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problème construction garantie decennale

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pasglop
Bonjour,

j'ai un soucis qui au début était minime commence à devenir important. Je
m'explique:

On vient d'emménager dans une maison neuve que nous venons de faire
construire par l'intermédiaire d'un groupement d'artisants. Au début tout
est bien allé, jusqu'aux premiers orages du mois de Septembre où nous avons
vu les joints du carelage de notre salon s'humidifier. De l'humidité remonte
par capilarité par la chappe jusqu'au joint.
J'avise immédiatement le chef de chantier qui suivait nos travaux, qui dit
se charger d'avertir le carreleur que son entreprise soutraitait pour nos
travaux de carrelage.
En effet, l'eau s'infiltre par la terrasse où elle passe par le joint
casiment inexistant entre le carrelage et la margelle de la baie vitée en
PVC et qu'il va demander à ce que celà soit refait afin que l'eau ne s'y
infiltre pas. L'eau passe par la chappe puis remonte dans le carrelage
intérieur. Pendant 4 semaines, toutes les semaines je rappelle à ce monsieur
que le carreleur n'a pas donner signe de vie et que le problème persiste.
Seulement aujourd'hui, je remarque qu'avec les pluies plus présentes, l'eau
est remontée dans le placo du mur et des tâches de moisissure sont apparues.
Le placo est humide en bas du mur juste en dessus des plinthes sur 20 cm.
Aujourd'hui, que puis-je faire pour prendre les devants et me couvrir dans
le cas où les travaux ne sont pas fait ou fait trop tard est que mon
problème empire? Contacter mon assurance qui assure mon domicile, envoyer un
courrier avec A/R au responsable des travaux de carrelage (duquel j'ai la
garantie decennale) pour lui faire injonction d'effectuer les travaux, faire
venir un autre artisant et lui envoyer la facture, faire venir un expert qui
va constater les dégats...???
Je veux pouvoir faire bouger les choses rapidement car il est évident que ça
va empirer. On a aménagé il y a 2 mois et des galères comme ça dès le début,
alors qu'on va payer pendant 25 ans, il y a de quoi vous mettre le moral à
Zéro. Merci de vos réponses éclairées.

2 réponses

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Marc-Antoine
pasglop wrote:
Bonjour,

j'ai un soucis qui au début était minime commence à devenir
important. Je m'explique:

On vient d'emménager dans une maison neuve que nous venons de faire
construire par l'intermédiaire d'un groupement d'artisants. Au début
tout est bien allé, jusqu'aux premiers orages du mois de Septembre où
nous avons vu les joints du carelage de notre salon s'humidifier. De
l'humidité remonte par capilarité par la chappe jusqu'au joint.
J'avise immédiatement le chef de chantier qui suivait nos travaux,
qui dit se charger d'avertir le carreleur que son entreprise
soutraitait pour nos travaux de carrelage.
En effet, l'eau s'infiltre par la terrasse où elle passe par le joint
casiment inexistant entre le carrelage et la margelle de la baie
vitée en PVC et qu'il va demander à ce que celà soit refait afin que
l'eau ne s'y infiltre pas. L'eau passe par la chappe puis remonte
dans le carrelage intérieur. Pendant 4 semaines, toutes les semaines
je rappelle à ce monsieur que le carreleur n'a pas donner signe de
vie et que le problème persiste. Seulement aujourd'hui, je remarque
qu'avec les pluies plus présentes, l'eau est remontée dans le placo
du mur et des tâches de moisissure sont apparues. Le placo est humide
en bas du mur juste en dessus des plinthes sur 20 cm. Aujourd'hui,
que puis-je faire pour prendre les devants et me couvrir dans le cas
où les travaux ne sont pas fait ou fait trop tard est que mon
problème empire? Contacter mon assurance qui assure mon domicile,
envoyer un courrier avec A/R au responsable des travaux de carrelage
(duquel j'ai la garantie decennale) pour lui faire injonction
d'effectuer les travaux, faire venir un autre artisant et lui envoyer
la facture, faire venir un expert qui va constater les dégats...???
Je veux pouvoir faire bouger les choses rapidement car il est évident
que ça va empirer. On a aménagé il y a 2 mois et des galères comme ça
dès le début, alors qu'on va payer pendant 25 ans, il y a de quoi
vous mettre le moral à Zéro. Merci de vos réponses éclairées.



