Problème avec un locataire âgé sur lequel pèsent des soupçons
Le
Boulégan
Bonjour, ma compagne et ses frères et soeurs ont hérité après le décès
de leurs parents d'un bel appartement loué qu'ils ont décidé de mettre
en vente afin de se partager l'héritage.
Cet appartement étant "officiellement" loué par une dame âgée de 87 ans,
la loi les oblige à la conserver dans les lieux et ce sans augmentation
du loyer.
Or, celui-ci est anormalement bas. L'appartement est un F4 à Marseille
de 100 m2 en bon état dans un quartier non sensible et le loyer de 600
euros/mois alors qu'il devrait être au minimum de 1000 euros si l'on
s'en réfère aux prix alentours.
Il est donc invendable, à moins d'en faire "cadeau". Quand à reloger la
personne à des conditions identiques c'est mission impossible. Seule
solution : attendre que la personne décède
Mais, il y a un mais :
Le problème n'est pas là. La famille de ma compagne a des soupçons sur
la réelle occupation de la dame en question.
En effet, lors de leurs différentes visites ils n'ont jamais pu voir la
dame. A chaque fois, c'est une personne se présentant comme leur fille
qui leur a ouvert la porte et prétextant que sa mère était à l'hôpital
ou bien en maison de repos.
Une surveillance discrète leur a permis de constater que l'appartement
était en permanence occupé (fenêtres ouvertes, lumières à l'intérieur le
soir).
Si la dame âgée est en maison de repos, pourquoi l'appartement est
occupé ? Et cette dame n'apparaît jamais. C'est toujours la fille qu'on
voit.
Ils soupçonnent donc 2 scénarios possibles :
1 - Soit la dame âgée ne sort jamais de chez elle et vit avec sa fille.
Et dans ce cas là d'autres revenus entrent peut-être en jeu et la loi du
maintien ne s'applique plus.
2- Soit la dame âgée n'est pas en maison de repos mais de retraite. Et
c'est sa fille qui a récupéré l'appartement mais sans rien dire pour
pouvoir continuer à bénéficier du loyer bas pendant des années.
Alors que faire ? Faire constater par huissier mais faire constater quoi
exactement ? Combien de fois faudra-t-il qu'il vienne pour prouver quoi
que ce soit ?
Et puis peut-être qu'avant d'envoyer un huissier il faudrait être sûr de
son coup et faire précéder ça par une enquête de détective ?
Tout ça risque de coûter bien cher
Qu'en pensez-vous ?
de leurs parents d'un bel appartement loué qu'ils ont décidé de mettre
en vente afin de se partager l'héritage.
Cet appartement étant "officiellement" loué par une dame âgée de 87 ans,
la loi les oblige à la conserver dans les lieux et ce sans augmentation
du loyer.
Or, celui-ci est anormalement bas. L'appartement est un F4 à Marseille
de 100 m2 en bon état dans un quartier non sensible et le loyer de 600
euros/mois alors qu'il devrait être au minimum de 1000 euros si l'on
s'en réfère aux prix alentours.
Il est donc invendable, à moins d'en faire "cadeau". Quand à reloger la
personne à des conditions identiques c'est mission impossible. Seule
solution : attendre que la personne décède
Mais, il y a un mais :
Le problème n'est pas là. La famille de ma compagne a des soupçons sur
la réelle occupation de la dame en question.
En effet, lors de leurs différentes visites ils n'ont jamais pu voir la
dame. A chaque fois, c'est une personne se présentant comme leur fille
qui leur a ouvert la porte et prétextant que sa mère était à l'hôpital
ou bien en maison de repos.
Une surveillance discrète leur a permis de constater que l'appartement
était en permanence occupé (fenêtres ouvertes, lumières à l'intérieur le
soir).
Si la dame âgée est en maison de repos, pourquoi l'appartement est
occupé ? Et cette dame n'apparaît jamais. C'est toujours la fille qu'on
voit.
Ils soupçonnent donc 2 scénarios possibles :
1 - Soit la dame âgée ne sort jamais de chez elle et vit avec sa fille.
Et dans ce cas là d'autres revenus entrent peut-être en jeu et la loi du
maintien ne s'applique plus.
2- Soit la dame âgée n'est pas en maison de repos mais de retraite. Et
c'est sa fille qui a récupéré l'appartement mais sans rien dire pour
pouvoir continuer à bénéficier du loyer bas pendant des années.
Alors que faire ? Faire constater par huissier mais faire constater quoi
exactement ? Combien de fois faudra-t-il qu'il vienne pour prouver quoi
que ce soit ?
Et puis peut-être qu'avant d'envoyer un huissier il faudrait être sûr de
son coup et faire précéder ça par une enquête de détective ?
Tout ça risque de coûter bien cher
Qu'en pensez-vous ?
Adressez-vous d'abord aux services sociaux de la mairie en leur disant
que vous craignez pour la santé de la dame, ne l'ayant pas vue
depuis longtemps ; ils enquêteront ... et vous pourrez avoir un peu
plus d'informations gratuitement !
appliquer la méthode gualoupéene enculé
j'ai le moyen de contacter Dominique nique ou toussaint en cas d'urgence
mais la
fin de l'année est proche putain et les noix de coco de qualité se paient
enculé, ok
--
Tchin-Tchin !
appliquer la méthode marseillaise enculé
j'ai le moyen de contacter ange ou toussaint en cas d'urgence mais la
fin de l'année est proche putain et les cadeaux de qualité se paient
enculé
--
Tchin-Tchin !
Refaire un baye, voir avec un notaire si il y a une solution, sinon les
corbeaux et les crocodiles ca vient vieux c'est saloperies.
Seulement si *aucun* des propriétaires indivis n'a plus de 60 ans *ou*
des ressources inférieures à 1,5 SMIC. Déjà, ça élague.
Même vide, le bien n'est vendable qu'à quelqu'un qui voudra l'occuper,
vu le blocage des loyers. Et vous-même ne pouvez le relouer qu'aux
conditions fixées par la loi.
Franchement, je crois que c'est sans objet. Elle est chez elle et elle
part où elle veut quand elle veut en invitant qui elle veut.
Le seul truc que vous devriez vérifier, c'est si elle est toujours
vivante. Qui paye le loyer? Si ce n'est pas elle depuis un compte à son
nom, vous pouvez demander une fiche d'état-civil si vous avez son
état-civil.
--
http://rouillard.org/s.jpg
Voilà qui est intéressant. Effectivement, deux des propriétaires indivis
ont plus de 60 ans. Je vais leur suggérer de poser la question au notaire.
Oui c'est bien la mémé qui paie. L'hypothèse la plus vraisemblable c'est
qu'elle ne vit pas seule.
moi ya pas de crocos seulemen des reuquin, canardon et tu lui prêtes ta
natte a Domi ?, elle va aimer ! ! ! canardon va.......
--
Tchin-Tchin !
tu lui prêtes ta natte ali?
--
Tchin-Tchin !
Voyez en demande soft du coté du ccass
de votre commune pour la situation "sociale" de la dame
déjà son existence
et les aides et services eventuels qui lui sont attribués
un petit tour à l'etat civil pour consulter le registre des décès
Autrement elle a droit d'occuper ou non le logement
et d'y loger qui elle veut ..de ce coté le service des impots
vous renseignera peut-être sur l'identité des
occupants permanents
...si ce sont des sous-locataires patentés
et que cela n'est pas prévu dans le bail ...vous disposez de l'ouvre boite
V