient la liste.Il est également possible de contacter directement l'association des Conciliateurs de France : 78 av. Joseph Bougeouret 06140 Vence." http://www.pratique.fr/vieprat/ST_AF.html
"manop" a écrit dans le message de news:c1k7pj$69r$
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Je crois qu'il ne peut pas y avoir tapage nocturne à cette heure, mais c'est pénible d'entendre cette sonnerie tous les jours, c'est gonflant !
Ne peut-on vraiment rien faire ? Le caractère répétitif ne peut pas être pris en compte ? Un voisin de mon immeuble, un vieux monsieur très respectable, était aller le voir il y a quelques années, sans résultats.
Que faire ? merci
pHd
Salut,
Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable.
C'est d'ailleurs la première chose à faire (et sans attendre des mois), c'est aussi un préalable à toutes démarches ultérieures. Il faut au moins avoir averti de la gène occasionnée.
Les conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les citoyens dans ces démarches.
Plus rapide et plus efficace, s'adresser au maire de la commune, qui, en vertu des ses pouvoirs de police peut intervenir rapidement.
J'ai vécu ce problème d'alarme intempestive qui hurlait durant près d'une heure à chaque fois (jusqu'à ce que la batterie soit vide) et l'insouciance de son propriétaire irascible et borné. Nombreuses interventions de la police (donc main courante pleine).
Lorsque la coupe fut pleine, une missive au maire et deux jours après une enquête de la police municipale était rondement menée. L'alarme défectueuse était confisquée (voire avec une amende en sus). Depuis plus rien. Ouf ! -- pHd
Salut,
Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est
toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable.
C'est d'ailleurs la première chose à faire (et sans attendre des
mois), c'est aussi un préalable à toutes démarches ultérieures.
Il faut au moins avoir averti de la gène occasionnée.
Les conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les
citoyens dans ces démarches.
Plus rapide et plus efficace, s'adresser au maire de la commune, qui,
en vertu des ses pouvoirs de police peut intervenir rapidement.
J'ai vécu ce problème d'alarme intempestive qui hurlait durant près
d'une heure à chaque fois (jusqu'à ce que la batterie soit vide) et
l'insouciance de son propriétaire irascible et borné. Nombreuses
interventions de la police (donc main courante pleine).
Lorsque la coupe fut pleine, une missive au maire et deux jours après
une enquête de la police municipale était rondement menée.
L'alarme défectueuse était confisquée (voire avec une amende en sus).
Depuis plus rien. Ouf !
--
pHd
Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable.
C'est d'ailleurs la première chose à faire (et sans attendre des mois), c'est aussi un préalable à toutes démarches ultérieures. Il faut au moins avoir averti de la gène occasionnée.
Les conciliateurs de justice et le médiateur de la République aident les citoyens dans ces démarches.
Plus rapide et plus efficace, s'adresser au maire de la commune, qui, en vertu des ses pouvoirs de police peut intervenir rapidement.
J'ai vécu ce problème d'alarme intempestive qui hurlait durant près d'une heure à chaque fois (jusqu'à ce que la batterie soit vide) et l'insouciance de son propriétaire irascible et borné. Nombreuses interventions de la police (donc main courante pleine).
Lorsque la coupe fut pleine, une missive au maire et deux jours après une enquête de la police municipale était rondement menée. L'alarme défectueuse était confisquée (voire avec une amende en sus). Depuis plus rien. Ouf ! -- pHd
Jacques
Le Thu, 26 Feb 2004 08:42:50 +0000, manop écrit:
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ? ;-)
Le Thu, 26 Feb 2004 08:42:50 +0000, manop
<manopMONANTISPAM@CESTCAtiscali.fr> écrit:
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ?
;-)
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ? ;-)
manop
Jacques wrote:
Le Thu, 26 Feb 2004 08:42:50 +0000, manop écrit:
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ? ;-)
non, non ,c'est bien une sirène ...
je préfèrerais une réponse de juriste...
merci...
Jacques wrote:
Le Thu, 26 Feb 2004 08:42:50 +0000, manop
<manopMONANTISPAM@CESTCAtiscali.fr> écrit:
bonjour !
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les
matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de
2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ?
;-)
L'alarme d'un voisin dans un autre immeuble se met à sonner tous les matins (5 ou 6 matins par semaine), entre 7h et 8h, pour une durée de 2minutes 45.
Ne serait-ce pas son réveil matin ? Il est peut-être dur d'oreille ? ;-)
