Je fais partie d'une association qui organise des cours pour les
enfants. Il y a un droit d'entrée dans l'association et des frais
trimestriels pour les cours. Les enseignants sont rémunérés.
Un des salariés de l'association voit ses enfants bénéficier des cours
sans lui-même être membre (j'en ai la certitude). Je soupçonne donc
qu'il ne paie pas les frais afférents aux cours (c'est en cours de
vérification) puisque l'association ne « vend » pas de cours aux
non-membres.
Dans nos statuts ou le règlement intérieur, il n'est fait nulle part
état que les enfants des salariés bénéficient gratuitement des cours.
Cette situation me semble anormale, voire délictuelle. Que faut-il en
penser ? Si c'est un délit, quelle est-il ?
Y a plus de divorce par contentement mutuel dans votre "ressort" ? Ne vous aventurer pas avec un enfant d'un deuxième lit, si vous n'êtes pas près de Cujas, une révision s'impose ...
Ptilou
Slt,
Le dimanche 4 mai 2014 16:10:32 UTC+1, Dominique Put:
Albert ARIBAUD <albert.u.boot@aribaud.net> wrote:
> Le Sun, 4 May 2014 03:11:39 -0700 (PDT), Philippe <ptilou@gmail.com> a
> ï¿ 1/2 crit :
>
> > La libertï¿ 1/2 est un droit constitutionnelle, et donc elle est d'autoritï¿ 1/2
> >publique !
> >
> Qu'est-ce au juste en droit que "ï¿ 1/2 tre d'autoritï¿ 1/2 pub lique" ?
Y a plus de divorce par contentement mutuel dans votre "ressort" ?
Ne vous aventurer pas avec un enfant d'un deuxième lit, si vous n'êtes pas près de Cujas, une révision s'impose ...
Y a plus de divorce par contentement mutuel dans votre "ressort" ? Ne vous aventurer pas avec un enfant d'un deuxième lit, si vous n'êtes pas près de Cujas, une révision s'impose ...
Ptilou
Cl.Massé
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Plein de chose, mais un raisonnement des plus simple est de dire que cette norme a autorité sur les autres !
La norme n'ayant aucune autorité est une fois n'est pas coutume ... ( pourtant les femme pore des pantalons, hors une loi leur interdit !(mais que fait la Police?)).
Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités publiques, mais pas ici.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fc4de943-0be8-4123-b267-62a64ad23b54@googlegroups.com...
Plein de chose, mais un raisonnement des plus simple est de dire que cette
norme a autorité sur les autres !
La norme n'ayant aucune autorité est une fois n'est pas coutume ... ( pourtant
les femme pore des pantalons, hors une loi leur interdit !(mais que fait la
Police?)).
Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités
publiques, mais pas ici.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Plein de chose, mais un raisonnement des plus simple est de dire que cette norme a autorité sur les autres !
La norme n'ayant aucune autorité est une fois n'est pas coutume ... ( pourtant les femme pore des pantalons, hors une loi leur interdit !(mais que fait la Police?)).
Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités publiques, mais pas ici.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités > publiques, mais pas ici.
Heureusement que tu es la, je crois qu'un éminent conseillé de la Cours de cass, a laissé traîné cette bévue dans plusieurs de ses ouvrages !
Merci de lui faire par de tes digressions juridique ...
Navré de vous importuné en ayant relevé que la Liberté ne s'applique pas qu'au code pénal !
En français on dit simplement "loi." Les "normes," c'est ce qu'en Italie et d'autres pays on appelle des "standards." La cour de cassation Italienne n'est pas compétente en France. C'est la limite du copié-collé et de l'argument d'autorité, qui ne peut pas remplacer une solide formation de base multi-disciplinaire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
2426f424-9856-41e7-a01c-0b9b8f8efb54@googlegroups.com...
> Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités
> publiques, mais pas ici.
Heureusement que tu es la, je crois qu'un éminent conseillé de la Cours de
cass, a laissé traîné cette bévue dans plusieurs de ses ouvrages !
Merci de lui faire par de tes digressions juridique ...
Navré de vous importuné en ayant relevé que la Liberté ne s'applique pas qu'au
code pénal !
En français on dit simplement "loi." Les "normes," c'est ce qu'en Italie et
d'autres pays on appelle des "standards." La cour de cassation Italienne n'est
pas compétente en France. C'est la limite du copié-collé et de l'argument
d'autorité, qui ne peut pas remplacer une solide formation de base
multi-disciplinaire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Les normes c'est en Italie. Peut-être que là-bas il y a des autorités > publiques, mais pas ici.
Heureusement que tu es la, je crois qu'un éminent conseillé de la Cours de cass, a laissé traîné cette bévue dans plusieurs de ses ouvrages !
Merci de lui faire par de tes digressions juridique ...
Navré de vous importuné en ayant relevé que la Liberté ne s'applique pas qu'au code pénal !
En français on dit simplement "loi." Les "normes," c'est ce qu'en Italie et d'autres pays on appelle des "standards." La cour de cassation Italienne n'est pas compétente en France. C'est la limite du copié-collé et de l'argument d'autorité, qui ne peut pas remplacer une solide formation de base multi-disciplinaire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