Dans l'immédiat envoyer à l'entreprise une lettre en recommandé avec
Avis de Réception en demandant (mise en demeure) de "réparer" les
dégâts. C'est vers l'entreprise à qui tu a demandé les travaux que tu
dois te retourner, c'est elle qui a encaissé le chèque non ?

Ton assurance n'y pourra rien puisque sous garantie décennale, à moins
que tu ai souscrit auprès d'elle une assistance juridique, auquel cas tu
pourrais leur soumettre ton cas.

Surtout ne pas faire réaliser les travaux par une autre entreprise.

Une expertise bien entendu, pourrait appuyer ta plainte éventuelle si
l'entreprise responsable ne réagit pas.

Bon courage.


--
Marc-Antoine
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svbeev
"pasglop" a écrit dans le message de
news: 453b9e49$0$5104$
Bonjour,

j'ai un soucis qui au début était minime commence à devenir important. Je
m'explique:

On vient d'emménager dans une maison neuve que nous venons de faire
construire par l'intermédiaire d'un groupement d'artisants. Au début tout
est bien allé, jusqu'aux premiers orages du mois de Septembre où nous
avons
vu les joints du carelage de notre salon s'humidifier. De l'humidité
remonte
par capilarité par la chappe jusqu'au joint.
J'avise immédiatement le chef de chantier qui suivait nos travaux, qui dit
se charger d'avertir le carreleur que son entreprise soutraitait pour nos
travaux de carrelage.
En effet, l'eau s'infiltre par la terrasse où elle passe par le joint
casiment inexistant entre le carrelage et la margelle de la baie vitée en
PVC et qu'il va demander à ce que celà soit refait afin que l'eau ne s'y
infiltre pas. L'eau passe par la chappe puis remonte dans le carrelage
intérieur. Pendant 4 semaines, toutes les semaines je rappelle à ce
monsieur
que le carreleur n'a pas donner signe de vie et que le problème persiste.
Seulement aujourd'hui, je remarque qu'avec les pluies plus présentes,
l'eau
est remontée dans le placo du mur et des tâches de moisissure sont
apparues.
Le placo est humide en bas du mur juste en dessus des plinthes sur 20 cm.
Aujourd'hui, que puis-je faire pour prendre les devants et me couvrir dans
le cas où les travaux ne sont pas fait ou fait trop tard est que mon
problème empire? Contacter mon assurance qui assure mon domicile, envoyer
un
courrier avec A/R au responsable des travaux de carrelage (duquel j'ai la
garantie decennale) pour lui faire injonction d'effectuer les travaux,
faire
venir un autre artisant et lui envoyer la facture, faire venir un expert
qui
va constater les dégats...???
Je veux pouvoir faire bouger les choses rapidement car il est évident que
ça
va empirer. On a aménagé il y a 2 mois et des galères comme ça dès le
début,
alors qu'on va payer pendant 25 ans, il y a de quoi vous mettre le moral
à
Zéro. Merci de vos réponses éclairées.



Votre message n'est pas trés précis.

Vous évoquez un groupement d'artisan.

Quel(s) type(s) de contrat(s) avez vous souscrit ?
Contrat d'entreprise ? Contrat de construction de maison individuelle ?
Dans la première hypothèse avez vous signé avec un seul constructeur qui a
sous-traité une partie des travaux ou avez-vous signé des contrats
d'entreprise avec tous les intervenants ?
Les réponses à ces questions permettent de savoir qui, à titre principal,
est débiteur de la garantie légale des constructeurs à votre égard.
En outre, vous aviez l'obligation de souscrire une assurance
dommage-ouvrage. L'avez vous fait ?
Si oui, le type de désordre que vous décrivez dont la nature décennale ne
peut être contesté rentre dans le champs d'application de la garantie DO, il
faut donc faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur qui dispose
d'un délai de 2 mois pour faire diligenter une expertise et vous faire part
de sa position sur la garantie.
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance DO, j'espère que vous avez pris la
précaution de vous faire remettre par les différentes entreprises avec
lesquelles vous avez contracté une attestation d'assurance décennale en
cours de validité ( souscription antérieure à la déclaration règlementaire
d'ouverture de chantier).
Dans ce cas faire une mise en demeure au constructeur et faire une
déclaration auprès de l'assureur de responsabilité décennale.
Si rien ne bouge il est prudent de passer par la case référé expertise afin
de faire diligenter une expertise judicaire qui permettra de déterminer les
causes exactes du désordre et le coût des reprises nécessaires.
Dans ce cas je ne saurais trop vous conseiller de voir un avocat.